Prolongation du passe sanitaire : début d’un nouveau sprint législatif explosif

Paris, le mercredi 13 octobre 2021 - Le premier Ministre Jean Castex a présenté aujourd’hui devant le Conseil des ministres le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » visant notamment à prolonger la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Pour le gouvernement, l’exercice de communication et de négociations au Parlement s’annonce particulièrement périlleux. Si la généralisation du passe sanitaire l’été dernier s’est finalement transformée en succès politique indéniable compte tenu des très hauts taux de vaccination qu’elle a permis, l’exécutif avait toutefois fortement sous-estimé les oppositions tous azimuts du Parlement ainsi que la contestation radicale et parfois violente des anti-pass comme des anti-vax.   

A l’époque, l’élargissement du passe sanitaire, qui constituait une volte-face par rapport aux déclarations du gouvernement à la sortie du troisième confinement, avait été présenté comme une mesure temporaire face à l’émergence du variant Delta.

L’exécutif avait d’ailleurs dû se résigner à accepter devant la commission mixte paritaire un compromis en fixant à la date du 15 novembre l’échéance à partir de laquelle le Premier Ministre ne peut plus imposer par décret l’obligation de présentation d’un passeport sanitaire pour l’entrée dans un certain nombre d’établissements.

Vigilance face à l’épidémie ou face aux libertés publiques ?  

Si les chiffres de l’épidémie sont meilleurs que l’an passé à la même époque, les autorités surveillent avec vigilance la récente décélération de la baisse de l’épidémie.

Avec l’arrivée de l’hiver, l’exécutif demeure en effet sur ses gardes : « Ça continue de baisser, mais il y a des frémissements dans certains départements. Pour le moment, il s’agirait de quelques clusters, mais on surveille », indique Matignon au journal Le Monde. Le relâchement des gestes barrières et surtout le retour du froid sont particulièrement redoutés.

C’est la raison pour laquelle le projet de loi vise à permettre au gouvernement d’avoir recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 (soit jusqu’à la fin du cycle électoral de la présidentielle et des législatives).

Le gouvernement l’assure : pas question de « prolonger indéfiniment » le recours à cet outil contraignant. L’objectif affiché est de laisser la possibilité d’y « recourir » jusqu’à l’été, « si nécessaire » (sans préciser les critères justifiant la mise en place de la mesure). Interrogé par RMC, Gabriel Attal indique qu’il est fortement préférable de « réactiver le passe sanitaire plutôt que de reconfiner » en cas de reprise de l’épidémie.

Mais au Parlement, certaines voix dans la majorité insistent sur la nécessité de rester vigilant face à cette énième prolongation de l’état d’urgence sanitaire. « L’état d’urgence est un état d’exception. Et en démocratie, l’exception ne peut devenir la règle », estime ainsi le député La République en marche (LRM) de Paris, Hugues Renson.

Mardi matin, devant les micros de France Info, le président du Sénat Gérard Larcher a fait part de son intention de ne pas accorder « de blanc-seing » au gouvernement dans cette prolongation de l’état d’urgence.

Fin en juillet ou février 2022 ?

Ce sera sans doute l’un des points les plus critiques de ce projet de loi : la date de fin de l’état d’urgence. Après le compromis obtenu en août, les sénateurs souhaitent qu’une nouvelle prolongation fasse nécessairement l’objet d’un nouveau vote en février 2022.

Une « revoyure » que le gouvernement ne veut pas envisager compte tenu du calendrier électoral et surtout de la suspension des travaux du Parlement à partir de fin février. Après passage devant le Conseil d’État, le gouvernement a promis la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement avant le 28 février exposant les raisons d’un éventuel maintien du passe sanitaire après cette date.  

C.H.

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