Malgré l’urgence, l’Assemblée Nationale veut prendre le temps de débattre

Paris le jeudi 22 juillet 2021 - Pour les esprits peu enclins à la nuance, l’Assemblée nationale vient d’apporter un cinglant démenti à ceux qui affirment (sans souvent l’argumenter) que nous vivons dans une « dictature sanitaire ».

Le premier jour du débat entourant le projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » nous a offert ce qu’il y a de plus noble dans le débat parlementaire. Dépassant parfois les clivages politiques, les députés ont pu exposer leurs points d’accord et de désaccord avec le projet de loi présenté par le gouvernement.

Mais la frontière entre le débat démocratique et l’obstruction politicienne reste parfois difficile à tracer. Près de 1000 amendements déposés par l’opposition doivent encore être étudiés. Désormais, l’exécutif est invité à prendre son mal en patience.

Est-il urgent de prendre son temps ?

En préambule de l’examen du texte, le ministre de la Santé a tenu à faire l’éloge de la vaccination, stigmatisant les oppositions de posture : « la liberté ce n'est ni se soustraire aux impôts, ni rouler à contre-sens sur l'autoroute, ni fumer au restaurant, ni refuser un vaccin qui me protège autant qu'il protège les autres ».

Toutefois, la hausse vertigineuse des chiffres de contamination au Covid-19 rappelée par le Ministre devant les parlementaires ne semblent guère avoir convaincu les membres de l’opposition sur l’urgence du moment et l’utilisation de la procédure accélérée.

Ayant achevé l'examen du texte en commission des lois au petit matin, beaucoup ont dénoncé des délais bien trop restreints pour étudier le texte à l’image du député LFI Ugo Bernalicis, ou le député Les Républicains Philippe Gosselin en ironisant : « c'est quoi cette urgence, qui balaie le contrôle démocratique le plus élémentaire ? ».

Mais pour la présidente de la Commission des lois, Yael Braun-Pivet le débat est bien là, dans la semaine « accordée » au parlement pour étudier l’ensemble du projet de loi comprenant l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du pass sanitaire. .

Hyperboles et débordements

A l’issue du neuvième texte relatif à l’état d’urgence sanitaire, les nerfs fatigués par un an et demi de crise sanitaire restent à vifs.

La députée (non-inscrite) du Bas-Rhin, Martine Wonner, désormais renommée pour ses outrances, a soutenu que le pass sanitaire instaurait une « ségrégation », rapportant le cas d’une certaine d’une certaine « Madame S. » atteinte d’un cancer qui, selon les dires de l’élue, ne pourrait pas accéder à l’hôpital public « pour réaliser ses examens médicaux » faute de pass sanitaire. Une affirmation totalement erronée dans l’état actuel du texte puisque celui-ci précise bien qu’il est possible d’accéder aux établissements de santé contre la simple présentation d’un test négatif au Covid-19 (ou sans attestation dans les cas d’urgence).

« Vous n'avez pas le droit de dire ce que vous avez dit (...) Mme Wonner, j'ai perdu mon frère, médecin, du Covid », a répondu indigné le député Philippe Vigier. La réponse de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès d’Olivier Véran et chargée de l’autonomie, ne s’est pas fait attendre. « On ne peut pas désinformer au sein même de cet hémicycle », a-t-elle cinglé. 

Marine Le Pen a de son côté fustigé le projet de loi, avant d'évoquer une rupture entre "le peuple" et "les élites" en lien avec un déficit de confiance.

L’état d’urgence jusqu’à quand ?

De nombreux amendements ont par ailleurs été déposés sur l'autre disposition phare du projet de loi, qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le régime intermédiaire de gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces derniers souhaitaient ramener à la date du 31 octobre cette échéance ; ils ont tous été rejetés par l’Assemblée.

Stella Dupont, issue pourtant des rangs de La République en marche, a notamment souhaité que le Parlement soit consulté rapidement « afin de voir ensemble comment il convient d’adapter les mesures sanitaires que nous prenons aujourd'hui (...) très contraignantes pour les Français ».

Obstruction ou débat nécessaire ?

Le calendrier envisagé par le gouvernement a désormais du plomb dans l’aile. « Utiliser vingt minutes pour défendre dix amendements similaires, c’est de l’obstruction », a protesté Olivier Véran, provoquant les applaudissements de la majorité. « Le courage en politique, ce n’est pas de faire durer des débats », a-t-il ensuite martelé. Il est à rappeler qu’hier, si la CNIL ou la Défenseure des droits n’ont pas directement remis en cause le principe du pass sanitaire, les deux institutions ont toutefois regretté le caractère extrêmement précipité des débats.

Dépité par la tournure des discussions, le député a lancé à la représentation : « si le virus pouvait nous regarder, je pense que ce soir, il serait assez content et il se servirait une petite bière ! ».

Mais face aux chiffres, certains députés à l’inverse évoquent le risque de relâchement des gestes barrières devant certaines annonces du gouvernement.

Ainsi, Christophe Blanchet, député Modem, a souhaité maintenir l’obligation de recourir aux gestes barrières et au masque même entre personnes bénéficiant du passeport sanitaire. Si l’amendement n'a pas été adopté, le Ministre a répondu que le Haut conseil de santé publique estimait que le port du masque n'était plus la règle en intérieur « en cas de bonne application du pass sanitaire ».

C.H.

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