Pour la Cour des comptes, l’Ordre des infirmiers reste une institution fragile

Paris, le mercredi 31 mars 2021 – Dans un jugement en référé prononcé le 22 janvier et rendu public hier, la Cour des comptes met en lumière les « grandes difficultés de fonctionnement » de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) quinze après une naissance au forceps. Des difficultés pour la plupart indépendantes de l’administration de l’institution qui fait encore, semble-t-il, l’objet d’un procès en illégitimité.

Encore trop peu d’infirmiers salariés inscrits au tableau de l’Ordre

Preuve, pour la Cour, que l’ONI n’est pas encore totalement installé dans le paysage : en « décembre 2020, seuls 378 798 infirmiers étaient inscrits à l’ordre, soit 52 % des infirmiers. Ce taux moyen masque d’importantes disparités entre les libéraux (inscrits à hauteur de 96 %) et les hospitaliers (inscrits à hauteur de 31 % seulement) ».

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, illustre cette lacune par un exemple édifiant : « en 2015, 2 100 infirmiers de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur 15 000 exerçaient sans avoir jamais été enregistrés dans ADELI, ni inscrits à l’ordre, et sans que leur employeur puisse attester de leur diplôme » !  

Un manque d’entrain à l’inscription lourd de conséquences

« A défaut d’inscription à l’ordre, les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont (…) retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales (…). En deuxième lieu, cela prive les pouvoirs publics d’un outil de pilotage fiable de la profession, empêchant le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) d’entrer en vigueur et de prendre le relais d’un répertoire ADELI obsolète. En dernier lieu, sont limités les contrôles du respect, par les infirmiers, des règles déontologiques » pointe les juges de la rue Cambon. Par conséquent, dans de nombreux cas, « l’Ordre, saisi par les ARS ou par des patients, est dans l’impossibilité de donner une suite disciplinaire à des plaintes, faute d’inscription à l’ordre des infirmiers mis en cause ».

En outre, « la procédure actuelle d’inscription ne permet pas de déceler les cumuls d’activités illégaux, pourtant susceptibles de mettre en danger la sécurité des patients (surmenage, baisse de vigilance, suppression des temps de repos,etc.) et qui masquent les problèmes de recrutement d’établissements qui ne pourraient fonctionner sans recourir à des contrats courts ou des missions d’intérim » est-il écrit dans ce document.

Les employeurs font peu de cas de l’Ordre

Ce manque d’entrain à l’inscription des salariés se doublerait d’une certaine désinvolture des employeurs. « L’obligation d’informer l'ARS et le préfet, qui incombe aux employeurs lorsqu’ils prononcent des sanctions disciplinaires contre leurs salariés, n'est quasiment jamais respectée. De ce fait, rien n’empêche les infirmiers démissionnaires ou radiés de la fonction publique hospitalière en raison de manquements ou d’erreurs professionnelles, de trouver un emploi dans d’autres structures et de réitérer leurs errements. Ce défaut de transmission des informations est particulièrement problématique dans le cadre de la gestion du mécanisme d’alertes européen (IMI), qui permet d’informer les autorités compétentes des États membres de I’Union européenne de I ‘identité d’un professionnel ayant fait l'objet de sanctions, et dont la gestion incombe dorénavant à la DRJSCS d’ile de France » dénonce la Cour.

Un traitement des plaintes perfectible

Au-delà de ces problèmes, plutôt indépendants de l’Ordre, le traitement des plaintes par cette institution semble également améliorable. 

L’institution est invitée à « mieux retracer les plaintes et signalements et à accorder une plus grande vigilance aux délais de traitement, le délitement dans le temps de l’examen des plaintes décourageant les plaignants et confortant au contraire les professionnels peu scrupuleux dans la répétition de leurs manquements ». La Haute juridiction pointe aussi que « L’Ordre s'est peu investi dans sa mission de contrôle (…) des conventions conclues entre infirmiers et industrie pharmaceutique (...) et de respect des obligations de formation ».

