Ehpad – Des restrictions de libertés encore trop strictes pour les familles des victimes

Paris, le lundi 17 mai 2021 - « Je reviens te chercher ». Les paroles de la chanson de Gilbert Bécaud résonnent désormais comme la chanson officielle de la campagne de vaccination contre la Covid-19 et surtout comme un hymne à la liberté retrouvée. Mais pour l’heure, le chemin des retrouvailles est encore long. Malgré le succès indéniable de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans les Ehpad et un arrêt du Conseil d’État du 3 mars 2021 suspendant l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents de ces structures, de nombreux proches de ces derniers regrettent les « abus de pouvoir » des directeurs d’établissement dans la gestion de la crise sanitaire.

Lieux de privation de liberté ?

Le 4 mai dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, avait mis en lumière les atteintes graves portées aux « droits et libertés des résidents, plus particulièrement au maintien des liens familiaux, leur liberté d’aller et venir et le respect de leur consentement ».

Un constat partagé par de nombreuses associations de défense de résidents, qui témoignent des mesures de restrictions prises par certains chefs d’établissement à l’égard des personnes âgées : patients enfermés dans leur chambre sans sortie, ni repas, malgré la vaccination de l’ensemble des résidents, interdiction des visites, isolements arbitraires…

Nouveau protocole le 19 mai

Cependant comme l'a détaillé la Ministre déléguée en charge de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, un nouveau protocole entre en vigueur ce 19 mai pour faire « de la liberté d’aller et venir la règle et des mesures de restriction l’exception ».

Interrogée par RTL, le 12 mai dernier, la Ministre entend ainsi mettre fin aux « situations abusives » rencontrées par les familles des résidents : « On ne peut plus entendre que les visites ne sont pas autorisées en chambre, alors que c’est prévu. Nous ne pouvons plus entendre non plus que les sorties sont interdites, alors que la liberté d’aller et venir, elle est pour tous les citoyens ». D’après Le Monde, citant le cabinet du Ministre, « seuls 10 % des Ehpad » sur 7 000 au total s’obstineraient à maintenir des règles trop strictes.

Dans les faits, le gouvernement a été critiqué par les associations de résidents pour avoir tardé à prendre des mesures en faveur des familles. Le rapport de la Défenseure des droits a du reste souligné les effets pervers du choix du « droit souple ». L’absence de cadre législatif ou réglementaire a en effet engendré la diversité des situations d’un Ehpad à l’autre dans un même département, voire une même ville, rendant difficile l’exercice des contrôles et des recours.

Claire Hédon, la Défenseure des droits, suggère notamment « d’adopter un cadre juridique spécifique » pour les Ehpad et de « limiter le recours au droit souple pour toute mesure attentatoire aux droits et libertés des personnes accueillies ».

A cette proposition, le gouvernement propose de son côté la création d’un « référent consentement », désigné parmi les résidents de l’Ehpad ou leurs proches. Il s’investirait « dans la résolution de difficultés rencontrées entre l’établissement et un résident ».

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Le temps passé par les EHPAD à faire ou faire des choses qui ne servent à rien.

    Le 17 mai 2021

    Pour visiter ma belle-mère qui vit dans un EHPAD à Paris.
    - Il faut prendre rendez-vous sur internet. Visite d'une durée d'1 heure.
    - Arriver à l'EHPAD, il faut remplir un questionnaire avec nos données personnelles qu'ils ont déjà,
    - signer un questionnaire comme quoi l'on se conformera aux règles de l'EHPAD, engagement déjà pris au moins 20 fois.
    - faire une demande écrite pour sortir la pensionnaire...

    Dr Hervé Richet

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