Une loi pour favoriser l’accès au travail des malades chroniques

Paris, le vendredi 26 novembre 2021 – L’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture une proposition de loi visant à combattre les discriminations à l’embauche des personnes souffrants de maladies chroniques.

Un diabétique peut-il être gendarme, conducteur de train ou steward ? Actuellement la réponse est non. Une situation jugée injuste par certains et à laquelle les parlementaires ont décidé de remédier. Ce jeudi, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi « relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé ».

L’article 1er du texte prévoit la mise en place d’un comité d’évaluation qui sera chargé de dépoussiérer les textes réglementaires interdisant l’accès à certaines professions pour les malades chroniques et qui ne tiennent parfois pas compte de l’évolution des traitements. L’article 2 quant à lui dispose que l’appréciation des conditions de santés requises pour accéder à un emploi doit être « réalisée de manière individuelle » pour chaque candidat à l’embauche. La nouvelle loi opère donc une sorte de renversement de paradigme : l’accès à l’emploi est le principe, l’interdiction l’exception.

Pas de rejet de principe des discriminations

La genèse de cette réforme législative remonte à 2018 lorsque Hakaroa Vallée, un jeune diabétique, a voulu sensibiliser le public sur ces réglementations archaïques. Il a ainsi multiplié les exploits sportifs sur les réseaux sociaux pour prouver que les personnes souffrant de diabète sont physiquement capables d’être pompier ou gendarme. Cet été, il a notamment réalisé un Tour de France en tandem, parcourant plus de 3 300 km à vélo. Touchée par le combat de ce jeune homme, la députée centrise Agnès Firmin-Le Bodo a déposé le 21 novembre 2018 une première proposition de loi pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les diabétiques. Au cours des débats parlementaires, le texte a finalement été étendu à toutes les personnes souffrant de maladie chronique.

Si la proposition de loi a globalement fait l’unanimité chez les parlementaires, elle a tout de même été remanié lors de son passage au Sénat. La chambre haute a ainsi supprimé la déclaration de principe présente dans le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale qui affirmait que « nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement au seul motif qu’il serait atteint d’une maladie chronique ». Une déception pour la députée Firmin-Le Bodo, qui juge le texte définitif « pas totalement satisfaisant ». Elle a pourtant poussée pour que le texte du Sénat soit adopté sans amendement par l’Assemblée Nationale. Il faut dire que les parlementaires sont en plein « rush » : ils souhaitent faire adopter le plus de propositions de loi possible avant la suspension des travaux parlementaires le 22 février prochain et les prochaines échéances électorales.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Garder des limites de bon sens

    Le 28 novembre 2021

    Les restrictions antérieures n'étaient motivées, en médecine du travail, que pour des raisons de sécurité du sujet et de l'entourage, et non pour "être méchant". Qu'un diabétique insulino-dépendant, jeune, puisse faire des exploits physiques parfois; personne n'en doute, mais il serait totalement fou d'autoriser un tel sujet à devenir plongeur professionnel, par exemple. Garder raison, c'est bien aussi. Peut être faut-il mieux réfléchir sur les contraintes des postes, adapter selon le poste et le sujet, et ne pas en faire une dé-discrimination automatique pour bien pensant, par la loi.

    Dr Christian Trape

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