PLFSS 2024 : vers un budget d’austérité

Paris, le vendredi 22 septembre 2023 – Le gouvernement prévoit une hausse de l’Ondam de seulement 3,2 % en 2024 et souhaite faire 850 millions d’euros d’économies sur le médicament.

Le « quoi qu’il en coute » est terminé. Après plusieurs années de dépenses exceptionnelles dans le domaine sanitaire liées notamment à l’épidémie de Covid-19, le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) devrait amorcer un tournant de la rigueur. Si le projet définitif ne sera présenté en Conseil des ministres que la semaine prochaine, ses grandes lignes ont été présentées ce lundi lors d’une réunion entre plusieurs ministres (dont Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo) et des députés.

Le chiffre le plus attendu de ce futur PLFSS pour l’année 2024 est bien sur celui de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam. Selon l’avant-projet présenté par le gouvernement ce lundi, sa hausse ne devrait être que de 3,2 % en 2024, soit moins que le niveau de l’inflation (qui était de 4,9 % sur un an en août dernier). Un tour de vis budgétaire qui a été diversement apprécié par les députés selon leur orientations politiques lors de cette réunion, sobrement intitulé « les comptes de Ségur ».

« On a un PLFSS qui doit permettre d’atterrir après les années Covid et le quoi qu’il en coûte, cet atterrissage est nécessaire » a ainsi analysé le député Horizons Frédéric Valletoux, très proche du gouvernement. Ambiance très différente du côté de La France Insoumise (LFI). « Le cadre du gouvernement, c’est l’austérité » a ainsi réagit le député insoumis Hadrien Clouet sur X (ex-Twitter) à la sortie de la réunion.

850 millions d’euros d’économie sur le médicament

C’est notamment dans le secteur du médicament, domaine dans lequel les dépenses ont augmenté de 4 % en 2021 et en 2022, que l’exécutif souhaite faire des économies (comme bien souvent depuis des décennies). Outre la décision de doubler le montant de la franchise médicale, c’est-à-dire du reste à charge pour les patients sur chaque boite de médicaments (une nouvelle fois confirmé ce lundi par le gouvernement), l’exécutif souhaite accélérer sa politique de baisse des prix des médicaments (en même temps qu’il autorise certaines hausses pour limiter les risques de ruptures de stocks !). 

Dans une interview accordée au journal Les Echos ce mercredi, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a ainsi annoncé que « le budget 2024 de la Sécurité Sociale prévoit de réaliser 850 millions d’euros d’économies sur les médicaments (contre 800 l’an dernier) et 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, via des baisses de prix ».

Une annonce dont Les entreprises du médicament (Leem), principal syndicat patronal pharmaceutique français, a pris acte ce mercredi, s’inquiétant d’une « régulation qui reste à un niveau historiquement élevé ». « Sur ce point, le Leem entend être force de proposition et demande à être étroitement associé aux actions qui seront conduites par les pouvoirs publics » précise Thierry Hulot, président du Leem.

L’industrie pharmaceutique pourra se consoler en apprenant, toujours de la bouche de Roland Lescure, que le montant de la clause de sauvegarde, cette taxe sur le chiffre d’affaires touchant les entreprises du médicament, sera limité à 1,6 milliards d’euros en 2023 et 2024 (contre 2 milliards prévus initialement), même si les industriels espéraient une baisse à 500 millions d’euros par an.

Les médecins libéraux mis à contribution

Les médecins libéraux vont également être mis à contribution pour permettre une baisse des dépenses. En juillet dernier, la CNAM s’est ainsi fixée comme objectif de diminuer de 1,3 milliards d’euros les dépenses de santé en ville. La maitrise médicalisée des dépenses, c’est-à-dire la rationalisation des dépenses (moindre prescription, utilisation des génériques, baisse des indemnités journalières…) devrait ainsi permettre de dégager 700 millions d’euros d’économie estime la CNAM.

Lors de la réunion de ce lundi avec les députés, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a d’ailleurs une nouvelle fois affiché sa volonté de lutter contre les arrêts de travail abusif et de « responsabiliser tout le monde sur ce sujet ». On le sait, le gouvernement s’inquiète depuis plusieurs mois de la « dérive » des indemnités journalières, qui ont augmenté de plus de 8 % en 2022 pour atteindre un coût annuel de 16 milliards d’euros. L’exécutif souhaite faire au moins 200 millions d’euros d’économie dans ce domaine et a demandé à la CNAM de lancer cet été une grande opération de contrôle des praticiens considérés comme trop généreux dans leur délivrance d’arrêts de travail.

Une campagne de contrôle qui a été très décriée par les syndicats professionnels et par l’Ordre des médecins, qui ont dénoncé un « flicage statistique » à l’encontre des médecins libéraux.

Plus globalement, la volonté du gouvernement de faire des économies n’annonce rien de bon pour la désormais plus que probable reprise des négociations conventionnelles, au cours desquelles  les syndicats vont exiger une hausse du tarif de la consultation. Les prochains mois risquent donc d’être difficiles, que ce soit sur les bancs des hémicycles ou dans les bureaux des ministères.

Quentin Haroche

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