Pass sanitaire : l’Assemblée s’inquiète d’un dispositif encore imprécis

Paris, le mardi 11 mai 2021 – Même si les médecins et épidémiologistes sont nombreux à s’inquiéter de l’annonce d’une reprise de la plupart des activités sociales en France alors que les indicateurs épidémiques demeurent fragiles et à un niveaux élevés, le gouvernement continue à préparer la sortie de la crise sanitaire. Il se persuade ainsi que « Nous sommes enfin en train de sortir durablement de cette crise sanitaire », comme l’a assuré au Parisien hier, le Premier ministre, Jean Castex.

Faux semblant

Ce « début de la fin » qui ne peut être que très progressif est l’objet d’une nouvelle loi, dont l’examen a débuté hier à l’Assemblée nationale. L’amertume dominait la séance hier : les députés sont las de ne servir que de caution démocratique et de voir leur rôle résumé à celui d’enregistreur des décisions de l’exécutif. Ce nouveau texte ne fait pas exception : il conserve la possibilité pour le Premier ministre de prendre de nombreuses mesures de restriction de circulation en cas de dégradation locale de la situation sanitaire. Surtout, il n’entérine pas la fin de l’état d’urgence, dont la date est fixée au 31 octobre. Trop long ont estimé la plupart des députés et jusque dans les rangs de la majorité et de ses alliés, qui espèrent être entendus quant à leur souhait de voir introduite une clause de revoyure au bout de trois mois. Mais en tout état de cause, dans l’opposition, il n’existe aucune illusion. « Pour en résumer la philosophie, le projet de loi organise, au profit de l’exécutif, une délégation permanente du pouvoir de limiter les libertés publiques et individuelles », a ainsi résumé Marietta Karamanli (PS), tandis que Philippe Gosselin (LR) déplorait : « C’est un texte qui ressemble à la sortie, à la liberté recouvrée, mais ne l’est pas ».

Dispositif intrusif

Les dispositions qui ont suscité les débats les plus animés concernent l’instauration d’un "pass" sanitaire (qui supposera d’avoir été complètement vacciné ou de pouvoir présenter les résultats d’un test PCR négatif récent) pour le passage des frontières et la participation à de « grands évènements ». Le flou de cette dernière dénomination a cristallisé les critiques. Aussi, différents élus ont proposé d’inscrire dans la loi le seuil de 1000 personnes. Mais Olivier Véran s’y est opposé, défendant  « l’importance de ne pas inscrire dans la loi une jauge qui rigidifie tout et bloquerait tous les leviers d’action si jamais la situation devait évoluer ». Il a ensuite tenté de détailler : « Pour un établissement de nature culturelle, à compter du 19 mai, c’est 35 % des spectateurs qui peuvent entrer (dans un lieu accueillant du public) sans pass sanitaire avec un maximum de 800 spectateurs. A partir 9 juin, 65 % des spectateurs peuvent y rentrer avec maximum de 5 000 spectateurs, par contre si vous êtes dans une salle d’au-dessus de 1 000, le pass est exigé et les restrictions sont les mêmes. A compter du 30 juin, il n’y a plus de jauge, de plafond. Mais les préfets pourront encore prendre des mesures particulières si la situation sanitaire l’exige ». La complexité de ce dispositif n’a pu que renforcer la défiance des députés, d’autant plus que le choix du gouvernement de ne pas attendre les conclusions de la CNIL est observé comme un mauvais présage. Aussi, les critiques se sont fait entendre jusque dans les rangs des députés LREM : « Je trouve que c’est un dispositif intrusif et je pense que nous aurions pu nous en passer », a ainsi estimé Pacôme Rupin (LREM).

Des débats également à Bruxelles

Même si les discussions devraient encore être vives aujourd’hui, l’instauration de ce pass sanitaire apparaît incontournable alors qu’à l’échelle de l’Union européenne les premiers tests ont déjà débuté. Il s’agit ainsi pour la France et Malte d’éprouver depuis hier l’interopérabilité du système et d’évaluer la fonctionnalité de la « passerelle » européennes mise en place. Parallèlement à cette étape technique, les débats se poursuivent au sein de la Commission européenne concernant la gratuité des tests ou le plafonnement de leur prix, sur lesquels le Parlement européen a mis l’accent. En effet, les différences en la matière entre les pays créent une rupture d’égalité (alors que l’accès aux vaccins est le même pour tous) qui suscitent quelques réflexions à l’heure de la mise en place du pass. Les eurodéputés pressent également la Commission de se prononcer sur l’interdiction d’imposer une quarantaine supplémentaire à un détendeur d’un certificat sanitaire.

Les boîtes de nuit toujours en sursis

Au-delà de ce pass qui semble donc devoir être un outil important de ce déconfinement, le premier Ministre a détaillé au Parisien et à l’Assemblée nationale les conditions de la réouverture des restaurants et des lieux culturels. Ainsi, à partir du 19 mai, les terrasses n’accueilleront que la moitié de leur public, tandis que les tables ne pourront pas rassembler plus de six convives. Ce n’est qu’à partir du 9 juin que la première limitation pourrait disparaître et la seconde le 30 juin. Concernant les discothèques, à propos desquelles certains députés ont tenté en vain de faire adopter un amendement actant leur réouverture fin juin, le Premier ministre qui s’y est opposé a indiqué que les réflexions étaient toujours en cours. Enfin, concernant la levée du couvre-feu le 30 juin, Jean Castex a convenu : « L’histoire de cette épidémie nous apprend à être prudent, mais c’est bien notre objectif ».

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Cela ne passe pas

    Le 11 mai 2021

    Selon franceinfo : Les députés votent contre (108 voix contre 103). Ce vote contre le projet de loi de sortie de la crise sanitaire s'explique simplement : le MoDem a lâché le parti présidentiel. Le groupe MoDem, soutien de La République en marche, "a voté à l'unanimité contre" cet article, a détaillé le député de Vendée Philippe Latombe. "Nous avions donné des lignes rouges. (...) Nous constatons qu'il n'y a pas eu de dialogue, pas eu d'écoute", a-t-il dénoncé.
    Il va falloir s'occuper plus sérieusement de la pandémie et de ses facteurs syndémiques prédisposants, car nous voilà partis sur le long terme.

    JP Moreau, Biologiste en retraite.

  • PASS pour PASS

    Le 12 mai 2021

    Il semble que les clubs libertains et/ou échangistes ne rouvriront pas le 19 mai malgré un lobbyisme assidu des intervenants et à l'issue d'une interminable hibernation.
    Variants pour Variants : des commerces jugés non essentiel ?
    Mr Castex a raison : il faut rester prudent (et couvert).

    Dr JP Bonnet

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