Projet de loi « controversé » et vaccination : fausse polémique et vrai recul

Paris, le mercredi 23 décembre 2020 - « Controversé » voilà un mot qui provoque des sueurs froides au sein d’une majorité encore sous le coup de l’imbroglio provoqué par l’article 24 du projet de loi sécurité globale.

Alors que le gouvernement s’efforce par tous les moyens de convaincre les Français d’adhérer de leur propre chef à la vaccination contre la Covid-19, une polémique « à la française » vient enrayer ses efforts de communication.

A l’origine de cette crispation, une disposition contenue dans un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » et qui vient de faire l’objet d’un avis particulièrement circonstancié du Conseil d’État.

Genèse d’une polémique

Constatant les différentes limites du système français mises en évidence par l’épidémie de Covid, le gouvernement souhaite modifier son arsenal législatif afin de permettre une gestion « pérenne » des urgences sanitaires et de préparer sereinement le pays aux nouvelles menaces sanitaires. Une réflexion qui avait déjà été engagée par deux parlementaires dans un esprit transpartisan, le député LREM Sasha Houlié et le député LR Philippe Gosselin.

Ce texte prévoit, dans la section 2 de son article premier, que le Premier ministre pourra « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée » ou, au suivi d'un traitement préventif « y compris à l'administration d'un vaccin ou d'un traitement curatif ».

L’introduction d’une obligation de présentation d’un test ou d’un certificat de vaccination pour l’accès à certains lieux ne constitue pas une nouveauté législative.

Ainsi, le gouvernement impose une obligation de vaccination contre la fièvre jaune pour l’entrée sur le territoire de Guyane. Plus récemment, la Corse a également imposé la présentation d’un test Covid-19 négatif de moins de 72 heures pour autoriser l’entrée sur l’île de Beauté.

Il n’en suffisait pas moins toutefois à l’opposition pour dénoncer « une manière déguisée » de rendre la vaccination obligatoire. 

Parmi les critiques les plus virulentes, celles adressées par le Rassemblement National qui indique dans un communiqué que : « de façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d'empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas. Cette mesure d'essence totalitaire, soulignant la défiance des élites du système envers le peuple français, sera combattue lors du débat parlementaire par Marine Le Pen ». Sur les réseaux sociaux, les critiques sur la « dictature sanitaire » se sont emballées mardi dans la journée jusqu’à ce que dans la soirée une tentative de rassemblement d’activistes anti-vaccins soit dispersée devant l’Assemblée Nationale.

Les critiques ne sont toutefois pas réservées aux extrêmes. Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, a dénoncé un texte « franchement attentatoire aux libertés publiques » rappelant qu’il est « inconcevable que l'exécutif ait tout pouvoir pour suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement ». Une position plutôt contradictoire avec celle de son propre parti qui a soutenu (devant le Parlement !) l’introduction d’un «passeport vert » sur le modèle israélien.

Une loi… qui ne dispose que pour l’avenir !

Dans ce jeu politique, l’opposition a rapidement négligé le fait que ce projet de loi vise à donner au gouvernement le moyen de lutter contre les catastrophes sanitaires à venir « dont la gravité ne peut être anticipée. »

Pour le Conseil d’État, cette mesure peut permettre « de concilier, dans les hypothèses d’épidémie d’une particulière gravité, l’exercice effectif de certaines libertés avec l’objectif de protection de la santé publique, en lieu et place de mesures plus généralisées ou plus restrictives des libertés en cause, notamment de la liberté d’aller et venir et de la liberté d’entreprendre. »

En clair, le projet de loi vise à permettre, pour les épidémies à venir, de ne pas restreindre les libertés pour les personnes qui ne présentent plus de risque de contamination ou de contagion après avoir reçu une vaccination.

Le Conseil d’État reconnait toutefois dans le même temps que cette disposition, « sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents ».

Histoire d’un recul

Face à cette confusion et pour ne pas donner des arguments aux anti-vaccins à quelques jours du lancement de la grande campagne de vaccination contre la Covid, le gouvernement souhaite déminer le terrain.

« La France a fait le choix d'une vaccination progressive, privilégiant en premier lieu les personnes les plus à risque de faire des formes graves, et fondée sur leur consentement. Nous ne confondons pas vitesse et précipitation », a encore répété, ce mardi, Olivier Véran devant les caméras de TF1. En tout état de cause, le gouvernement a fait le choix de reculer sans attendre. Cette disposition sera retirée du projet de loi.

C.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (7)

  • Liberté, que de crimes en ton nom !

    Le 23 décembre 2020

    On n'aurait pas cru qu'il faille encore rappeler le cri de Madame Roland.
    Réglementer les libertés, c'est justement les reconnaître et préserver leur pérennité en garantissant que leur usage individuel ne se fera pas au détriment de la collectivité.
    Nulle part les citoyens ne sont plus libres qu'en France. La France est depuis 1789 le pays où se sont affirmés les Droits de l'Homme qui sont, par inférence, une liste de devoirs éthiques. Car il s'est avéré que la liberté sans entrave fait le lit de la tyrannie de quelques-uns contre les autres, et que plus on permet de libertés, plus il faut les encadrer.
    On ne supprime pas une liberté quand on permet de l'exercer dans des conditions qui préservent le bien public. La France peut s'honorer de n'être pas un pays où l'on permet à tous de porter des armes, de circuler sur les routes sans contrôle, d'injurier son voisin, de maltraiter ses enfants ou sa compagne, de polluer l'environnement à sa guise, ni de s'abstraire des mesures de santé publique qui bénéficient à tous, toutes mesures dont seul pourrait alléguer qu'elles lui nuisent un délinquant ou un ignorant de la vraie liberté dont tant sont privés dans le monde.

    Dr Pierre Rimbaud

  • Laquelle ?

    Le 23 décembre 2020

    Quelle erreur n'ont-ils pas commise ?
    Sur fond de polémique (n'y revenons pas), sur fond de scandales de médicaments que nul n'ignore,
    Sur fond d'erreurs à répétition...

    Etait-il nécessaire de chatouiller les sensibilités une fois de plus en mode furtif qui ne pouvait le rester.
    Y avait-il urgence à rallumer le gaz sous le ballon de trinitro ?

    Stratégie et communication plus que déficientes.

    Il était urgent d'attendre...

    Dominique Barbelet

  • Qu'est-ce qu'on aime polémiquer !

    Le 24 décembre 2020

    La liberté et rien que la liberté! La fraternité on verra après l'égalité (qui risque aussi de faire un bon bout de polémique).
    Rouler à gauche sur la route est une liberté qui n'est guère pratiquée contrairement au passage du feu rouge ou au franchissement de ligne continue (..) qui signent des mesures totalitaires manifestement attentatoires par le code de la route. Le port de la ceinture a déclenché une longue polémique largement éteinte aujourd'hui.
    Répéter qu'un vaccin est un acte individuel ET social ne sert manifestement à rien.

    Obliger est souvent en France la seule manière d'avoir une "adhésion" d'au moins 50% sur le coup.

    Dr Robert Chevalot

Voir toutes les réactions (7)

Réagir à cet article