Passe sanitaire : la contestation progresse

Paris, le mardi 19 octobre 2021 – Il y a quelques semaines, des rumeurs, alimentées par certains membres du gouvernement (jusqu’au Président de la République, lui-même) évoquaient la possibilité d’un assouplissement du passe sanitaire, par exemple au niveau territorial. La situation est bien différente aujourd’hui. Avant même que l’on puisse distinguer ne serait-ce qu’un frémissement épidémique (qui s’apparente plutôt encore aujourd’hui à une stagnation de la décrue), le gouvernement a manifesté son désir de conserver la possibilité d’utiliser pleinement le fameux passe.

Le gouvernement toujours pas vacciné contre les revirements

Ainsi, l’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi de vigilance sanitaire, dont l’une des principales mesures est l’extension possible du recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Alors que les députés s’attendaient à un débat tendu, l’atmosphère devrait être encore plus crispée après les déclarations ce matin du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Ce dernier a en effet indiqué qu’était envisagée la possibilité de conditionner l’obtention du passe sanitaire à la réalisation de la vaccination de rappel (pour l’heure uniquement pour les personnes éligibles). Même si Gabriel Attal a pris soin de préciser que pour l’heure rien n’était acté, il s’agit, une nouvelle fois, d’un revirement par rapport à ce qui avait préalablement assuré.

Le Danemark aurait-il dû garder le passe ?

Cette déclaration est en tout cas une nouvelle confirmation, s’il en était besoin, de la conviction des pouvoirs publics de l’utilité du passe sanitaire, non seulement pour inciter à la vaccination, mais aussi pour contrôler l’épidémie. Même si cette deuxième corrélation est bien plus douteuse et complexe à mettre en évidence, l’équipe de Jean Castex pourrait être confortée dans cette perception par l’exemple du Danemark. Alors que tout semblait en effet aller pour le mieux dans le petit royaume, quelques semaines après la levée de toutes les restrictions et notamment du passe sanitaire, le nombre de cas a doublé en une semaine. Bien sûr, beaucoup y voient la conséquence de la fin des mesures de contrôle, dont fait partie le fameux passe.

Tumultes

Tout à sa volonté de garder le contrôle sur l’épidémie, notamment en ne limitant en rien le champ du passe sanitaire, le gouvernement ne peut cependant oublier les tumultes provoqués par ce dispositif. Ils sont d’abord philosophiques : un nombre croissant de députés, y compris dans les rangs de la majorité, s’interrogent sur les limites démocratiques de la prolongation d’un tel instrument de contrôle. Mais ils sont également concrets dans certains territoires. Ainsi, en Martinique où le passe sanitaire s’impose depuis le 11 octobre, son application est particulièrement complexe, notamment au sein du CHU. Ainsi, la direction a-t-elle dû assigner en référé cinq organisations syndicales pour « l'obstruction dans la mise en place d'une obligation légale » et « une atteinte grave portée à la santé et à la sécurité du personnel et des usagers ». « Nous avons assisté dans les constats d'huissier à des menaces, à des intimidations, à des injures, à des pressions de toute sorte qui empêchent la continuité du service public de santé et d'assurer la sécurité » a en effet expliqué l'avocate du CHU, Maître Pascale Berté. Pour leur part, les syndicats ont déposé un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif. 

Face à cette situation explosive, si le gouvernement prenait le risque d’une nouvelle exception locale, il aurait plus de mal encore à justifier qu’il n’en existe pas ailleurs, en fonction de critères épidémiques objectifs.

A.H.

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