Reste à charge zéro : vers un retour du tiers payant généralisé ?

Montpellier, le lundi 18 juin 2018 - Le 43ème congrès de la Mutualité française s'est achevé vendredi par un discours d'Agnès Buzyn, qui s'est félicitée de l'accord sur le reste à charge zéro, rebaptisé 100 % santé, en dépit des nombreuses imprécisions qui demeurent quant à l’application de cette réforme.

100 % santé : les nouveaux habits du tiers payant généralisé ?

En guise de conclusion, le ministre a estimé que les patients ne devraient pas, en toute logique, avoir à avancer les frais sur les paniers de soins concernés par la réforme du reste à charge zéro (soins dentaires, d’optique et audioprothèses), bien qu’aucune mesure allant dans ce sens n’ait été discutée avec les représentants de ces professions.

Les chirurgiens dentistes sont d’ailleurs déjà montés au créneau sur ce thème et ont fait part de leur volonté que le 100 % santé ne devienne pas un tiers payant généralisé déguisé. A ce sujet, Philippe Denoyelle, président de l'Union dentaire a rendez-vous avec le ministre de la Santé ce mardi. D’une manière générale, ce retour sur le devant de la scène de l’idée du tiers payant inquiète la plupart des professionnels de santé. 

Les patients vont-ils trinquer pour cette « conquête sociale » ? 

De leur côté, les complémentaires santé ont refroidi les enthousiasmes en avertissant qu’elles devront probablement augmenter leurs cotisations d'ici 2021.

En effet, les dépenses liées à cette « conquête sociale essentielle », selon l’expression d’Emmanuel Macron, seront très élevées. Le coût est pour l’heure estimé à un milliard d’euros par le ministère, qui a déjà prévu la mise en place d’un « comité de suivi » pour « réguler l'équilibre général de la réforme ».

Dans cette optique, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance a prévenu : « on jouera le jeu, mais si on s'aperçoit qu'il y a un écart, il faudra le combler et quand le risque dérive, en général on demande des cotisations aux assurés ». Le gouvernement ne se sera pas appesanti sur ce point. 

L’imbroglio fiscal

« Cette injonction politique pose un problème par rapport aux règles de l'assurance », estime de son côté Jean-Paul Lacam, délégué général du centre technique des institutions de prévoyance.

Rappelons en effet que la législation prévoit un seuil minimum de fonds propres qui empêche les assureurs de puiser dans leurs réserves financières. Aussi, le seul levier possible pour éviter l’inflation des cotisations des assurés est une baisse des taxes, impôts et cotisations perçus par l’État sur les complémentaires santé. « Pour 100 euros de cotisation que nous percevons, l’État en prélève 37 de plus » rappelle Jean-Paul Lacam.

Conscient de cette problématique, le chef de l'Etat a néanmoins fait valoir : « l'accord obtenu n'est pas sujet à une réforme de la fiscalité du secteur (...) Si nous allions dans ce sens, je vous demanderais davantage ».

Vers un échec collectif ?

« Si nos adhérents devaient demain renoncer à des soins en raison de hausses de cotisations, nous aurions collectivement échoué » a averti, quant à lui, le président de la Mutualité, Thierry Beaudet.

On s’inquiète aussi de l’autre côté de la table des négociations.  Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie a ainsi prévenu : « si on expliquait aux Français en 2021 qu'avec le reste à charge zéro leurs primes ont augmenté de 5 ou 10%, il y aurait un petit sujet ».

Au Président de la République de conclure, volontaire mais évasif : « il n'y a pas dans cette affaire de marché de dupes (...) et je compte sur vous pour réussir ce défi ».

Frédéric Haroche

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Vos réactions (2)

  • Fatigant

    Le 18 juin 2018

    C'est la faillite du systeme de sante et cette ministre n'a qu'une préoccupation le 1/3 payant et les vaccins obligatoires.
    Les gens cherchent des medecims partout, aux urgences on attend entre 4 a 6 h mais c'est pas grave.

    Dr Jean-Claude Plessier

  • On se bouche les yeux, les oreilles (... et les dents !)

    Le 19 juin 2018

    Mme Buzyn, c'est l'escroquerie en marche : on oblige d'abord tous les français à prendre une complémentaire santé, on désengage l'assurance maladie (formidable : elle est en équilibre !), on demande à ces mêmes complémentaires d'assurer le remboursement à 100 % et on se bouche les yeux, les oreilles (... et les dents !) pour ignorer que leurs tarifs vont flamber une fois de plus. Au passage, beau cadeau quand même au gentil petit monde de la mutualité qui fait ce qu'il veut (publicités incessantes, sponsoring, rémunérations des administrateurs, frais de gestion, etc.).

    Franck Boutault

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