Pour la Cour des Comptes, le « quoi qu’il en coûte » a un coût

Paris, le mardi 13 avril 2021 - Quelques semaines après avoir rendu un rapport sévère sur la question de la gestion des lits de réanimation en France au cours de la dernière décennie, la Cour des Comptes adresse un nouveau rapport critique sur la gestion budgétaire de la crise sanitaire. Il s’agit pourtant de l’un des rares points qui soulève un quasi-consensus dans l’opinion publique : le déploiement massif d’aides publiques et l’accès au chômage partiel ont permis d’éviter à court terme un effondrement économique majeur du pays.

Mais pour la Cour des Comptes, au terme d’une année peu ordinaire, il existe désormais « des écarts importants entre prévision et exécution » dans la gestion budgétaire de la crise sanitaire.  

Manque de réalisme et de pilotage

Car dans le détail, la Cour souligne l’écart entre les crédits ouverts par Bercy – et votés par le Parlement – au fil des quatre lois de finances rectificatives (LFR) rédigées entre mars et novembre 2020, et les montants réellement dépensés. Le déficit 2020 de L’État – à différencier du déficit public, en ce qu’il ne prend pas en compte le solde des administrations de la Sécurité sociale et des collectivités – s’est finalement établi à 178 milliards d’euros.

Un niveau inférieur (de 20 %) à la prévision du dernier budget rectificatif de novembre 2020, notamment parce que 31,6 milliards d’euros n’ont pas été dépensés. Ils ont été reportés presque en totalité sur 2021, sans être rediscutés par le Parlement, et pas toujours sur les programmes pour lesquels ils avaient été votés. Ainsi, des montants initialement dévolus au chômage partiel ou à la compensation d’exonération de cotisations ont été réaffectés au fonds de solidarité.

En clair : le gouvernement a sous-consommé les crédits accordés, témoignant d’un certain « manque de réalisme » dans les prévisions budgétaires.

Finalement, plus de recettes que prévue

En apparence, il peut s’agir ici d’une bonne nouvelle : l’exécutif a particulièrement surévalué le manque à gagner en termes de recettes fiscales, pour engranger finalement un montant de recettes plus important que prévu. Mais ce manque de réalisme ou de prévision (face à l’imprévisible) a pour conséquence une mauvaise évaluation en définitive du budget.

Une crise à 92,7 milliards d’euros

En définitive, la Cour a chiffré à 92,7 milliards d’euros l’incidence de la crise sur le budget 2020 de l’État, à part à peu près égale entre les dépenses supplémentaires (mesures d’urgence, prises de participations dans Air France, la SNCF ou EDF, aide exceptionnelle de solidarité) et les moindres recettes, notamment fiscales. Par ailleurs, 4,3 milliards d’euros du plan de relance, officiellement lancé en septembre, ont été décaissés par l’Etat en 2020 (4,8 milliards en tenant compte des dépenses de Sécurité sociale).

Des comptes à la dérive ?

Évolution contre-intuitive de la situation, le gouvernement semble avoir fait le choix de la dépense et de la relance (dont le Ségur de la Santé est une illustration) et de la baisse des impôts. Les magistrats y voient le « risque (…) que les dépenses se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu’avant-crise », pesant ainsi sur la trajectoire budgétaire.

Un point d’alerte pour le gouvernement qui pèsera sur ses choix pour l’avenir, mais aussi dans la perspective de 2022.

C.H.

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