Au terme de ce jugement, Pierre Moscovici recommande, en particulier, à la DGOS (Direction générale de l’offre de soins), de rappeler « aux établissements employeurs qu’ils ont l’obligation, d'une part, de communiquer chaque trimestre à l’ordre la liste de leurs infirmiers salariés, d’autre part, d’informer l'ARS et le préfet des sanctions disciplinaires prononcées contre leurs salariés » et de « clarifier, dans le code de la santé publique, les notions de plainte et de réclamation ».

L’Ordre des infirmiers ressort donc relativement épargné par ce rapport qui souligne néanmoins la perfectibilité de son action.

F.H.

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Vos réactions (3)

  • Concurrence avec l'ARS...

    Le 01 avril 2021

    Et oui, depuis plus de 10 ans l'ordre infirmier représente une double inscription pour les infirmiers. Parce qu'ADELI s'impose avec force "Savez-vous que vous êtes en exercice illégal de la profession d'infirmière ?" C'est ainsi qu'à l'époque la DRASS m'avait rappelée à l'ordre parce que l'école d'infirmière avait oublié de nous informer de cette obligation.

    Et depuis de nombreuses décennies, ADELI est LE césame pour pouvoir exercer pour toute infirmière. Nait alors l'Ordre infirmier, il y a une petit peu pus de 10 ans avec l'obligation de s'inscrire au tableau sous peine d'illégalité.

    Mais ADELI persiste parce qu'il fait office de n° RPPS... Droit de prescription mais pas de n°RPPS, Ordre professionnel mais double inscription. Pas de communication par l'ARS de ses listes ADELI et pas de sanction si absence d'inscription à l'ordre. Ce n'est pas du soutien ou de la collaboration, c'est clairement de la concurrence que je juge déloyale et surtout incohérente. Voilà l'envers du décor..

    Enfin, depuis la demande de renfort des infirmiers pour la vaccination COVID-19 autorisant même la participation des IDE non inscrit à l'ordre (et oui, l'Etat soutient l'ordre !), en septembre 2021, l'inscription ADELI sera définitivement terminée, dument remplacée par une inscription ordinale. Et les n° ADELI commué en RPPS !
    Il aurait fallu attendre 10 ans.

    Avec ce nouveau coup de canif par l'Etat dans l'Ordre infirmier qui a révulsé plus d'un élu ordinal, on gagne la communication des listes des IDE qui auront participé à la campagne de vaccination COVID19... Comme si cet échange de "bons procédés" était normal.

    Quelles sanctions sont prévues pour les employeurs qui ne vérifient pas si leurs employés sont autorisés à exercer ? Ouh ouh , il y a quelqu'un ?

    C'est dommage que ce rapport n'ait pas souligné la lutte que mène notre ordre depuis sa création pour pouvoir exister malgré les incohérences du système, entretenues par le gouvernement lui-même !
    Dommage aussi qu'il ne souligne pas les moyens financiers qui lui sont alloués, compte-tenu de la tâche qu'il doit accomplir : 600 000 infirmiers, la plus importante profession paramédicale quant au nombre. Le rattrapage, ces 10 années pèsent lourd, très lourd quant à sa légitimité qui n'a pas été soutenue par l'Etat. On va devoir encore souquer ferme pour pouvoir s'imposer fermement auprès des récalcitrants !

    Et pour faire tourner l'Ordre, il faut des élus... toutes les places ne sont pas pourvues ! Alors on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'il y a (humains, financiers...).. Car c'est un investissement très mal accepté par les employeurs malgré l'obligation qui leur est faite de faciliter cette représentation professionnelle.
    Et comme c'est du bénévolat, il n'est pas possible de diminuer ses revenus en diminuant son temps de travail pour assurer pleinement ce bénévolat. Avec le salaire mirobolant que touche une infirmière...

    Voilà un éclairage sur cet Ordre Infirmier qui comme ses membres, n'a pas baissé les bras et ne baissera pas devant les difficultés posées sur sa route par le gouvernement (quel qu'il soit) ambivalent. Nous sommes habitués à nous battre même "quand il n'y a plus rien à faire". Nous n'avons pas peur d'avancer à petits pas, car chaque chemin n'est-t-il pas composé de pas ? Chi va piano, va sano e va lontano. Ma anche sano, se arriva sempre !
    Le lièvre et la tortue.

