Vaccination obligatoire : un rendez-vous manqué ?

Manifestation à Vienne contre l’obligation vaccinale
Paris, le jeudi 6 janvier 2022 – Hier, l’Italie a adopté par décret-loi une mesure qui rend obligatoire la vaccination contre la Covid pour toutes les personnes de plus de 50 ans, alors qu’une telle disposition concernait déjà les soignants, les enseignants et les membres des forces de l’ordre. « Nous voulons freiner la courbe des contagions et inciter les Italiens qui ne se sont pas encore vaccinés à le faire. Nous intervenons en particulier sur les classes d’âge qui sont le plus à risque d’être hospitalisées pour réduire la pression sur les hôpitaux et sauver des vies », a expliqué le Premier ministre Mario Draghi. Parmi les 28 millions de personnes de plus de 50 ans, beaucoup étaient déjà concernées par l’obligation d’être titulaire d’un passe vaccinal pour pouvoir exercer leur métier aussi bien dans le public que dans le privé. Les salariés qui ne pourront prouver leur vaccination verront leur salaire suspendu et risqueront une amende comprise entre 600 et 1 500 euros. Pour les autres, la sanction sera de 100 euros. Le contrôle pour les personnes de plus de 50 ans sans emploi se fera notamment via l’obligation pour eux de présenter une preuve de vaccination même pour l’entrée dans les bâtiments publics, les commerces non essentiels, les banques, les postes ou encore les salons de coiffure.

Autriche, Grèce… et bientôt Allemagne ?

L’Italie rejoint dont les deux autres pays européens qui ont décidé ces dernières semaines d’imposer la vaccination : l’Autriche et la Grèce, tandis que l’Allemagne pourrait bientôt adopter des dispositions semblables. Dans le premier pays, à partir du 1er février 2022, toute personne de plus de 18 ans, qui ne pourrait attester de sa vaccination contre la Covid risque une amende dont l’échelon le plus élevé atteint 3 600 euros. En Grèce, ce sont les plus de 60 ans qui sont concernés et qui devront satisfaire cette obligation à partir du 16 janvier : une amende de 60 euros par mois sanctionnera ceux qui s’y refusent.

Une hypothèse écartée d’un revers de main par Emmanuel Macron

En France, la vaccination obligatoire a été l’objet de discussions dès l’annonce de l’autorisation des premiers vaccins. Cependant, lors de l’une de ses premières interventions à propos de la vaccination, fin 2020, Emmanuel Macron avait exclu une telle hypothèse. Les revirements présidentiels n’ayant pas été si rares, certains considéraient que sa position aurait pu évoluer. Pourtant, dans sa fameuse interview accordée au Parisien cette semaine, il écarte une fois encore une telle voie. « Faisons l’hypothèse : si demain je dis : « pour tous les adultes, il faut être vacciné ». Comment on le contrôle et quelle est la sanction ? C’est ça, le vrai sujet. Je vais forcer des gens à aller se faire vacciner ? Les emprisonner et puis les vacciner ? Vous allez me dire : « vous êtes quelqu’un de bizarre vous… » On ne fera pas ça. Leur mettre des amendes ? Si j’ai des gens très modestes qui ne sont pas vaccinés, je vais leur mettre 1 000 euros, 2 000 euros, d’amende ? » a-t-il répondu aux lecteurs du quotidien.  

Des scrupules balayés par la gestion de l’épidémie

Cette opposition répétée du chef de l’Etat ne résiste pas totalement à l’analyse.

