Suisse : un médecin acquitté après un suicide assisté "discuté"

Bâle, le jeudi 11 juillet 2019 - Le tribunal pénal de Bâle a acquitté une femme médecin qui avait aidé à se suicider une patiente de 67 ans dépressive, alors que le ministère public soutenait que cette dernière n’avait plus le discernement suffisant pour choisir sa propre mort.

La Suisse est depuis de nombreuses années le pays le plus libéral du monde en termes de suicide assisté. Les personnes qui souhaitent "mourir dans la dignité" peuvent s’adresser à des associations qui les aideront à se suicider. Mais les conditions légales du suicide assisté sont peu explicitées par la loi et des questions juridiques se posent encore, notamment concernant l’aide au suicide des personnes atteintes de troubles psychiatriques. C’est ce qu’illustre l’affaire traitée par le tribunal pénal de Bâle ces dernières semaines.

Un médecin, présidente de l’association pour l’aide à mourir Eternal Spirit, était jugé pour meurtre pour avoir, en 2016, aidé au suicide d’une patiente de 67 ans atteint de dépression et de trouble de somatisation (syndrome de Briquet du nom de Pierre Briquet,  psychiatre qui publia en 1850 son "Traité clinique et thérapeutique de l'hystérie" ). Mais le ministère public soutenait que, en raison de ses troubles psychiques, la patiente était incapable de discernement et ne pouvait pas en toute conscience choisir de se suicider. Toujours selon l’accusation, le médecin a agi par « idéalisme personnel », rappelant qu’elle avait déjà, au cours de sa carrière, pratiqué elle-même quatre cent suicides assistés (!) et donné son avis favorable à six cent autres.

Qui est en état de décider de son suicide ?

Le procès a rapidement tourné à la bataille d’expertise. L’accusation se basait essentiellement sur un rapport psychiatrique post-mortem qui concluait que la victime souffrait d’une grave dépression qui l’empêchait de prendre une décision éclairée sur sa fin de vie. A l’inverse, s’appuyant sur plusieurs témoignages, la défense soutenait que la patiente n’était pas dépressive et qu’elle avait choisi de mourir en raison de douleurs chroniques et de la perte d’autonomie liée à son placement en maison de retraite médicalisé.

Alors que le procureur avait requis 5 ans d’emprisonnement et l’interdiction de pratiquer le suicide assisté, le tribunal a finalement acquitté la prévenue du chef d’homicide ce mardi tout en la condamnant à 15 mois de prison avec sursis pour violation de la loi sur les produits thérapeutiques. Tout en confirmant la légalité de l’expertise psychiatrique et en reprochant au prévenu d’avoir surestimé sa propre compétence dans l’évaluation de la capacité de discernement de la patiente, les juges ont conclu que cette dernière était en droit de choisir de se suicider, estimant que la liberté individuelle face à la mort devait être respectée, y compris pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques.

L’association Exit, la principale organisation d’aide au suicide en Suisse alémanique, s’est félicitée de ce verdict : « ce jugement ne remet pas en question l’aide au suicide en Suisse, ni les procédures suivies par Exit dans des cas de personnes atteintes de troubles psychiques ».

Q.H.

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Vos réactions (1)

  • Absurde

    Le 11 juillet 2019

    "La liberté individuelle face à la mort devait être respecté, y compris pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques"... les juges suisses montrent par là leur bêtise, leur incompétence, leur débilité presque au sens étymologique du terme... ceux qui ont rendu cette décision devaient probablement venir des Alpes, région bien connue pour ses carences en iodes...
    Par DEFINITION un trouble psychiatrique est une perte de liberté : la liberté de réfléchir, le discernement, sont entravés par la maladie. C'est le principe même.

    Sans vouloir atteindre le point Godwin il faut reconnaître que ce medecin emprunte plus à Herta Oberheuser qu'à Madeleine Bres.

    AB

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