Assouplissement de la règle du cumul emploi retraite pour inciter les professionnels de santé à reprendre du service

Paris, le lundi 10 janvier 2021 - Inciter les jeunes retraités à remettre la blouse pour prêter main forte à un système de santé fatigué. Adopté dans la nuit du jeudi 6 janvier à l’occasion des débats sur le projet de loi renforçant les outils de lutte contre la crise sanitaire, un amendement du gouvernement prévoit de prolonger le régime dérogatoire à la règle du cumul emploi retraite pour les professionnels de santé.

Du provisoire qui dure

En temps normal, des règles strictes doivent être respectées pour pouvoir cumuler, sans limite, le versement d’une pension de retraite avec une activité.

Le régime légal prévoit normalement que le retraité qui reprend une activité doit avoir atteint l’âge légal de la retraite et être parti avec une retraite à taux plein. Si ce n’est pas le cas, il doit attendre l’âge d’annulation de la décote, soit 67 ans, pour pouvoir effectuer le cumul emploi retraite sans limite.

Dans le cas où le professionnel ne respecterait pas ces critères, le cumul emploi retraite est en principe limité, de sorte que l’addition du revenu perçu grâce à la reprise d’activité et le montant de la pension ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour le régime général, celui-ci est fixé à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des trois derniers mois civils ou à 160 % du Smic.

Pour inciter les professionnels de santé retraités à reprendre les soins, le gouvernement avait dès le début de la pandémie « et à titre exceptionnel » instauré un régime dérogatoire pour permettre le cumul. Un régime d’exception qui sera désormais prolongé afin de permettre, notamment, aux professionnels de santé d’assurer le bon déroulement de la campagne de vaccination.

Faut-il faire du provisoire la règle ?

L’amendement du gouvernement prévoit de prolonger la mesure jusqu’au 30 avril 2022. « Sa prolongation à une date ultérieure pourra être décidée par décret si la situation sanitaire le justifie », précise l’exposé sommaire de l’amendement.

Cette nouvelle règle est notamment saluée par la Confédération des syndicats médicaux français. Mais pour son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, le gouvernement aurait tout à gagner en faisant de cette exception un nouveau principe. « Pourquoi le gouvernement est-il resté au milieu du gué ? Pourquoi ces mesures ne sont pas adoptées de façon plus durable ? Il faut pérenniser cette disposition pour encourager le cumul emploi-retraite » indique-t-il au Quotidien du médecin. Une règle présentée comme une solution pour faire face au « creux démographique » traversé par la profession.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Une question sur l'assouplissement cumul emploi retraite

    Le 16 janvier 2022

    Bravo pour une “mesure intelligente “ prise par nos gouvernants…j’ai 68 ans encore en forme physiquement et intellectuellement.
    Quand j’ai “dévissé “.ma plaque j’ai décidé de ne pas poursuivre le libéral (raz le bol de l’Urssaf et de la carmf).
    J’ai donc poursuivi sur un salariat bien moins motivant que mon activité libérale.
    Ma question c’est avec cet allègement et compte tenu de ma poursuite de cotisation à l’Ordre des Médecins avec une carte CPS toujours active puis-je envisager de reprendre une activité libérale sans repasser par les formalités administratives contraignantes?

    Dr Paatricia Erbibou

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