Mediator : les laboratoires Servier reconnus coupables de "tromperie aggravée"

Paris, le lundi 29 mars 2021 - C’est la fin d’un procès hors norme. Plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire, dix-huit mois après le début d’un procès (suspendu par la Covid-19) et après plus de 517 heures de débat, le Tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire du Médiator. Un jugement rendu en présence des parties civiles, mais aussi d’Irène Frachon, qui a révélé au grand public l’ampleur de l’affaire.

Condamnation des laboratoires Servier et de Jean-Philippe Seta

Le dossier mettait en cause de nombreux acteurs, et en premier lieu le groupe pharmaceutique Servier. Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable les laboratoires Servier de « tromperie aggravée » et d’« homicides et blessures involontaires ».

La présidente du Tribunal, Sylvie Daunis, qui a tenu d’une main de fer des débats et un litige aux ramifications tentaculaires, a exposé les motifs qui ont abouti à la condamnation du groupe : les laboratoires ont « fragilisé la confiance dans le système de santé. Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient », a-t-elle notamment souligné. Les laboratoires Servier ont, en revanche, été relaxés des faits d’escroquerie. Le groupe pharmaceutique a été condamné à 2,7 millions d’euros d’amende.

Pour l’ex-bras droit de Jacques Servier, Jean-Philippe Seta, les termes du jugement sont également sévères. Ce dernier est condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 90 600 € d'amendes. Cependant, le réquisitoire avait réclamé cinq ans de prison, doit trois fermes et 200 000 euros d’amende.

Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus de toute "volonté délibérée de tromper". "Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009", avait argué l'un des avocats du groupe, François de Castro.

L’ANSM condamnée

On savait que l’ANSM, défendue par Me Pierre Olivier Sur, avait plaidé coupable « à la demande de son client ». La décision de condamnation de l’institution n’est donc pas une surprise majeure. Accusée d’avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, elle devra s’acquitter de 303 000 euros d’amende : la peine maximale de 225 000 euros pour « homicides et blessures involontaires » par négligence, à laquelle s’ajoutent des peines d’amendes contraventionnelles à hauteur de 78 000 euros.

Le tribunal correctionnel a estimé que l’instance avait « failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament ».

Une condamnation qui va au-delà des réquisitions du parquet. Le parquet avait requis une amende de 200 000 euros.

Indemnisations importantes pour les parties civiles

Les condamnations engendrent logiquement l’indemnisation des parties civiles. Les sociétés Servier seraient condamnées à verser plus de 704 millions d’euros aux familles des victimes. De son côté, Jean Philippe Seta est condamné à verser 12 millions d’euros.

Au total, les parties civiles réclamaient « un milliard » d’euros de dommages et intérêts, dont plus de 450 millions pour les caisses d’assurance-maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator au taux maximal de 65 % et qui s’estimaient victimes d’« escroquerie ».

Relaxes dans le volet trafic d’influence

Si le Pr Jean-Michel Alexandre, ex-cadre de l’ANSM est reconnu coupable de trafic d’influence (il est notamment condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 30 000€ d’amende) la relaxe a été en revanche prononcée pour les autres prévenus.

On attend la décision des condamnés et du parquet concernant un éventuel appel. 

C.H.

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Vos réactions (2)

  • Aggravée par qui ?

    Le 30 mars 2021

    La tromperie a été aggravée par l'Agence du médicament, dont le devoir est de nous mettre à l'abri de telles pratiques.
    En fait, on pourrait même juger que c'est l'Agence du médicament qui a trompé par son incompétence et son impéritie - et Servier qui, pour tirer profit de la situation, l'a aggravée.

    Dr Pierre Rimbaud

  • Mediator "tromperie aggravée" ! Comment ? Par qui ? Par quoi ?

    Le 04 avril 2021

    Quand, dans un cadre donné, on ne comprend pas l'explication d'un phénomène, il convient de tenter de sortir de ce cadre conceptuel : le fameux "comment peut-on être Persan ?".

    Vu de Belgique, où le Mediator n'a jamais été enregistré, les médecins avaient été dûment mis en garde par les autorités sanitaires et la profession contre la filiation pharmacologique douteuse et le passé trouble de cette spécialité aux indications incertaines et, sans doute, fallacieuses. Trompette de la renommée d'un marketing pharmaceutique dévoyé, des patients belges, sollicitaient des médecins pour obtenir des prescriptions de complaisance honorées tout aussi complaisamment dans des officines d'apothicaires d'outre-quiévrain. Un retour élégant du "fume c'est du belge".

    En Belgique, nous sommes lecteurs, notamment de Prescrire, revue, faut-il le rappeler, française, où les mises en garde fleurissaient à l'égard du Médiator.
    Le rappeler, est-ce une pièce égarée de ce puzzle d'une tromperie aggravée ?
    Où les médecins, prescripteurs finaux, ont joué un rôle obscur, dénié, caviardé.
    https://www.prescrire.org/Fr/218/1902/PositionsList.aspx

    Dr Didier Piquard (Bruxelles)

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