La Cour des Comptes veut plus d’économies sur la médecine de ville

Paris, le mercredi 25 mai 2023 – Dans son dernier rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes insiste notamment sur les économies substantielles qui pourraient être réalisées en ville.

La mort, les impôts et la Cour des Comptes qui exige des économies : voici semble-t-il les trois choses certaines dans ce monde. Dans son dernier rapport sur l’état de la Sécurité Sociale en 2022 et l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), la Cour, gardienne de l’orthodoxie budgétaire, préconise encore une fois au gouvernement et au Parlement de décider d’économies supplémentaires en matière de santé, afin de garantir l’équilibre budgétaire. Si ce rapport annuel est habituellement présenté en septembre, il l’a été cette fois ce mercredi 24 mai, afin de préparer la première loi d’approbation des comptes de la Sécurité Sociale (LACSS), une nouveauté créée par la loi organique du 14 mars 2022, qui doit être prochainement examinée au Parlement.

Si la Cour estime nécessaire de réaliser des économies substantielles dans le domaine sanitaire, c’est parce qu’elle s’inquiète pour l’avenir, dans un contexte où l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est inférieure à l’inflation. « Il importe donc que des mesures correctrices soient déclenchées en cas de dérapage des dépenses, quelle que soit leur cause, et que des dispositifs de régulation soient mis en œuvre pour tous les secteurs » notent les magistrats.

Pour rétablir l’équilibre, la Cour a trouvé sa cible : la médecine de ville.

La Cour favorable à la prescription électronique obligatoire

Comme souvent dans leurs rapports annuels, les magistrats comptables s’attaquent à la maitrise médicalisée des dépenses (MMD), cet ensemble de mesures censées permettre d’éviter des dépenses inutiles générées par les libéraux. Si les économies réalisées par la MMD se chiffrent entre 700 et 800 millions d’euros chaque année, la Cour estime elle que ce sont entre 12 et 18 milliards d’euros qui pourraient être économisés annuellement sur « les prescriptions de toute nature effectuées par la médecine de ville » si l’on s’en donnait les moyens.

Selon un discours déjà bien rodé, la Cour s’étonne notamment de la faible consommation de médicaments génériques en France. Ils représentent 38 % du marché en volume et 19 % en valeur dans notre pays, contre 60 % en volume en moyenne dans le reste de l’Europe et jusqu’à 80 % en Allemagne. Pour favoriser la prescription de génériques et lutter contre ces dépenses inutiles, la Cour préconise donc de rendre obligatoire la prescription électronique, sur laquelle le médecin aura l’obligation d’inscrire « les mentions des indications médicales justifiant ces prescriptions ».

Comme à son habitude, la Cour des Comptes insiste également sur l’importance de renforcer la lutte contre la fraude et s’inquiète de la hausse des dépenses d’indemnité journalière (+ 13,7 % entre 2021 et 2022). Les magistrats préviennent : grâce à l’amélioration des systèmes informatiques, les contrôles automatiques visant à repérer les surfacturations opérées par les professionnels vont se généraliser. Il est notamment désormais possible de détecter automatiquement le cumul de cotations règlementairement impossible. La Cour appelle également les caisses primaires à ne pas avoir de scrupules à utiliser le système de récupération des indus mis en place par la dernière LFSS, qui permet aux caisses d’extrapoler, à partir d’un échantillon de factures, l’ensemble des indus du professionnel (mesure qui selon des syndicats pourraient conduire à des sanctions sans cause).

Accélérer la généralisation du SAS

Dans son rapport, la Cour des Compte ne se limite pas à des questions strictement budgétaires et s’aventure également dans le domaine de l’organisation des soins. Les magistrats veulent notamment accélérer la généralisation à tout le territoire du service d’accès aux soins (SAS), promis par le ministre de la Santé François Braun pour la fin de l’année.

Un objectif d’autant plus important que le nombre d’appels au SAMU a augmenté de 24 % entre 2014 et 2021 et que 38 % de ces appels relèvent d’une prise en charge en ville. « Le succès du SAS dépendra des capacités de la médecine libérale à se mobiliser et s'organiser afin que toute personne qui a besoin d'être examinée par un généraliste en ville puisse bénéficier d'une consultation dans les 48 heures » commente le président de la Cour Pierre Moscovici.

Problème : pour permettre aux praticiens libéraux de prendre en charge ces soins non programmés, il faudra sans doute augmenter le nombre de médecins et les aider à embaucher des assistants médicaux. Bref, il faudra faire de nouvelles dépenses, ce qui est rarement du gout des pensionnaires du Palais Cambon.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Les payeurs et les conseilleurs

    Le 26 mai 2023

    Quand on aura 80 % de génériques on aura encore plus de pénuries de médicaments : les fabricants fourniront d'abord les gros payeurs.
    Quand les professionnels seront sanctionnés arbitrairement pour des erreurs de cotation ils arrêteront de soigner.
    Quand la Cour des Comptes contrôlera les administratifs et leur incompétence et leurs résultats, elle sera plus avisée que de tirer sur le pianiste.

    Dr F Chassaing

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