Pour la CSMF, le divorce est consommé avec le gouvernement

Paris, le jeudi 8 octobre 2020 – Le ton est calme, mais le point de non-retour apparaît clairement franchi. Le patron de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Ortiz, le confirme : « Le divorce est consommé ». Hier, le premier syndicat représentatif des médecins libéraux a claqué la porte des négociations conventionnelles engagées avec l’Assurance maladie et qui concernent notamment la télémédecine. Ce n’est pas tant la teneur de ces discussions qu’un contexte global considéré comme inacceptable qui a poussé l’organisation à cette décision, qui apparaît plus comme un constat d’échec que comme un coup d’éclat.

Un contexte particulièrement difficile

Ce matin, à l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, Jean-Paul Ortiz a patiemment rappelé le contexte particulièrement délicat. L’épidémie de Covid-19 a tout d’abord fortement mobilisé les médecins libéraux, qui n’ont pas hésité à pallier les organisations parfois défaillantes des Agences régionales de santé (ARS), qui ont initialement dû répondre à l’urgence sans équipements de protection et qui ont parfois payé de leur vie leur engagement. Cependant, l’annonce du Ségur de la Santé a représenté dans cette période difficile un « immense espoir ». Las, les revalorisations n’ont concerné que l’hôpital et le sort des libéraux a été renvoyé à des négociations conventionnelles. Or, ces dernières ont été l’objet d’une lettre cadrage « particulièrement étroite », tandis que le ministre de la Santé a en amont indiqué à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas attendre d’augmentation des tarifs des actes. Les discussions préliminaires, débutées il y a quelques semaines autour de la télémédecine, ont confirmé que la téléexpertise, dont les tarifs sont qualifiés de « ridicules » et « d’insultants » ne serait pas revalorisée et ont par ailleurs vite fait redouter une orientation risquant de « déstructurer le parcours des soins ». En effet, si la CSMF reconnaît la nécessité d’une souplesse supplémentaire, elle met en garde contre des aménagements qui risquent d’ouvrir la porte à des « plateformes » délétères pour la qualité des soins.

Rien à espérer avant la fin 2023 ?

Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a constitué la vexation ultime pour les médecins libéraux. L’année 2020, en raison de la crise épidémique, a été marquée par une baisse du chiffre d’affaires qui atteint 500 millions d’euros pour les médecins généralistes et un milliard pour les spécialistes (ce que confirme la sous-exécution de l’ONDAM de ville). Parallèlement, les charges de ces praticiens n’ont guère évolué. Pourtant, le PLFSS ne prévoit qu'une enveloppe budgétaire supplémentaire de 300 millions pour les soins de ville, associée à un plan d’économie d’envergure (dont un milliard d’euros au titre de l’amélioration de la pertinence). En outre, le PLFSS, nous l’avons déjà évoqué, retarde l’adoption d’une nouvelle convention. Aussi, compte tenu de la lettre de cadrage des négociations actuelles, des déclarations répétées d’Olivier Véran et du budget programmé par le PLFSS, « cela signifie qu’il ne faut pas espérer des revalorisations éventuelles avant le quatrième trimestre 2023 » constate Jean-Paul Ortiz, « soit encore trois ans de blocage tarifaire ». Alors que la dernière hausse du C remonte à 2017, les médecins sont condamnés « à passer six ans et demi avec les mêmes tarifs » ajoute-t-il encore.

Ne pouvant guère espérer d’augmentations significatives des revenus des médecins libéraux qui interviendraient par d’autres biais que la revalorisation du tarif des actes (compte tenu notamment des enveloppes budgétaires annoncées), la CSMF tire une conclusion grave : « Il existe un choix politique clair d’orienter le système de santé vers l’hôpital et d’abandonner la médecine de ville. Ce choix politique est mortifère pour la santé des Français » énonce Jean-Paul Ortiz. Pour lui, les conséquences pour l’accès aux soins et la santé des Français pourraient être « mortifères » en raison de l’inévitable aggravation de la désertification médicale et de la désaffection pour la médecine libérale. « On va se retrouver dans une situation à l’anglaise. Il s’agit d’un constat tiré des faits ».

Mettre fin aux actes gratuits

Prenant acte de cette situation, la CSMF a donc décidé de se retirer des négociations conventionnelles (mais demeure cependant à la table des discussions engagées avec l’ensemble des autres professions libérales). Surtout, elle appelle à une large mobilisation des médecins sur le terrain et à une union de l’ensemble des syndicats, qui, selon Jean-Paul Ortiz, partagent globalement le diagnostic de la CSMF. Si cette mobilisation doit permettre de déterminer les modalités de protestation, une action est déjà proposée : la fin des actes gratuits. Sans pénaliser les patients, la CSMF engage en effet les médecins à ne plus réaliser les multiples actes gratuits quotidiens (délivrance de certificats en tous genres, renouvellement d’ordonnances, vaccination entre deux rendez-vous, cotation d’une seule consultation pour plusieurs membres d’une même famille…), afin de rendre visible cet engagement constant des praticiens libéraux, méprisé par les pouvoirs publics. Enfin, le syndicat souhaite qu’une campagne soit menée par les médecins auprès des Français pour leur expliquer les conséquences graves des choix faits par le gouvernement. « Cette opération de communication doit perdurer jusqu’aux échéances présidentielles » a menacé le patron de la CSMF. Le divorce est effectivement consommé et la guerre apparaît déclarée.

Aurélie Haroche

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