PUMa et AME : l’Ordre des médecins s’oppose aux mesures du gouvernement

Paris le vendredi 8 novembre 2019 - Dans un communiqué publié ce jeudi, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) exprime son inquiétude face à la décision du gouvernement de diminuer l’accès aux soins des immigrés clandestins et des demandeurs d’asile.

Les premières réactions ne se seront pas fait attendre bien longtemps. Alors que l’Assemblée Nationale adoptait ce jeudi les mesures du gouvernement visant à mieux encadrer l’Aide médicale d’État (AME) et la Protection Universelle maladie (PUMa), ces aides favorisant l’accès aux soins de certains immigrés, le CNOM a publié ce jeudi un communiqué pour exprimer son opposition à cette décision. Dans le détail, rappelons que les députés ont adopté des amendements à la loi de financement de la Sécurité Sociale qui mettent en place un système d’accord préalable de la Sécurité Sociale pour certains soins couverts par l’AME, destinée aux immigrés clandestins et instaurent un délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d’asile bénéficient de la PUMa.

Le CNOM dénonce une mesure dangereuse pour la santé individuelle des immigrés mais également « en matière de santé publique à l’échelle nationale ». Il craint notamment que ces mesures conduisent les immigrés à s’orienter de plus en plus vers des services d’urgence déjà surchargés. Pour les instances ordinales, les mesures annoncés sont trop floues et le communiqué demande « une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins ».

Une mesure contraire au serment d’Hippocrate

Mais c’est surtout sur le terrain déontologique et idéologique que les mesures sont attaquées. Pour le CNOM, cette réforme de l’AME et de la PUMa est contraire aux principes de solidarité et d’accueil « qui sont le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». Se posant comme une sorte de vigie morale de la société (« fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie »), le CNOM estime que ces mesures risquent de mettre les médecins en contradiction avec leur serment « de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination ». Les auteurs du communiqué craignent que les médecins soient « contraints, demain, de refuser de soigner cette population ».

L'instance ordinale n'est sont pas la seule à protester contre cette réforme. A l’Assemblée ce jeudi, les débats ont été houleux et si l’opposition de la gauche était attendue, plusieurs députés de la majorité ont également exprimé leur mécontentement, treize d’entre eux ayant voté contre l’adoption de la mesure. Jennifer Temmerman, député LREM du Nord, a ainsi dénoncé une réforme qui vient « conforter les pires idées que nous sommes venus combattre », dénonçant ainsi un rapprochement du gouvernement avec les idées défendues par la droite et l’extrême-droite.

Un équilibre entre « humanité » et « responsabilité »

Les attaques se sont notamment concentrées sur le ministre de la santé Agnès Buzyn, elle-même médecin. « Ce n’est pas votre histoire, votre tempérament, ce ne sont pas vos convictions profondes, j’imagine la boule au ventre qui doit être la vôtre » s’est avancé le député PS Boris Vallaud, tentant de jouer sur les sentiments. Mais pour le ministre, la réforme constitue un équilibre entre « humanité » et « responsabilité » qui permettra de mieux lutter contre la fraude à l’AME. Une fraude que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pourtant considérée comme mineur dans un récent rapport.

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • La question des maladies contagieuses

    Le 08 novembre 2019

    Non seulement ceci est en opposition avec la France "terre d’asile", avec le serment d’Hippocrate, avec la surcharge qui va inonder les services d’urgence...

    Mais aussi ne pas oublier toutes les possibles maladies contagieuses méconnues pendant ce délai de carence qui retentira forcément sur la santé publique ....

    Dr P Erbibou (Centre Carasante Marseille
    Impliquée dans la médecine de premier recours)

  • Incompréhension

    Le 10 novembre 2019

    Je ne comprends pas bien les réactions de l’Ordre des Médecins et j’aimerais que quelqu’un m’explique sans faire de confusion ni de procès d’intention.

    Concernant l’AME, rien ne change si ce n’est que Matignon souhaite soumettre les actes médicaux non urgents à un accord préalable de la sécurité sociale, alors que le remboursement de ces frais est pris en charge d'office actuellement. Cette mesure concernerait la prise en charge de soins tels que la chirurgie de la cataracte, les soins de kinésithérapie, une prothèse de genou ou de hanche par exemple.
    En quoi est-ce choquant ?

    La PUMA a remplacé la CMU pour les Français, et qui a pour objectif la prise en charge des frais de santé "de toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière", d'après la définition de la CNAM. Elle concerne aussi toute personne ayant déposé une demande d’asile. Le gouvernement souhaite l'instauration pour ces demandeurs d'asile, d'un délai de carence de trois mois pour y accéder. Cependant, Agnès Buzin a précisé lors de son allocution ce 6 novembre à Matignon que ce délai de carence ne s'appliquerait pas aux mineurs, ni en cas d'infection ou de grossesse. En outre, la ministre de la Santé a rappelé que ce délai de carence de 3 mois s'appliquait d’ores et déjà pour les citoyens français et les ressortissants étrangers en situation régulière. L'objectif de cette mesure, telle que présentée par la ministre, est donc d'appliquer aux demandeurs d'asile les mêmes conditions d'accès aux soins qu'aux Français et aux immigrés légaux.
    Là aussi quel est le problème ?

    Je ne sais pas si je comprends mal ou ce sont certaines personnes qui comprennent mal ou font semblant de ne pas comprendre mais les réactions à ces propositions me semblent outrancières.

    Jean-Pierre Guichard (pharmacien)

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