Rendez-vous médicaux et nouveau décret confinement : des précisions et quelques points flous

Paris, le mardi 24 mars 2020 - Dimanche 22 mars, le Conseil d’État statuait en urgence sur une requête déposée par le syndicat Jeunes Médecins. Si la juridiction a refusé la demande de « confinement total » présentée par le syndicat, il a toutefois enjoint l’exécutif à préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées.

Le Conseil d’État a soulevé notamment le cas de trois dérogations qui, entendues trop largement, risquaient de contrevenir à l’objectif de respect des mesures barrières et de distanciation sociale.
 
Le gouvernement avait 48 heures pour réviser sa copie. C’est désormais chose faite. Mais si le nouveau décret confinement a été publié au journal officiel, certaines interrogations demeurent.

Que faire pour les rendez-vous médicaux ?

Le Conseil d’État avait reproché au décret initial d’autoriser, sans autre précision, les « déplacements pour motif de santé ». Pour les magistrats, cette dérogation avait pour conséquence d’autoriser des déplacements non-urgents (limitant ainsi l’efficacité du confinement).

Que prévoit le nouveau décret ?

Désormais, sont autorisés les déplacements pour motif de santé, à l’exception « des consultations et soins pouvant être assurés à distance » et de « ceux qui peuvent être différés ».

Ce cas de dérogation est désormais particulièrement circonscrit : si une consultation peut être exercée à distance, ou si elle ne revêt aucun caractère d’urgence, alors aucune dérogation de sortie n’est possible.

Une « exception à l’exception » est toutefois précisée : le cas des consultations des patients atteints d’une affection de longue durée, qui peuvent être maintenues même hors cas d’urgence.

On notera toutefois que le décret ne précise pas qui doit apprécier le degré d’urgence d’un rendez-vous médical. En l’état, il y a lieu de considérer que seul le patient est à même de décider si son « cas » est réellement urgent. Il est probable que de nombreux patients choisiront de tenter d’évaluer d’abord par téléphone le degré d’urgence de leur situation avec le médecin devant être consulté. En tout état de cause, cette situation ne pourra que renforcer l’inquiétude exprimée depuis plusieurs jours par les médecins spécialistes quant au suivi de leurs patients chroniques et à la pérennité de leur activité.

Fort heureusement, le décret n’impose pas aux patients de préciser dans leur attestation le motif exact de leur consultation (ce qui contreviendrait au droit au respect de la vie privée et au secret médical).

Des marchés ouverts ? Fermés ? Fermés puis ouverts ?

Dans son arrêt du 22 mars, le Conseil d’État a estimé que le fonctionnement actuel des marchés ouverts « sans autre limitation que l’interdiction des rassemblements de plus de cent personnes » semble autoriser « des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale » de respect des mesures barrières.

Désormais, « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite ».

Mais ce principe cache une exception. En effet : le représentant de l’État dans le département peut « après avis du maire », accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent « à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation » permet de respecter les mesures de distanciation sociale.

En clair, le gouvernement semble autoriser les préfets et les maires à ouvrir les marchés dans les villes où aucun autre commerce de proximité ne permet le ravitaillement de la population.

Un footing d’une heure, mais à un 1 km du domicile

Enfin, le décret vient préciser un point qui a suscité beaucoup de crispation chez les professionnels de santé : le cas des joggeurs.

Pour le Conseil d’État, le décret original autorisant les « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes » était entendu de manière trop large.

On se souvient que le Ministère des Sports avait milité pour une application raisonnée du principe (distinction de la distance autorisée en ville et à la campagne notamment).

Désormais, seuls les déplacements « brefs », dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile sont autorisés.

En clair, un forcené du jogging peut encore s'exercer à un footing d’une heure (soit environ 8 à 11 km) à condition de tourner en rond autour du même pâté de maison et qu’il ne sorte plus du domicile à l’issue de sa course !

Autre précision (qui permettra à certains de s’aérer l’esprit) : les promenades entre les personnes regroupées au sein d’un même domicile, sont autorisées.

Le gouvernement a la main qui tremble (et c’est tant mieux)

Les mesures prises par le gouvernement ne vont pas dans le sens d’un confinement « total » de la population.

Certains pourront reprocher à celui-ci de ne pas aller suffisamment loin dans la limitation des déplacements. Mais pourrait-il en être autrement s’agissant des libertés publiques ?

On peut comprendre la complexité de la tâche pour le gouvernement qui doit prendre des mesures sur le fondement d’une disposition du code de la santé publique dont l’objet n’est pas de supprimer les libertés fondamentales, mais bien de sauvegarder la santé des français.

CH

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Vos réactions (2)

  • On comprend que le Pr Raoult soit parti en claquant la porte !

    Le 25 mars 2020

    Je propose ma contribution de généraliste, au débat sur l'usage du Plaquenil. Sans vouloir envenimer la polémique sur l'ensemble de la gestion de cette crise.

    Le risque que fait courir le Plaquenil me parait surévalué par les experts que se relaient sur les plateaux de télévision. Il faudrait répertorier le nombre d'accidents graves survenus avec ce médicament largement utilisé dans le monde. Pour ma part je l'ai largement utilisé en Afrique et par la suite en médecine interne.
    Les effets indésirables les plus connus sont les atteinte de la rétine, avec les traitements au long cours (ce ne sera pas le cas pour le Covid-19). Le risque cardiologique est bien connu également et il n'est pas prévu que ce produit soit donné sans suivi médical et cardiologique (mesure du QT, recherche d'hypokaliémie et de médicaments pouvant induire des torsades de pointe).

    Pour ce qui est de l'expérimentation du produit, uniquement à l’hôpital et sur les patients en réanimation, c'est vraiment vouloir le disqualifier.On comprend que le Pr Raoult soit parti en claquant la porte !

    Voici ce que j'ai compris de la physiopathologie : une première phase de virémie comme dans n'importe quel rhume pas forcement fébrile puis la 2ème phase, dangereuse de cytotoxicité par emballement des médiateurs de l'inflammation (équivalent du choc septique bactérien). C'est juste avant cette 2ème phase que le Plaquenil devrait être donné; après, c'est trop tard les tissus ont débuté leur nécrose.

    Alors pourquoi ne pas l'essayer, dans le cadre d'un bon suivi médical et dès qu'on constate les premiers signes de gravité :
    - Crépitants à l'auscultation
    - chute de la Sat en dessous de 95%,
    - faciès ¨toxique¨

    Dr Gérard Gharbi

  • Plaquenil hors AMM

    Le 26 mars 2020

    J'ai appelé la pharmacie du coin, interdiction (sur quel fondement?) du CNOP a priori de délivrer l'Hydroxychloroquine en hors AMM. On peut toujours le prescrire mais le patient ne l'aura pas...

    Dr PS

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