    C. Durand IDE / CDS

  • Le présent et le futur sont toujours dépendants de la génèse

    Le 01 avril 2021

    Votre point de vue comporte indéniablement une part de vérité mais oublie de revenir à la source, la genèse qui a occasionné tant de rejets et de luttes intra-professionnelles pour installer ces organismes nouveaux (Ordre Kiné et Ordre Infirmier), repoussés du pied depuis bien longtemps par les gouvernements "de gauche" principalement, pour des raisons qui ne me sont jamais apparues très claires.

    Personnellement (et j'étais loin d'être le seul), j'aurais volontiers applaudi à sa création en ce qu'il aurait pu apporter de rationnel dans la promotion et la protection de la profession et la valorisation de celles et ceux qui la tiraient vers le haut, de même que la part qu'il eût pu prendre à l'universitarisation des études, dans l'esprit de mise en valeur des connaissances, des savoir-faire et des recherches, en ouvrant la porte à d'authentiques "spécialisations" ou, pour le moins, pratiques avancées.

    Au lieu de ce "souhaitable", on vu, dans une relative précipitation, se profiler ce qui ne serait qu'un "copié-collé" des structures syndicales, sclérosées depuis trop longtemps par des luttes d'égo et d'intérêts et dont la brillante réussite nous a amenés à une désyndicalisation difficile à battre (8% de syndiqués pour 4 syndicats additionnés!).
    Les Pouvoirs publics ne l'ignoraient pas, qui ont, en 2006, autorisé sa création (élections présidentielles et législatives en 2007), ce qui permettait de "satisfaire" ceux qui avaient déjà organisé des "pouponnières" à cadres ordinaux.
    L'intérêt et l'engouement de la profession (je ne parle pour l'instant que des Kinés) s'est manifesté par un taux de participation aux premières élections ordinales voisin de 10%. Pas grave! puisque les candidats présentés par les "pouponnières" se trouvaient presque automatiquement élus... Ici et là quelques "vilains petits canards", lucides et hostiles à ce "tour de passe-passe" ont pu être élus et observer "de l'intérieur" la qualité de fonctionnement de cette nouvelle "usine à gaz".

    Pour les "vilains petits canards" pas de surprises! Les parents du BB et les "accoucheurs politiques" avaient mis dans le berceau un rejeton un peu hypotrophique, avec un décret de compétence complètement suranné et obsolète qui a permis à tous les imposteurs de multiplier les "exercices illégaux" en se gaussant devant les tribunaux d'un Ordre qui s'appuyait sur "des vides juridiques", ce qui lui a coûté fort cher en frais de justice et "dommages-intérêts" versés aux imposteurs qui se sont bien amusés à nos frais. Devant de tels succès, l'Ordre a trouvé plus prudent de "regarder ailleurs" .
    Pendant ce temps, le projet "d'Ordre Infirmier" qui avait pris quelque retard, avait bien du mal à décoller.
    L'idée première qui consistait à demander aux "salariés-es" la même cotisation obligatoire qu'aux libéraux a tout de suite bloqué le carrosse, comme chez les Kinés, ce qui n'aurait pas dû échapper à la perspicacité des organisateurs, les revenus des salariés étant, de notoriété, plus que modestes (le débat n'est pas nouveau) et personne ne s'étant soucié de le revaloriser depuis des lustres, pas plus que la proposition de faire prendre en charge tout ou partie de cette cotisation ordinale par l'employeur ne rencontrait l'enthousiasme de ces derniers.
    Bref! Beaucoup de (mauvaises) conditions étaient réunies pour compromettre une croissance épanouie de l'enfant....Et ça dure, semble-t-il....
    Voici maintenant que les "super-héros" de la Cour des Comptes, hier sous la direction de M. Migot, ex-éléphant du PS, aujourd'hui de M. Moscovici, également ex-éléphant, vient y plonger son nez et pondre des recommandations, voire des injonctions qui supposent les problèmes résolus (une spécialité de la Cour des Comptes qui fait parfois très fort dans le "YAKA-FAUTKON").

