Réintégration des soignants : l’histoire va-t-elle s’accélérer ?

Paris, le jeudi 21 juillet 2022 – Malgré les avis négatifs de l’Académie de médecine et du Conseil scientifique cette semaine, une porte s’entrouvre pour la réintégration des soignants non vaccinés contre la Covid.

Dans le cadre du projet de loi de « veille et sécurité sanitaire », le Sénat a voté hier un amendement du sénateur Philippe Bas (LR) proposant un « chemin » (selon ses termes) vers la réintégration des soignants non vaccinés contre la Covid.

En pratique il s’agirait de laisser le dernier mot en la matière à la Haute autorité de santé saisie par le gouvernement.

« Si les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui, elles ne le seront jamais »

Malgré le caractère assez mesuré de la proposition, elle a enflammé les débats à la chambre haute.

Pour les LR, à l’instar de Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, il est temps de prévoir dés maintenant dans la loi la réintégration des soignants. « Nous avons tous repris une vie normale, on est de nouveau dans une petite vague de cas, mais pas forcément des cas graves. Le covid tue environ 50 et 70 personnes par jour, le cancer entre 350 et 400. On peut considérer que l’on est rentré dans une phase endémique : si les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui, elles ne le seront jamais », a-t-elle ainsi expliqué.

Au contraire pour le socialiste Bernard Jomier, il convient de rester très prudent dans les circonstances présentes : « le virus a tué 25 000 personnes du 1er janvier au 30 juin, c’est une moyenne de 50 000 par an. Cela en fait un des problèmes de santé publique majeur de notre pays. Vous minimisez sans cesse les chiffres, mais quel est le fond de tout ça ? Que poursuivez-vous comme but ? » s’interroge-t-il.

« La suspension du contrat de travail est par définition temporaire »

Philippe Bas a lui défendu son texte en ces termes : « les amendements dont il est question portent sur une disposition qui ne prévoit pas la réintégration des personnels non-vaccinés. La plupart des interventions étaient soit contre, soit pour la réintégration, ce n’est pas de cela qu’il s’agit ».

Mais « la suspension du contrat de travail est par définition temporaire. Que tous nos collègues qui pensent qu’on pourrait ne jamais réintégrer ces personnels le sachent bien : le droit exclut qu’ils restent suspendus définitivement. Il est donc bon d’organiser leur retour et de ne pas le laisser à la discrétion du gouvernement. Nous voulons simplement qu’une décision médicale s’impose à lui ».

En dépit de ces discussions tendues, aucune modification substantielle n’a été apportée au dispositif tel que voté en commission des lois, François Braun, l’ayant qualifié « d’équilibré ». Ce mécanisme de saisine de la Haute Autorité de Santé pour réintégrer les personnels suspendus a donc de grandes chances de survivre à la commission mixte paritaire qui se tiendra aujourd’hui.

L’histoire pourrait donc s’accélérer puisque le ministre de la Santé attend pour la fin de la semaine l’avis de la HAS qu’il avait déjà saisie sur cette question.

Il restera à régler la question inflammable du paiement des salaires durant la suspension…

F.H.

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Vos réactions (5)

  • Sujet sensible

    Le 22 juillet 2022

    Je vois deux problèmes dans cette question de réintégration : un problème strictement médical (est il absolument nécessaire ou seulement recommandé d'être vacciné contre la COVID quand on est un soignant ?) et un problème moral et psychologique (en respectant la liberté de chacun, est-il moral de ne pas se faire vacciner en tant que soignant, et psychologiquement que vont penser d'un soignant non vacciné ses patients mais aussi ses collègues ?).
    Comme d'habitude la loi est en retard, et si cette interdiction n'est pas légale encore très longtemps la question devient de plus en plus urgente, et la réponse ne peut être que légale ou réglementaire .
    Soit le gouvernement ne fait rien (option très plausible : qui a envie de s'occuper d'un tel sujet ?) et un jour la réintégration sera faite de facto et de jure, soit le ministre de la santé prend une disposition réglementaire (il ne me semble pas que la loi soit nécessaire) faisant de cette vaccination une obligation, au même titre que l'hépatite B par exemple. Comme il s'agit d'une pathologie évolutive et d'un vaccin appelé à changer les textes devront être très précis quand aux rappels, aux vaccins autorisés, aux exceptions etc.
    Finalement, plutôt que de laisser les 2 chambres discuter ce cette question mineure un arrêté ministériel suffirait à régler une bonne fois ce sujet sensible, encore faut il en avoir le courage !
    Mme Buzyn avait bien réglé radicalement la question des vaccins infantiles , elle a fait simplement et efficacement le travail d'un ministre de la santé.

    Dr François Chassaing

  • Obligation vaccinale ?

    Le 22 juillet 2022

    Effectivement le sujet n'est pas de réintégrer ou non les soignants non vaccinés contre la Covid, mais quelle attitude à avoir par la suite lors des prochaines épidémies ?
    Déjà, pour ma part, se poserait la question de l'obligation vaccinale contre la grippe. On est tous vaccinés contre l'hépatite B et personne ne discute de cela.
    La réintégration des soignants entérinerait la non obligation vaccinale. Mais peut-on actuellement faire autrement dans ce contexte plutôt explosif ?

    Dr Véronique de Vaux

  • Si les conditions ne sont pas réunies aujourd’hui, elles ne le seront jamais

    Le 22 juillet 2022

    La seule question, très générale, est de dire quelles conditions sont nécessaires pour pouvoir exercer chaque profession. Il n'est pas incongru d'admettre que dans tout métier certaines personnes n'y satisfont pas.
    Et si l'on considère comme un progrès d'autoriser à pratiquer selon ses propres normes et en s'affranchissant d'obligations communes, il faut le dire. La jurisprudence d'un tel principe ne sera pas sans conséquences.

    Dr Pierre Rimbaud

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