D’un point de vue juridique, tout d’abord, le principe de la vaccination obligatoire qui a déjà été validé par le Conseil constitutionnel ne semble nullement contraire aux principes français (quand bien même n’existe pas dans le cas présent la notion de protection de personnes ne pouvant décider pour elles-mêmes, comme le sont les enfants). Concernant la question des contrôles, à l’heure du passe sanitaire et bientôt vaccinal, on peut considérer que la démonstration a été faite plusieurs fois de l’existence de moyens faciles à mettre en œuvre et qui apparemment ne sont pas considérés ni par l’exécutif, ni par les organes de contrôle (et notamment le Conseil constitutionnel) comme contraires à nos principes. De la même manière, l’histoire de la gestion de l’épidémie a démontré qu’il n’y aurait guère d’impossibilité (et pas plus de scrupules) à utiliser les données de l’Assurance maladie. A propos des sanctions, la prison en effet semble exclue, de même que l’injection forcée (dont le caractère contraire à la Déclaration des droits de l’homme a été rappelé par la justice européenne). Le recours aux amendes par contre (qui de fait doivent être proportionnées) ne serait qu’une utilisation parmi tant d’autres de ce type de sanctions en droit français. Quant au défaut de leur paiement effectif, il n’est pas qu’en matière de vaccination que ce phénomène s’observe : les pouvoirs publics tablent plus certainement sur le caractère dissuasif que sur la perception effective de sommes concrètes.

L’obligation, c’est la confiance ?

La faisabilité politique peut également se poser. Sur ce point, l’exemple de l’Autriche n’est pas engageant : à quelques jours de l’entrée en vigueur de la disposition, la virulence de l’opposition et la colère de la rue pourraient faire « vaciller » la volonté du gouvernement, estime par exemple cette semaine la Tribune de Genève. Cependant, en France, les appuis sont nombreux : le parti socialiste par exemple avait déposé une proposition de loi dans ce sens au mois de juin.

A l’occasion des sorties très directes du chef de l’Etat sur le sort qu’il entend réserver aux non vaccinés d’autres personnalités politiques se sont exprimées en faveur de l’obligation vaccinale, dont son ancien Premier ministre, Edouard Philippe ou un autre ancien locataire de Matignon, Manuel Valls. Du côté, des médecins, beaucoup se sont déclarés en faveur d’une obligation pour les plus vulnérables, notamment dans nos colonnes et ce depuis de longs mois, tels les Dr Anastasia Roublev et Martin Blachier. On sait par ailleurs que beaucoup d’observateurs de tous bords ont souvent signalé combien ils considéraient que la vaccination obligatoire, en particulier des plus fragiles, leur paraissait une méthode bien moins hypocrite et bien moins dangereuse pour les libertés individuelles que les passes sanitaires et vaccinaux (le second étant selon Olivier Véran lui-même une obligation déguisée !). Quant aux Français, majoritairement favorables au passe vaccinal, ils l’étaient également fin novembre interrogés par l’IFOP à la vaccination obligatoire : 68 % assuraient adhérer à une telle idée, dont 39 % s’y déclaraient « tout à fait favorables ».

Le risque de « braquer » ceux qui ne sont pas vaccinés doit par ailleurs être apprécié avec une certaine distance. L’expérience de l’extension de la vaccination obligatoire chez les enfants semble en effet suggérer que l’obligation, aussi orwellien que cela puisse paraître, favorise la confiance. On a en effet assisté parallèlement à cette mesure à une progression des couvertures d’autres vaccins non obligatoires. Même si on peut supposer que vis-à-vis des vaccins plus récents contre la Covid et concernant des populations différentes, le phénomène pourrait être nuancé, le fait pour l’Etat de s’engager dans l’obligation peut être perçu par certains comme un gage de la confiance et de l’importance accordée par ce même Etat aux vaccins. Le fait d’ailleurs que le régime d’obligation change les règles d’indemnisation n’est sans doute pas étranger à ce mécanisme.

Une marge de manœuvre réduite

Cependant, on peut s’interroger sur l’efficacité d’une telle mesure aujourd’hui. D’abord, pour accroître encore notre couverture vaccinale. Comme ne cessent de le répéter fièrement les membres du gouvernement, la France connaît un des taux de vaccination les plus élevés du monde. Or, même les vaccins obligatoires ne permettent pas d’obtenir une couverture vaccinale tellement plus élevée que 95 % et ce avec même avec des vaccins très anciens. Aujourd’hui la couverture vaccinale contre la Covid des 50/64 ans atteint déjà 92,17 % et celle des 65/74 ans 94,27 %, mais il est vrai qu’elle n’est « que » de 90,03 % pour les plus de 75 ans. Il est difficile d’espérer même avec une obligation des progressions spectaculaires.

