Soins sans consentement : des objectifs loin d’être atteints

Pinel libère les aliénés (1795) tableau de Tony Robert-Fleury

Paris, le jeudi 21 juillet 2022 - Les enquêtes et les rapports se suivent et se ressemblent. Malgré les nombreuses recommandations et réflexions sur le sujet, on constate régulièrement que le recours aux soins sans consentement en psychiatrie ainsi qu’à la contention et à l’isolement connaissent un niveau élevé dans notre pays.

Si la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » présentée en juin 2018 se donnait comme objectif une réduction de ces pratiques, d’importantes améliorations peuvent encore être réalisées. 

Tendance générale à l’augmentation

Les dernières données publiées sur le sujet l’ont été par l’Institut de recherche et d’économies en santé (IRDES) en se basant sur celles du Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (Rim-P). Les travaux de Magali Coldefy et de ses collaboratrices dessinent le portrait d’une psychiatrie française où les soins sans consentement, l’isolement et la contention ont encore une large place, même si les pratiques sont très hétérogènes.

Ces dernières années sont marquées par une progression des soins sans consentement entre 2012 et 2021, même si un infléchissement est observé depuis 2015 et tandis que les évolutions de 2020 (léger recul) peuvent être difficiles à interpréter en raison du contexte particulier lié à l’épidémie.

Concernant l’isolement, on constate une progression jusqu’en 2018. Si une inflexion semblait s’amorcer, la crise sanitaire paraît avoir eu un impact clairement négatif : aujourd’hui le niveau de recours à l’isolement est plus élevé qu’avant celle-ci.

Les soins sans consentement plus fréquents en France et chez les plus pauvres

Ainsi, aujourd’hui, 5 % des personnes suivies en psychiatrie et 26 % des sujets hospitalisés à temps plein ont été soignés sans leur consentement. Ces patients ainsi admis dans un établissement contre leur volonté ont été 30 % en 2021 à devoir subir une mesure d’isolement. Plusieurs points notables peuvent être relevés dans les travaux de Magali Coldefy et ses collaboratrices.

D’abord, elles signalent que la comparaison avec les données internationales révèle que la France est un des pays où le niveau de recours aux soins sans consentement est un des plus élevé d’Europe avec une augmentation plus forte que n’importe où ailleurs, ce qui est notamment lié à l’institution de soins sans consentement en ambulatoire.

Les inégalités sociales sont également mises en évidence par ces travaux. Ainsi « les personnes hospitalisées à temps plein sans leur consentement sont près de deux fois plus fréquemment bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) que les personnes hospitalisées librement à temps plein en psychiatrie (33 % de bénéficiaires vs 17 % chez les personnes suivies librement) ».

Dans la lignée des analyses précédentes

Par ailleurs, à l’instar des nombreux rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), cette publication de l’IRDES souligne la disparité des pratiques en fonction des établissements, en particulier en ce qui concerne l’isolement et la contention.

Cette diversité confirme la possibilité d’éviter quasiment totalement ces pratiques. Aussi, Magali Coldefy et ses collaboratrices préconisent à leur tour de s’inspirer des expériences observées dans certaines structures pour faire évoluer les méthodes.

Cette analyse de l’IRDES complète les données déjà disponibles sur l’ampleur des soins sans consentement et de la contrainte en psychiatrie dans notre pays et doivent contribuer à la réflexion menée depuis plusieurs années, dont les fruits seront cependant impossibles à concrétiser sans une réelle progression des moyens, comme le répètent la plupart des professionnels.

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Cause ou conséquence ?

    Le 24 juillet 2022

    On a toujours le même problème avec les statistiques:
    2 fois plus de pauvres parmi les HO (hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers) :
    La présentation ici suggère sans le dire une inégalité devant les soins selon le niveau socio économique.
    Mais une hospitalisation d'office est un signe de gravité, et une pathologie psychiatrique grave entraîne presque toujours un déclassement social.
    Les comparaisons internationales sont aussi difficiles : en 40 ans, les neuroleptiques ont permis en France la désinstitutionnalisation de nombreux patients, quelles sont les politiques des autres pays ?

    Dr Jean-Roger Werther

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