Le projet de loi sanitaire adopté en commission après de vifs débats

Paris, le mercredi 21 juillet 2021 - Oui, il y a bien eu un débat sur le projet de loi instaurant le pass sanitaire. En dépit des vives critiques formulées sur le calendrier législatif et l’utilisation de la procédure accélérée, opposition et majorité ont pu faire valoir leurs points d’accord et de désaccord, parfois de manière surprenante, sur cet énième texte concernant la crise sanitaire. 

Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a été approuvé en commission des lois dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, avant examen en hémicycle dans l’après-midi. Les débats ont permis au gouvernement de préciser comment il entendait user de ce nouvel outil de gestion de la crise.

« On le bazardera dès qu’on le pourra »

Interrogé par les membres du parlement, le gouvernement a dû préciser comment il entendait utiliser le pass sanitaire. « Le pass sanitaire est un vilain concept » a reconnu en préambule Olivier Véran pour qui l’objectif est d’éviter d’en venir à un nouveau confinement.

Passant outre les réserves du Conseil d’État, le Ministre de la Santé s’est refusé à réserver le pass sanitaire aux territoires où le virus circule le plus intensément. « En 48h, avec le variant delta, on passe d’une zone calme à une zone de tempête » souligne ainsi le Ministre. En revanche, il promet que le pass ne sera en vigueur que le temps nécessaire « pour atteindre l’immunité collective ». « L’intention du gouvernement n’est pas d’utiliser ad vitam æternam le pass sanitaire, dès qu’on peut le bazarder on le bazarde ».

Difficile acceptation d’un revirement politique

Hormis les amendements (non-adoptés) de suppression du pass, notamment portés par la France Insoumise, les critiques les plus virulentes à l’encontre de l’instauration du dispositif sont venus des rangs mêmes de la majorité, invitée à revenir sur l’engagement pris en mai dernier de ne pas subordonner le document « aux activités du quotidien ».

Le député Pacôme Rupin (LREM) a ainsi dénoncé un texte susceptible de « fracturer le pays » en portant « une atteinte majeure à la liberté d'aller et venir, à la liberté de conscience, au droit de refus de se soumettre à un traitement, à la vie privée et aux données personnelles de santé ».

Autre critique majeure : celle sur l’intelligibilité de la loi, jugée vague sur certains points, notamment la phrase « voyage longue distance ». 

A l’issue de ces discussions, une modification majeure a été adopté qui retarde l'application du pass pour les mineurs de plus de 12 ans au 30 septembre malgré la nette opposition d’Olivier Véran.

Les autres propositions des parlementaires, si elles ont été discutées, n’auront pas abouti à changer le texte. Ainsi, de la tentative d’exclusion des terrasses des cafés et les centres commerciaux (malgré les réserves du Conseil d’Etat) du domaine d’application du pass sanitaire.

Validation de l’obligation vaccinale

Point plus consensuel de ce texte semble-t-il, l’instauration de l’obligation vaccinale des soignants. Seule opposition franche à cette disposition, celle de la France Insoumise qui souligne « le risque d’une vague de licenciements à l’automne ». Un risque balayé par le Ministre : « Ce n'est pas parce que vous voyez une aide-soignante qui fait une vidéo pour dire en pleurant qu'elle va quitter son boulot, que c'est un mouvement collectif. Cela s'appelle de la propagande ».

Les députés poursuivent les discussions avant une transmission du texte jeudi au Sénat. Le sprint continue…

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Obligation vaccinale

    Le 21 juillet 2021

    Et pourquoi pas la police et la gendarmerie alors ?

    Dr Patricia Erbibou

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