Légalisation du cannabis : la grande offensive

Paris, le jeudi 20 juin 2019 – Régulièrement, la question de la pertinence de la légalisation du cannabis à des fins récréatives s’invite dans le débat public en France. Ainsi, a-t-on pu constater hier une convergence de communications et de manifestations favorables à une telle évolution.

Le Conseil d’analyse économique (CAE), un cercle de réflexion "indépendant" mais placé sous l’autorité du Premier ministre d’une part, une vingtaine de députés d’autre part et enfin 70 « personnalités » ont appelé, chacun à leur manière et selon leurs moyens, à la légalisation de cette substance.

Société d’exploitation du cannabis

Rarement les partisans de la légalisation du cannabis ont été identifiés dans des sphères aussi proches du pouvoir exécutif.

En effet, dans une note, dont Matignon s’est empressé de dire qu’elle n’avait pas été commandée par Édouard Philippe, les professeurs d’économie Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard du CAE estiment que « le temps est venu pour la France d’opter avec pragmatisme et fermeté pour une politique de régulation qui lui permettra de reprendre le contrôle ».

En pratique, cette institution préconise d’instaurer un monopole public de production et de distribution du cannabis. Ce « régulateur » du cannabis en France aurait pour mission de fixer les prix, les quantités cultivées, de vérifier la qualité des produits et de décider de l’implantation des points de vente qui devraient obtenir des licences spéciales pour pratiquer ce commerce.

Allant plus avant dans ses réflexions, le CAE suggère également de fixer le prix de vente du gramme à 9 euros, TVA de 20 % et droits d’accises inclus. Selon lui, « un tel prix permettrait à la fois de lutter contre le marché illégal en ayant dans le même temps un niveau de taxation similaire à celui du tabac » et de générer deux milliards d’euros de recettes fiscales.

Une partie de cette manne financière serait ensuite destinée à « intensifier la répression contre les réseaux mafieux » et à « financer les politiques de prévention et d’information, notamment au sein des écoles, auprès des familles et des personnels soignants ».

Les auteurs estiment encore que cette nouvelle filière permettrait de créer entre 27 500 et 57 000 emplois et d’engranger entre 250 à 530 millions d’euros de cotisations sociales.

Si les deux économistes reconnaissent que le « libre accès » à cette substance entraînerait « une hausse de l’usage chez les consommateurs réguliers », ils estiment aussi qu’il permettrait une « diminution de la consommation chez les jeunes » grâce à l’interdit de la vente aux mineurs, ce qui suppose cependant qu’il soit mieux respecté que ceux concernant la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans.

Le même jour que la remise de ce rapport qualifié d’explosif par certains, le député François-Michel Lambert (Libertés et territoires, ex-LREM) a déposé une proposition de loi « relative à une légalisation régulée du cannabis » cosignée par vingt-deux de ses collègues issus de quatre formations (Libertés et territoires, PS, LFI ainsi que sept députés LREM).

« Il est temps de traiter la question avec pragmatisme en tenant compte de la réalité de la consommation, de l’évolution de la société et en évitant les postures morales qui empêchent l’ouverture d’un vrai débat » écrivent les parlementaires dans l’exposé des motifs. L’idée, là aussi, est de mettre en place un « monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale » baptisée Société d’exploitation du cannabis (SECA).

Notons que ce texte de loi ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée avant la session d’octobre durant laquelle une niche parlementaire sera accordée au groupe Libertés et territoires.

Néanmoins, le député Lambert appelle l’exécutif à se saisir dès maintenant de la question.

Enfin, une tribune en faveur de la légalisation du cannabis a été publiée par l’Obs. Signée par 70 professionnels de santé, économistes et hommes politiques, elle plaide pour une légalisation du cannabis en rappelant que cette substance est « une fois le cerveau formé » moins dangereuse « que l’alcool, qui tue prématurément 41 000 personnes chaque année ».

Notons que parmi les signataires figurent deux députés LREM, Pierre Person et Aurélien Taché, qui pourraient donc probablement être, auprès du Président de la République, les porte-parole d’une légalisation du cannabis en France. Cependant, le gouvernement vient de rappeler son refus d’une légalisation du cannabis.

Certains pourraient regretter que la multiplication de ces prises de position en faveur du cannabis récréatif soient concomitantes avec le lancement en France d’une expérimentation concernant le cannabis thérapeutique* ; ce qui pourrait conforter l’idée de certains d’un risque possible de dérives de l’un vers l’autre, quand les partisans du cannabis thérapeutique invitent régulièrement à éviter une telle confusion probablement plus théorique que réelle.

* https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Cannabis-a-visee-therapeutique-en-France-Projet-de-cadre-de-la-phase-experimentale-de-mise-a-disposition-Point-d-Information
& sur JIM : https://www.jim.fr/medecin/videos/e-docs/cannabis_therapeutique_au_seuil_de_lexperimentation_178085/document_jim_tube.phtml

F.H.

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