Réforme de l’AME : l’exemple malheureux de l’Espagne

Madrid, le vendredi 10 novembre 2023 – Dans le débat sur la suppression de l’AME, les regards se tournent vers l’Espagne, qui avait supprimé un dispositif similaire, avec des conséquences négatives.

Le débat qui divise depuis plusieurs années la classe politique (et parfois même le monde médical) sur l’opportunité de supprimer l’aide médicale d’Etat (AME), ce dispositif qui permet aux immigrés clandestins de bénéficier de soins gratuits (sous condition de ressources) a connu ce mardi un nouvel épisode important. Sans surprise, le Sénat a en effet voté, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’immigration, la suppression de ce dispositif et son remplacement par une aide médicale d’urgence (AMU) où seuls les soins les plus indispensables (urgences, maladies graves, vaccinations obligatoires…) pour les immigrés clandestins seraient pris en charge par la collectivité.

Le vote de la droite sénatoriale a été immédiatement vivement critiqué par plusieurs représentants du monde médical.  La Fédération hospitalière de France (FHF) a ainsi dénoncé un « contresens moral, sanitaire et économique », tandis que la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) évoque une mesure qui « va à rebours des enjeux de santé publique ». Le directeur de l’AP-HP Nicolas Revel a quant à lui fait part de sa « très vive inquiétude » suscitée par « une réforme qui, si elle allait au bout, aurait un effet délétère sur notre système de santé ».

Une hausse de 15 % de la mortalité chez les immigrés en Espagne

Dans les discours des partisans de l’AME, un argument revient souvent, l’exemple espagnol. Dans une tribune favorable à l’AME publiée dans le journal Le Monde ce 2 novembre, plus de 3 000 soignants évoquent ainsi « l’exemple malheureux de l’Espagne » tandis que le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, également partisan du maintien de l’AME, a lui aussi évoqué en réaction au vote du Sénat « l’Espagne qui a déjà essayé ce dispositif » d’aide médicale réservé aux soins urgents.

Onze ans avant nous en 2012, notre voisin espagnol avait en effet déjà connu les mêmes débats sur l’opportunité d’offrir ou non des soins gratuits aux immigrés clandestins. A l’époque, le gouvernement de droite de Mariano Rajoy, qui venait tout juste de retrouver le pouvoir, avait supprimé un dispositif similaire à notre AME qui prévoyait que les immigrés clandestins pouvaient accéder gratuitement au système de soins espagnol.

Le parlement avait ainsi voté un dispositif similaire à celui que viennent d’adopter nos sénateurs, limitant la gratuité dont pouvait bénéficier les immigrés clandestins aux soins les plus urgents. A l’époque, les arguments invoqués par les conservateurs espagnols étaient similaires à ceux avancés aujourd’hui par nos sénateurs de droite : la suppression de la gratuité des soins allait permettre d’économiser de l’argent public (jusqu’à 500 millions d’euros par an expliquait la droite espagnole) et de freiner le « tourisme sanitaire ».

Mais à en croire les partisans de l’AME, cette suppression de la gratuité des soins pour les immigrés présents en Espagne aurait entraîné des conséquences sanitaires désastreuses. Ils s’appuient notamment sur une étude menée par l’Institut d’économie de Barcelone en 2018 et évoquée par Aurélien Rousseau. Selon cette étude, la décision du gouvernement espagnol aurait provoqué une hausse dramatique de 15 % de la mortalité chez les migrants clandestins vivant en Espagne entre 2012 et 2015.

Aurélien Rousseau évoque une « profonde erreur » du Sénat

En outre, l’exemple espagnol démontrerait que cette suppression de ce dispositif serait en réalité contre-productive. En effet, la fin de la gratuité empêcherait une prise en charge rapide des immigrés, qui sont finalement soignés en urgence à un stade plus avancée de la maladie et donc à un coût plus important. La même étude catalane indique ainsi que à la suite de la décision du gouvernement espagnol en 2012, les passages aux urgences d’immigrés clandestins ont fortement augmenté. Cette réforme aurait ainsi « finalement été très couteuse » concluait le journal El Pais dans un article de 2014.

Dès son retour au pouvoir en 2018, la gauche espagnole, menée par le président du conseil actuel Pedro Sanchez, avait rétabli la gratuité des soins pour les immigrés clandestins. « La santé ne connait pas de frontières, de papiers d’identité, de permis de travail ou de séjour » avait déclaré à l’époque la ministre espagnole de la Santé. Bien qu’il fût militant communiste dans sa jeunesse, notre ministre de la Santé Aurélien Rousseau, désormais acquis au macronisme, préfèrerait sans doute ne pas attendre un hypothétique retour au pouvoir de la gauche pour que l’AME renaisse de ses cendres. Il a ainsi dit clairement espérer que l’Assemblée Nationale restaurerait l’AME et reviendrait sur ce qu’il qualifie de « profonde erreur » et de « faute ».

Quentin Haroche

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