Ségur : accord en vue

Paris, le jeudi 9 juillet 2020 - Après six semaines de négociations dans le cadre du Ségur de la santé, le gouvernement a présenté, cette nuit, un projet d’accord.

Celui-ci est doté d’une enveloppe de 7,5 milliards d’euros, après l’intervention du Premier ministre, Jean Castex, qui avait augmenté mardi soir de 1,1 milliard d’euros les 6,4 milliards déjà mis sur la table. « On arrive à la fin des discussions », a pu ainsi déclarer sur France 2 le nouveau porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Obtenue après neuf heures de tractations, la version définitive du protocole d'accord doit être envoyée aujourd’hui aux syndicats qui ont jusqu'à lundi pour signer. Chaque organisation doit ainsi désormais consulter sa base et ses adhérents.

180 euros net mensuels et 15 000 embauches

Le texte prévoit notamment une revalorisation « socle » de 180 euros net mensuels pour tous les personnels hospitaliers non médecins des secteurs publics et privés à but non lucratif, grâce à une augmentation en deux temps : 90 euros au 1er septembre, puis 90 euros en mars 2021.

Pour les personnels du secteur privé à but lucratif, cette hausse serait de 160 euros, également en deux temps.

D’autres augmentations seront à la discrétion des établissements de santé, par le biais de mécanismes d’intéressement. Une refonte des grilles pour certains métiers est également prévue d’ici 2022.

On pense par exemple à une revalorisation probable des kinésithérapeutes et des orthophonistes qui ont un niveau de diplôme compris aujourd'hui entre Bac+4 et Bac+5 pour une rémunération de  1800 € brut en début de carrière.

Par ailleurs, près de 15 000 nouveaux agents seront embauchés dans les hôpitaux. Pour moitié, il s’agirait de créations de postes destinées à constituer des équipes de remplacement, et pour l’autre moitié, de recrutements de personnels sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

Un texte salué par les syndicats…

« Le compromis trouvé est plutôt positif, il y a des avancées significatives pour les personnels », estime Didier Birig, le négociateur de Force ouvrière. « On a été chercher les derniers arbitrages avec les dents. On n’avait pas obtenu des choses comme ça depuis trente ans : 180 euros de plus par mois, ce n’est pas rien. » Selon lui, « le protocole ne se limite par ailleurs pas à ces 180 euros », avec notamment un doublement en 2020 et 2021 des ratios des agents hospitaliers passant en classe supérieure.

A la CFDT, on se montre également plutôt satisfait. « On peut se dire que n’importe quelle somme n’aurait pas été suffisante pour rattraper vingt ans de disette, mais il y a un gros effort consenti. Il y a une revalorisation immédiate conséquente, cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu une telle augmentation », assure Eve Rescanières, la secrétaire générale CFDT Santé sociaux. « Même si des points sont améliorables, le niveau de revalorisation est ambitieux, c’est une opportunité à saisir », fait-on valoir à la Fédération hospitalière de France.

…Hormis la CGT…

Mais de son côté, même s’il concède des « avancées », Patrick Bourdillon, le secrétaire fédéral de la CGT Santé, estime que « la montagne a accouché d’une souris ». « On avait fait miroiter une vraie reconnaissance aux professionnels ». Il rappelle à ce titre que les organisations syndicales revendiquent une augmentation de 300 euros net par mois pour tous les personnels hospitaliers. « On est loin du vite et fort promis au début du Ségur, on est sur du lentement et peu » raille-t-il.

En outre, il pointe que « plusieurs lignes rouges ont été franchies ». Il regrette ainsi l’exclusion du dispositif de 35 000 agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans le secteur social, ou encore la nécessité de partager l’enveloppe avec les salariés du privé.

Les PH sur la touche

Les négociations avec les médecins hospitaliers sont, pour leur part, au point mort. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a refusé, mercredi, d’augmenter l’enveloppe déjà promise aux quelque 100 000 praticiens hospitaliers du pays et qui atteint 400 millions d’euros. « Le ministre a mis fin à la négociation, on ne pourra pas aboutir à un accord, c’est un échec grave pour l’hôpital public », regrettait mercredi soir Jacques Trévidic, le président d’Action praticiens hôpital (APH).

Au ministère de la santé, on fait néanmoins valoir que la porte n’est pas fermée et on fait état d’une simple « suspension de la réunion ».

Et demain ?

D’autres mesures devraient encore venir étoffer le « plan massif d’investissement et de revalorisation ». Rappelons ainsi  qu’Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à la presse régionale le 3 juillet vouloir dégager « entre 15 et 20 milliards d’euros » pour l’investissement dans les bâtiments, les équipements et le numérique.

D’autres mesures, concernant une gouvernance plus souple et « plus déconcentrée » du système de santé, doivent également être présentées à l’issue du Ségur. Le chef de l’État devrait lui-même en faire l’annonce avant le 14 juillet.

Reste que faute d’accord majoritaire, « le ministre nous a clairement dit qu’on reviendrait au point auquel nous étions avant les trente dernières heures de discussion », explique Eve Rescanieres de la CFDT. Soit 6,4 milliards d’euros au lieu des 7,5 milliards proposés mardi par le chef du gouvernement.

Xavier Bataille

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