Obésité et chômage partiel au temps de la Covid : rétropédalage

Paris, le samedi 17 octobre 2020 - C’était une modification passée en catimini à une époque pas si lointaine où l’on pensait que l’épidémie était sous contrôle.

On se souvient que quelques jours avant la levée du confinement national, le gouvernement avait fait le choix de définir une liste de personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave du Covid-19 et pouvant être placées en activité partielle.

Le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 précisait notamment que les personnes de plus de 65 ans, celles présentant des antécédents cardio-vasculaires, un cancer, une insuffisance rénale ou une immunodépression, et enfin, celles souffrant d’obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2). Un dispositif qui était également ouvert au conjoint d’une personne « vulnérable ».

Or, à l’approche de la rentrée, un nouveau décret signé le 29 août 2020 est venu bouleverser cette liste. Depuis cette date, une personne obèse ne pouvait être placée en chômage partiel au titre de décret uniquement si elle était âgée de plus de 65 ans. Un décret qui prévoyait également l’exclusion des conjoints de personnes vulnérables de la liste des bénéficiaires.

Cette décision avait provoqué la colère de la Ligue contre l’Obésité mais aussi de plusieurs requérants individuels qui ont dénoncé cette modification soudaine. Saisi de la question, le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revoir sa copie.
Plusieurs recours étudiés

Au cours des débats, la Ligue contre l’Obésité a notamment eu l’occasion de rappeler que le retour au travail entrainait pour les personnes atteintes d’obésité, un risque de contamination élevé « dans les transports lors des trajets entre leur domicile et leur lieu de travail ou sur ce lieu de travail. »

Du côté du gouvernement, il était soutenu, sur la base d’un article publié le 8 juillet dans la revue Nature et des conclusions de l’étude « Coronado » publiée le 26 août 2020, que le diabète ou l’obésité ne devaient être retenus comme facteurs de risque de Covid graves que chez les personnes âgées de plus de 65 ans.

Une solution qui n’a pas convaincu le Conseil d’État qui rappelle que le Haut conseil de santé publique (tout en précisant qu’il lui était impossible de distinguer avec précision la liste des personnes « à très haut risque vital ») avait maintenu l’obésité parmi les facteurs de risque de développer une forme grave de la maladie.

Le Conseil d’État n’a d’ailleurs pas hésité à tacler le gouvernement, estimant que ce dernier ne s’était contenté que de « produire un graphique » issu de la revue Nature, sans autre analyse, et de citer des passages de l’étude Coronado qui « ne formulent que des hypothèses renvoyant à des études ultérieures ».

Retour au décret antérieur

Le Conseil d’État a choisi une solution permettant de protéger en l’état le droit des travailleurs atteint d’obésité. Ainsi, le décret du 29 août 2020 est pour l’heure suspendu.

En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent de nouveau (permettant ainsi aux personnes souffrant d’obésité de bénéficier sans attendre du dispositif de chômage partiel).

C.H.

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