En tout état de cause, on le sait, une telle mesure n’aurait qu’un faible impact sur la circulation du virus compte tenu de l’efficacité limitée des vaccins en la matière, (efficacité restreinte qui pose par ailleurs en partie la question de la légitimité d’une mesure d’obligation). Elle contribuerait cependant très probablement à diminuer la pression sur les services de réanimation et à éviter un nombre non négligeable de décès : couplant intérêt individuel et intérêt collectif.

Tous ces éléments ne permettent cependant pas de trancher complètement les questionnements éthiques inhérents à toute mesure injonctive : peut-on considérer l’obligation vaccinale comme une mesure proportionnée ? Une question qui n’a cessé de s’imposer en filigrane depuis le début de l’épidémie mais qui n’a pas toujours été totalement appréhendée.

Mais la brève histoire de cette épidémie et sa kyrielle de retournements de positions (des scientifiques et des autorités) ne nous apprennent-elles pas qu’il est impossible d’affirmer aujourd’hui, 6 janvier 2022, que ce refus de l’obligation vaccinale par le gouvernement est bien gravé dans le marbre…

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • Le temps d'apprendre à vivre, il est déjà trop tard

    Le 09 janvier 2022

    Au vu de l’évolution sanitaire et des conflits engendrés par les décisions de 2020....oui, il a fait un choix très discutable. Et il est inquiétant de voir qu' il est incapable de changer d'avis malgré les difficultés engendrées par cette absence d'obligation dans les établissements hospitaliers et scolaire, le monde du travail et le desordre hebdomadaire des samedis qui reprend.
    Il est difficile de constater que dans un cabinet de pneumologie, il est invariable de décompter 1 antivax sur 7 patients.

    Ce sont des gens qui ne détestent pas la médecine puisqu ils viennent consulter : il detestent le vaccin et/ou ne croient même pas à l'existence de la maladie COVID. C' est irrationnel, égotiste, aucun argument ne marche. Certains finissent par comprendre que le virus existe car ils passent deux semaines desagréable en sa compagnie, certains ne comprendront jamais puisqu' il en meurent.
    "Le temps d'apprendre à vivre, il est déjà trop tard". Aragon est toujours d' actualité. Je ressassais cette phrase à l'epoque des années sida-catastrophe vers 1990, et la ritournelle revient depuis 2020. Au lieu de pleurer adoptons la vaccination par obligation et sanctionnons ceux qui ne le sont pas.
    Ceux qui ont semé le doute des le départ,(le barbu de Marseille, les anti big pharmas de tous poils, et les fanatiques antivax systématiques) ont fait un peu douter le pouvoir. Malgré un conseil scientifique hebdomadaire, la non obligation vaccinale est une lacune et permet aux non vaccinés d'adopter une posture de victimes-parias "interdits de tout" alors qu'ils sont dangereux.

    Dr Isabelle Herry

  • Légalité ?

    Le 09 janvier 2022

    L'obligation vaccinale ne peut exister tant que l'AMM n'est pas définitive. Sinon, l'état serait responsable des accidents graves liés à la vaccination. Il ne veut pas prendre ce risque judiciaire et financier. C'est pour moi la véritable raison de ce refus.

    Dr Jacques Monière

  • Le barbu de Marseille

    Le 10 janvier 2022

    Il y a des personnes qui écoutent le "barbu de Marseille", d'autres qui écoutent les "poilus" (ou pas) de la télé. Le temps nous dira qui avait raison. Ou pas...
    Qu'il doit être doux, ma chère consœur d'être assise sur de telles certitudes.
    J'espère juste que tout ça ne préfigure pas l'avenir de la médecine.

    Dr Alain Garenne

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