Sans surprise, un rapport parlementaire recommande la contraventionnalisation de la consommation de cannabis

Paris, le lundi 22 janvier 2018 – Si Emmanuel Macron s’est toujours déclaré défavorable à la légalisation de la consommation du cannabis dans notre pays, il a régulièrement défendu l’idée de faire évoluer les sanctions appliquées en France. Tant le Président de la République que l’ensemble des observateurs ne peuvent en effet ignorer la distorsion entre la situation judiciaire de la France qui est un des pays officiellement les plus répressifs vis-à-vis de la consommation de cannabis et le fait que nous comptons parmi les états où le nombre de fumeurs quotidiens est le plus élevé. Chronophage pour les forces de police et la justice, mais peu dissuasive car en réalité peu appliquée, la loi actuelle qui punit d’une peine de prison la consommation de  cannabis paraît un véritable échec. Aussi, beaucoup considèrent nécessaire une évolution. Dès l’élection d’Emmanuel Macron, son ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb s’est donc prononcé en faveur de la contraventionalisation de la consommation de cannabis et une mission parlementaire a été diligentée.

Pas une réflexion de santé publique

Sans surprise, le rapport issu de cette mission, confié aux députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) recommande de transformer la peine de prison actuelle en contravention, mais une divergence existe entre les deux élus. Eric Poulliat juge en effet nécessaire de continuer à considérer la consommation de cannabis comme un délit, afin notamment d’éviter une banalisation du phénomène. Par ailleurs, même si certains ont estimé que mieux appliquée la sanction par la contravention pourrait se révéler plus dissuasive que la peine de prison rarement prononcée, les parlementaires considèrent que l’impact sur la consommation de cette évolution judiciaire pourrait être faible. Par ailleurs, les élus reconnaissent les limites de leur champ de réflexion. « Cette proposition d’amende va régler une question, celle de la consommation dans l’espace public, mais elle ne réglera pas la question de santé publique. J’en appelle à toutes les autorités pour qu’il y ait un débat sur ce thème, parce que la prévention n’a jamais été aussi faible dans les établissements scolaires alors que c’est l’endroit le plus facile pour se procurer aujourd’hui du cannabis » remarque Robin Reda.

Des spécialistes déçus

Les limites de cette mission parlementaire et de la position du gouvernement sur le cannabis ont de fait été déplorées, dès les premières auditions, par les groupes dédiés à la prise en charge des addictions. « La commission n’a aucune vraie compréhension du problème et elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement (…). Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », avait par exemple regretté Jean-Pierre Couteron pour la Fédération Addiction cet automne face à une mission qui semblait principalement centré sur le gain de temps à rechercher pour les forces de l’ordre. Aujourd’hui, Amine Benyamina qui œuvre au sein de la même Fédération témoigne de la même déception : « La France maintient une politique qui a montré ses limites et ses effets pervers, à savoir la pénalisation appliquée avec des amendes, mais ce n'est pas du tout ce qu'on attend nous. On pense que c'est un vrai gâchis, parce que la question du cannabis ne concerne pas seulement les forces de l'ordre et la police : c'est une question de société. Il y a un mouvement de changement du cadre légal en Europe, aux États-Unis, en Amérique latine. Le seul pays qui refuse d'ouvrir le débat, c'est la France ! » déplore-t-il. Ces réflexions pourront-elles longtemps demeurer ignorées par l’équipe gouvernementale ou se contentera-t-elle comme sur d’autres sujets d’une réforme superficielle ?

Aurélie Haroche

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