Rappel à l’ordre du Conseil d’Etat sur le temps de travail des médecins et internes

Paris, le jeudi 23 juin 2022 – Le Conseil d’Etat a rappelé aux hôpitaux qu’ils devaient comptabiliser fidèlement le temps de travail des médecins et internes.

C’est une demi-victoire qu’ont obtenu ce mercredi les trois syndicats d’internes et de médecins (Isni, APH, Jeunes médecins) qui avaient saisi le Conseil d’Etat sur la question du temps de travail à l’hôpital. Certes, la plus haute juridiction administrative a refusé d’accéder à la demande des syndicats de supprimer l’article R. 6153-2 du Code de la Santé Publique, qui instaure un décompte du temps de travail à l’hôpital en demi-journée et non en heures et qui est source de nombreux abus, suivant en cela les recommandations du rapporteur public. Mais les juges administratifs ont également indiqué que les hôpitaux avaient l’obligation de « se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent ».

Pour rappel, selon une directive européenne du 4 novembre 2003, le temps de travail européen de tous les travailleurs européens ne peut dépasser 48 heures hebdomadaire. En principe, un interne ne peut donc pas travailler plus de 48 heures par semaine (sur une période de 3 mois et un praticien hospitalier sur 4 mois). Mais en pratique, en raison d’un manque de personnel mais également sans doute selon une tradition qui veut que les internes soient corvéables à merci, nombreux sont les futurs médecins à largement dépasser ce quota horaire. Lors d’un sondage réalisé auprès des internes à l’été 2021, 70 % d’entre eux déclaraient travailler plus de 48 heures par semaine et 93 % disaient effectuer plus que les 8 demi-journées réglementaires.

Victoire en demi-teinte ou défaite en trompe l’œil ?

Dans le détail, le Conseil d’Etat a indiqué ce mercredi qu’il incombait à chaque hôpital de détailler dans son règlement intérieur sa procédure de décompte du temps de travail. Aucune sanction ne pourra être prise par l’Etat contre les hôpitaux ne respectant pas leurs obligations et ce sera donc aux médecins et aux internes de faire respecter leurs droits, en justice s’il le faut. Une décision qui fait dire à Jean-François Cibien, président d’Action Praticiens Hôpital (APH), que l’arrêt du Conseil d’Etat est une « défaite » puisqu’il ouvre la voie à des « recours individuels » par milliers qui risque d’être difficile à traiter rapidement par les tribunaux administratifs.

Plus optimiste, le président de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) Gaétan Casanova voit dans l’arrêt du Conseil d’Etat une « décision historique pour les droits des internes et pour les patients qui ne seront plus systématiquement pris en charge par des soignants épuisés ». Il en appelle au gouvernement, qui se doit selon lui de « fixer les modalités de mises en place de ce décompte horaire ». Son confrère Emmanuel Loeb, président du syndicat Jeunes Médecins, salue également la décision de la juridiction administrative suprême, dont il espère qu’elle fera jurisprudence et « permettra de saisir les juridictions compétentes en cas de non-respect du temps de travail ».

En bref, selon que l’on voit le verre à moitié plein ou à moitié vide, cette décision du Conseil d’Etat est une victoire en demi-teinte, ou un revers en trompe l’œil.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Temps anciens

    Le 26 juin 2022

    Quelques anciens comme moi, 73 ans, se souviennent de l'époque où les gardes n'étaient pas récupérées, les 4 premières par mois non rémunérées, puis d'une période où bien que rémunérées, toujours pas récupérées. A 1jour/2 de garde, on rentrait chez soi une nuit sur deux, et il arrivait que la semaine de travail dépasse 100 heures. Trop bien sûr, mais on avait un poste, on apprenait sur le tas et bien sûr on faisait des erreurs.
    Il y avait encore tous les jours dans le journal local, la liste des 4 medecins généralistes de garde la nuit, du dentiste et des pharmacies de garde.
    C'est une autre génération de médecins qui a disparu. Je comprends les nouvelles générations. Mais au vu des politiques menées, on aura des difficultés pour la continuité des soins...

    Pr André Muller

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