    Il vous faudra beaucoup de courage pour convaincre les récalcitrants et si vous n'y parvenez que par la coercition, ce ne sera ni noble ni drôle.
    Il y avait un beau travail à faire avec des "ORDRES" (je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le nom) mais je crains que chez les Infirmiers comme chez les Kinés, on ait pris un mauvais départ et installé par idéologies et manœuvres un tant soit peu politiciennes, des décors de théâtre plutôt que des structures opérationnelles au service de nos métiers.
    Ceci me rappelle un peu la naissance de l'UNAPL, en 84 à La Mutualité (j'y étais en qualité de vice-président départemental d'un syndicat), où j'ai assisté, atterré et protestant de colère, au "cadeau" fait par notre caisse de retraite (Carpimko) à des professions de juristes qui nous regardaient et nous regardent encore d'un œil condescendant.

    H.Tilly (IDE - MKDE)

  • Des craintes pas forcément justifiées ou mal placées

    Le 07 avril 2021

    J'ai toujours été pro Ordre, estimant qu'il ne fallait compter que sur nous-mêmes pour se défendre. Un syndicat défend un employé, jamais une profession. Ce que vous évoquez est juste : 4 % à l'époque d'infirmières syndiquées, libérales, sollicitées pour le devenir des 80% d'IDE salariées. Ubuesque mais très français.

    Donner une autonomie à une profession essentiellement féminine, il fallait du courage lorsqu'on voit dans ces tribunes l'égard que nous portent certains médecins.

    Bien que j'ai participé à l'époque aux réunions de l'hôpital Saint Anne parisien pour l'obtenir, je craignais comme vous que le schéma hiérarchique ne se reproduise comme dans les établissements médico-sociaux : un directeur de soins en président, des cadres sup pour les présidents de régions ou départementaux et les autres pour les petites mains. Schéma reproduit dans d'autres associations professionnelles aussi comme le CEFIEC (comité d'entente des instituts de formations).

    Les premiers pas ont été un peu chaotiques jusqu'à ce qu'il soit compris que l'engagement n'était pas qu'une simple ligne valorisant un CV. Il fallait relever ses manches. Certes nous avons encore des élus arrivés en "Premier vice président" et n'ayant rien fait pour la profession pendant leur mandat. Comme dans toute association à but non lucratif : peu de locomotive mais un nombre très important de wagon se laissant tirer... quand ils veulent bien suivre.

    Cependant, avec le temps, les choses se régulent d'elles-mêmes et l'on voit arriver de nouveaux élus, jeunes, désireux de faire avancer leur profession. Car cette profession est basée sur une passion. Ce n'est pas la rémunération, ni les conditions de travail ou d'opportunités professionnelles, ni de retraite dorées, ni de considérations par les autres professions qui nous font rester.

    Etre bien considéré par la population comme les pompiers (paroles d'un élu politique) ne mène pas loin. On considère encore les IDE comme de simples exécutantes et il y a même des médecins qui refusent de collaborer avec nous. Et oui, même de nos jours et ils ne sont pas forcément âgés...

    Le premier combat et le plus difficile est que chacun trouve sa place dans le système de santé, et plus encore, que chacun accepte celle de l'autre. Et là, c'est pire encore que d'espérer voir enfin naitre et reconnaître un doctorat infirmier. Certains sont obligés de porter plainte pour refus à une formation universitaire parce que nous n'avons que l'"équivalence licence".

    La politique n'est pas que celle de nos élus politiques. Quoique, tout est politique, même un Ordre et sa place dans le système de santé. Et tant qu'on ne mettra pas une profession autre qu'un patenté docteur à la tête du ministère s'occupant de la santé (et pourquoi pas un paramédical ?), on ne cessera de marcher sur la tête, parce qu'ainsi, on avance moins vite.

    Je ne m'imagine pas qu'il y ait un gâteau à partager. Les enjeux réels sont la santé de nos concitoyens. Mais certains aiment bien le gâteau...

    C. Durand IDE- CDS

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