Recertification : pour très bientôt, y compris les professionnels déjà diplômés

Paris, le mardi 22 juin 2022 - Après trois ans de latence depuis le rapport du Pr Serge Uzan et une crise sanitaire inédite, on aurait pu croire la recertification des médecins enterrée.

Bien au contraire, le gouvernement s'apprête à publier une ordonnance, qu’il a déjà dévoilée aux syndicats, qui fixe le cadre de ce dispositif baptisé « certification périodique des professionnels de santé ».

Selon ce texte, la démarche sera obligatoire pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinés et pédicures-podologues.

Obligatoire y compris pour les médecins déjà diplômés

« Mieux », alors que le rapport Uzan préconisait une recertification uniquement obligatoire pour les nouveaux diplômés, le gouvernement a l’intention d’aller plus loin et de l’imposer aux professionnels « en exercice à compter du 1er janvier 2023 » et également aux professionnels déjà diplômés, qui auront en revanche un délai supplémentaire ( « au plus tard le 1er janvier 2032 ») pour se soumettre à cette obligation (ce qui revient à en exonérer les soignants les plus âgés).

En pratique, chaque professionnel, libéral ou salarié, devra  justifier « sur une période de six ans » de son engagement dans cette « démarche » (en particulier via le suivi d’action de DPC) dans quatre champs : actualisation des connaissances et des compétences ; amélioration de la qualité des pratiques professionnelles ; amélioration de la relation patient ; prise en compte de sa propre santé.

La crainte de l’usine à gaz

Pour piloter ce nouveau dispositif, un « Conseil national de la certification périodique » va être créé, présidé par le ministre de la santé qui fixera les orientations scientifiques de la certification et « garantira que la procédure sera indépendante de tout lien d'intérêt ».

L'ensemble des démarches réalisées dans le cadre de la certification périodique seront colligées dans un « compte individuel », peut-être le document de traçabilité mis en place par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). La gestion de ces comptes individuels sera confiée à une « autorité administrative » également désignée par décret.

Des sanctions oui, mais lesquelles ?

Un point majeur ne sera en revanche déterminé que par décret : les « sanctions administratives et financières » prises en cas de « manquement » du professionnel à son obligation de certification périodique.

Le contrôle du respect de l'obligation de certification périodique sera réalisé « par les Ordres » dans des conditions à définir par décret.
 
Sans surprise, les premières réactions syndicales sont mitigées voire outrées comme celle de l’UFML-S et les organisations craignent une nouvelle dérive bureaucratique…

F.H

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Vos réactions (9)

  • Pertes de temps, de motivation et d'énergie

    Le 22 juin 2021

    Quasiment toutes ces obligations administratives n'apportent que tracasseries et donc pertes de temps, de motivation et d'énergie.

    Exemple vécu pour les certifications des 'DM' ('dispositifs médicaux' ou en clair tout produit, article destiné à une utilisation 'médicale'...qui va de la pince à épiler au scanner !) : j'ai été sidéré par la vacuité d'un audit de certification que j'ai subi il y a 5 ans pour requalifier quelques articles simples ne présentant strictement aucun risque (hors mauvaise manip du praticien) : une usine à gaz : 4 h d'audit quand même, tous les 18 mois, et facturation salée à l'appui !) avec son cortège d'items inutiles voire idiots et tout du moins sans aucun intérêt !

    Tout cela concocté par des fonctionnaires ou assimilés lesquels, depuis que l'Europe nous a concocté son sacro saint principe de précaution, l'appliquent avec un zèle rarement rencontré...
    Et oui, faut bien que nos valeureux 'auditeurs' justifient leur salaire et les agences et cabinets leur raison d'être ! Avec au final une vrai question : ont-ils apporté un soupçon de sécurité du patient ? pas convaincu....vraiment !

    NB : une certification de 'DM' n'ayant strictement rien de commun avec 'l'AMM' des médocs ; cette dernière étant octroyée à la faveur de dossiers complexes ayant pour seul objectif d'en tirer une évaluation "efficacité - risque" évidemment fondamentale.

    ACR, pharmacien industriel

  • Amas de ruines en devenir

    Le 22 juin 2021

    Ca va devenir beaucoup plus simple, puisqu'au train où vont les derniers décrets, les médecins, pharmaciens, sage-femmes, kinés et autres pompiers (volontaires) pourront suivre la même recertification, les champs de compétence des uns et des autres se rejoignant dans un joyeuse interopérabilité orchestrée par on ne sait plus qui, mais qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse! Retraité dans 6 mois.... je quitte cet amas de ruines en devenir.

    Dr Remy Gries

  • Pour une évaluation des "têtes pensantes"

    Le 23 juin 2021

    Encore une mesure administrative de plus! A force de contraintes successives, de pression de tous ordres (financières, judiciaires...) il ne faut pas s'étonner que les médecins se raréfient, que les vocations diminuent. L'administration est un monstre qui, empile les décrets et complexifie l'exercice médical.
    A quand une évaluation des "têtes pensantes" qui n'ont pas de contact avec le terrain et les patients (notamment dans les campagnes) et qui n'ont pas idée de la difficulté de notre exercice.

    Dr François Klinghofer

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