Le Sénat met sur les rails la carte vitale biométrique

Paris, le jeudi 4 août 2022 – Les sénateurs ont voté en faveur de la mise en place progressive d’une carte vitale biométrique à compter de l’automne prochain.

C’est un vieux cheval de bataille de la droite et de l’extrême-droite qui va peut-être enfin se concrétiser. Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a voté l’attribution de 20 millions d’euros de crédit afin de « lancer dès l’automne 2022 le chantier de la mise en place d’une carte vitale biométrique », dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

L’amendement a été retenu par la commission mixte paritaire qui s’est réuni ce mercredi et figure donc dans le projet de loi qui devrait être adopté définitivement par le Parlement ce jeudi après-midi.

La mise en place d’un tel dispositif a notamment été défendue durant la campagne présidentielle par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan et également par certains candidats de la primaire de la droite comme Eric Ciotti ou Xavier Bertrand. Il figurait déjà dans le programme de Nicolas Sarkozy en 2012.

Le gouvernement change de camp

L’objectif de la carte vitale biométrique est de lutter contre la fraude sociale, en insérant dans la carte une puce électronique permettant d’identifier son propriétaire. Selon le sénateur LR Philippe Mouiller, à l’origine de cet amendement, le montant de la fraude sociale s’élèverait à « six milliard d’euros par an selon l’estimation la plus basse » (mais les fraudes à la carte vitale n’en constitueraient qu’une part marginale).

Une telle carte biométrique permettrait, selon ses partisans, d’éviter que des personnes utilisent des cartes vitales dont ils ne sont pas les vrais titulaires.

Elle viserait également à lutter contre la circulation de fausses cartes vitales. S’il reconnait qu’ « il est très difficile d’estimer le nombre de cartes Vitale surnuméraires en circulation », Philippe Mouiller table sur une estimation de 2 à 7 millions de cartes vitales fausses ou expirées actuellement utilisés.

Le Sénat, majoritairement à droite, avait déjà voté en faveur de la mise en place d’une carte vitale biométrique en 2019.

La proposition avait finalement été rejeté par l’Assemblée Nationale en 2020, le gouvernement s’y étant opposé en raison d’un coût trop élevé, d’une protection insuffisante des données personnelles et parce que le dispositif pouvait faire doublon avec celui de la carte vitale électronique, expérimenté depuis 2019 dans 10 départements.

Deux ans plus tard, la majorité présidentielle semble avoir changé de position. Le ministre du Budget Gabriel Attal s’est ainsi dit favorable à cet amendement qui va permettre d’« accélérer les choses » tandis que le ministre de la Santé François Braun s’est exprimé en faveur de la création d’une mission parlementaire sur le sujet.

Une mesure inutile selon les syndicats

La possible création d’une carte vitale biométrique a été accueillie plus que fraichement par les représentants des professionnels de santé, qui estiment que la mise en œuvre pratique d’une telle réforme risque de poser problème.

« Le Sénat gaspille 20 millions d’euros pour une mesure inutile et passéiste qui peut faire perdre du temps médical » a ainsi réagit sur Twitter Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Même son de cloche du côté du Dr Agnès Giannoti, présidente de MG France, qui estime que cette proposition relève de « l’affichage politique » et « va embêter tout le monde avec un gain totalement marginal par rapport aux dépenses de santé ».

Autre source de polémiques, pour adopter l’amendement, les sénateurs devaient, conformément à la Constitution, trouver une source de financement correspondante aux 20 millions d’euros alloués. Ils ont ainsi voté la baisse du budget de l’aide médicale d’Etat (AME), destiné aux dépenses de santé des immigrés clandestins.

Un vote qui a suscité la colère de l’opposition de gauche, la sénatrice Mélanie Vogel (EELV) dénonçant « une aberration de prendre des crédits qui servent à soigner les gens ».

Quentin Haroche

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Vos réactions (1)

  • Le Bon, la Brute et le Truand

    Le 05 août 2022

    Y’a les bons et les méchants. Les méchants trichent et trompent le monde, en faisant croire qu’ils sont gentils.
    La seule égalité, c’est le partage de la condition humaine. Celle ci peut faire rencontrer, souvent par hasard, la maladie. On prend alors le statut de malade, qui efface celui de bon ou méchant. Ce statut est « incomparable » au sens que donnait Kant à la dignité humaine : la même pour tous, pas comparable de l’un à l’autre, pas plus chez les uns que chez les autres.
    Alors, si il existe des mauvais malades qu’est ce qu’on en fait? Ceux qui sont mal assurés, ceux qui ont cherché leur maladie (les gros, les fumeurs, les buveurs, les casse cous, les porteurs de facteurs de risque CV etc...) ?
    On les met dans des camps, on enlève les touristes à Argeles et on ré ouvre les camps. Si il manque de places, il reste le Strutoff. Et puis avec l’Europe on peut trouver de la place ailleurs...
    Et le médecin est celui qui vérifie l’identité, qui dit qui est bon ou méchant.
    Tout ça nous promet beaucoup de chefs d’escadrille quand les cons voleront.

    Dr Nicolas Rullière

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