Agnès Buzyn : interrogation autour d’une mise en examen

Paris, le lundi 13 septembre 2021 – La nouvelle est tombée vendredi soir. L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui par les magistrats de la Cour de Justice de la République.

Après plusieurs heures d’interrogatoire, sans grande surprise : les magistrats de la Cour de Justice de la République, seule juridiction compétente pour juger les ministres pour les actes commis dans l’exercice de leur fonction, ont mis en examen Agnès Buzyn pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Une infraction punie d’un an d’emprisonnement consistant à exposer une personne à un risque de mort ou de blessures graves par la violation délibérée d’une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement. En l’espèce, les magistrats estimeraient qu’Agnès Buzyn a violé son décret de nomination qui dispose que la ministre a le devoir de « protéger la santé des Français ».

Sur l’autre chef d’accusation, celui d’abstention de combattre un sinistre, l’ancienne ministre a été placée sous le statut plus protecteur pour elle de témoin assisté, indiquant que les enquêteurs estiment, pour le moment, qu’il n’existe pas d’indices graves et concordants à l’encontre d’Agnès Buzyn.

Agnès Buzyn face à ses contradictions

A travers cette mise en examen, les magistrats chargés de l’enquête reprochent à Agnès Buzyn, qui a quitté le ministère de la Santé un mois avant le confinement, d’avoir insuffisamment préparé la France à l’épidémie de Covid-19. Il semble que c’est sur la question des masques que se focalisent les accusations. Le 26 janvier 2020, la ministre avait en effet déclaré que le port du masque était « totalement inutile pour les non-malades », une position qui allait rester celle du gouvernement français jusqu’en avril. La ministre n’aurait alors pas pris les mesures adéquates pour renouveler les stocks de masque de protection selon les juges.

De manière générale, les magistrats souhaitent mettre Agnès Buzyn devant ses contradictions. Alors qu’elle avait déclaré le 24 janvier 2020 que le risque de propagation du virus dans la population française était « très faible », elle avait ensuite déclaré au journal Le Monde le 17 mars suivant qu’elle avait prédit dès janvier la gravité de l’épidémie à venir. « Je savais que la vague du tsunami était devant nous » avait déclaré l’ancienne ministre, avant de tenter dans les semaines suivantes de minimiser ses déclarations.

La Cour de Justice de la République, une juridiction décriée

Devant ses accusateurs, la ministre serait restée sur la même position que devant les commissions d’enquêtes parlementaires qui l’ont interrogé l’été dernier. Selon elle, elle a pris toutes les décisions logistiques nécessaires pour préparer le pays à l’épidémie. « Aucun pays n’était plus prêt que nous » n’hésitait-t-elle pas à dire.

Des dénégations qui n’ont donc pas convaincu les magistrats de la commission d’instruction. Ces derniers devraient prochainement convoquer l’ancien Premier Ministre Edouard Philippe et l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran pour d’autres mises en examen.

L’enquête de la commission d’instruction (constituée de magistrats de la Cour de Cassation) durera sans doute plusieurs années avant d’aboutir pour les ministres concernés soit à un non-lieu soit à une ordonnance de renvoi. Dans ce dernier cas, les ministres et ex-ministres seront jugés par la Cour de Justice de la République, une juridiction composée de douze parlementaires et de trois magistrats de la Cour de Cassation, souvent décriée pour sa grande mansuétude. Les procédures devant la Cour se concluent en effet le plus souvent par des relaxes ou des dispenses de peine. La lenteur et la clémence de la Cour de Justice avaient d’ailleurs conduit Emmanuel Macron à promettre la suppression cette juridiction d’exception, mais ce projet n’a toujours pas abouti.

Impunité politique et responsabilité pénale

La mise en examen d’Agnès Buzyn a en tout cas créé un certain remous dans la classe politique. Après avoir classiquement rappelé qu’il n’avait pas à commenter une décision de justice, le Premier Ministre Jean Castex a tout de même tenu à rappeler qu’Agnès Buzyn « avait pris les décisions que les circonstances lui commandaient de prendre ». La décision des magistrats a été vivement critiquée dans les rangs de la majorité mais également au sein des élus Les Républicains, qui fustigent l’immixtion toujours plus importante de la justice dans le jeu politique.

Il est vrai que cette décision brouille encore un peu plus la frontière poreuse entre responsabilité politique et responsabilité pénale. « C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a eu une, pas devant un juge » souligne le député LREM Sacha Houlié. Mais le problème n’est-il pas justement que la responsabilité politique est en voie de disparition ? Les ministres ne démissionnent plus, ne sont presque jamais révoqués et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement est purement théorique. La nature ayant horreur du vide, c’est ce vide que les juges tentent de combler.

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • Les responsabilités des responsables

    Le 14 septembre 2021

    J'aime bien la conclusion du rédacteur, le besoin de justice entraine logiquement le glissement vers le pénal du fait du manque de sanctions politiques : les ministres mis en examen restent en poste, le gouvernement ne vire pas ses brebis galeuses, et le parlement (et le sénat) godillot se gardent bien de demander des sanctions malgré leurs commissions d'enquête.

    En clair le peuple veut un jugement (et non pas des têtes !), surtout après des déclarations publiques importantes et très officielles qui semblent bien contradictoires aujourd'hui, et pire hier en pleine épidémie galopante (!), et un jugement public avec des acteurs connus : des magistrats.
    Par ailleurs, certains se sont émus de cette judiciarisation qui stresserait nos pauvres ministres. Qu'ils fassent médecine pour s'y habituer !Et qu'ils viennent s'émouvoir pour nous !

    Dr F Chassaing

  • Les médecins et le droit

    Le 16 septembre 2021

    D'accord avec le Dr Chastaing, venez donc dans les cabinets médicaux et dans les hôpitaux pour voir ce qu'est le risque médico légal et la responsabilité. Je n'ai rien contre Mme B. mais tout de même affirmer qu'elle a pris toutes les décisions logistiques nécessaires pour préparer le pays à l’épidémie. « Aucun pays n’était plus prêt que nous » c'est quand même gonflé, il faudrait qu'elle soit confronté aux soignants et aux réanimateurs et aux familles des soignants contaminés et décédés après exposition sans protection, pour qu'ils lui rafraichissent la mémoire.

    Si les politiques se retrouvent au pénal c'est justement parce qu'ils ne sont pas amenés à rendre compte des actes qu'ils ont engagés et n'encourent aucun sanction en cas de faute grave ... comme les juges qui peuvent commettre toutes les fautes qu'ils veulent sans jamais être inquiétés. Castex et LREM y vont de leur petit couplet de solidarité avant même que la justice ait fait ses investigations. "C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a eu une, pas devant un juge" ah bon et comment sanctionner "démocratiquement " une ministre qui a menti sur une situation très préoccupante qu'elle connaissait parfaitement et laissé des soignants être exposés au virus dans l'exercice de leur profession. Elle a déjà oublié qu'ils ont payé un lourd tribu lors de la première vague épidémique. Quel manque de courage politique !

    Dr Pierre-André Coulon

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