Quel sort pour les patients jugés irresponsables admis en UMD ?

Le cimetière des oubliés à Cadillac

Cadillac, le samedi 23 avril 2022 - Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux infirmières de l’hôpital psychiatrique de Pau sont retrouvées mortes, tuées par un patient hospitalisé à trois reprises pour schizophrénie dans l’établissement. Arrêté le 29 janvier 2005 à l’occasion d’un contrôle de routine, Romain Dupuy est confondu par son ADN prélevé par la police dans son sang répandu lorsqu’il a brisé une fenêtre de l’hôpital.

L’affaire avait provoqué une vive émotion à travers le pays en remettant sur le devant de l’actualité le débat autour du sort des personnes atteintes d’une abolition total du discernement lors d’un crime. A l’issue d’une longue procédure, l’auteur des faits avait été déclaré irresponsable pénalement le 28 août 2007.

Ce drame est à l’origine notamment d’une vaste réforme de l’irresponsabilité pénale de 2008 qui permet au juge de reconnaitre l’imputabilité de faits tout en retenant l’irresponsabilité de l’auteur.

Hospitalisation en UMD          

Depuis 16 ans et la confirmation de l’ordonnance de non-lieu par la Cour d’Appel de Pau, l’auteur des faits reste hospitalisé au sein de l’unité pour malade difficile (UMD) du centre hospitalier de Cadillac en Gironde. En mai 2021, ses avocats ont saisi la Cour d’Appel de Bordeaux pour formuler une demande de sortie de l’établissement « afin de bénéficier d’un suivi psychiatrique « ordinaire », le cas échéant dans un autre établissement ».

La Cour d’Appel de Bordeaux avait conclu alors qu’il ne ressortait pas du pouvoir des juges des libertés et de la détention « de se substituer à l’autorité préfectorale pour prendre une décision qui n’est manifestement pas de son ressort. »

Hospitalisation sous contrainte

Un arrêt qui met en lumière le paradoxe du sort de nombreux patients reconnus irresponsables de leurs actes. Les décisions de non-lieu sont souvent perçues par l’opinion publique comme un signe de « laxisme » permettant « d’échapper à l’incarcération ». Pourtant, les personnes jugées irresponsables à l’issue d’homicides sont souvent conduites à vivre dans l’univers hospitalier, le plus souvent admis sans espoir de sortie dans une UMD. En droit, les UMD sont prévues pour accueillir des patients « dont l’état de santé requiert la mise en œuvre, sur proposition médicale et dans un but thérapeutique, de protocoles de soins intensifs et de mesures de sécurité particulières ».

L’admission au sein d’une UMD ne peut concerner que des malades admis en soins sans consentement et sur décision du représentant de l’État ou déclarés irresponsables pénalement. La décision d’admission en UMD dépend du préfet du département dans lequel le patient se trouve hospitalisé. C’est à la commission du suivi médical, lorsqu’elle estime que les conditions du maintien en UMD ne se justifient plus, qu’il revient de saisir le préfet qui « prononce alors, par arrêté, la sortie du patient ».

Un état de fait qui entretient une ligne floue entre les compétences du préfet et celles du juge judiciaire.

Depuis 2018, la commission de suivi médical de l’hôpital a régulièrement accordé son « feu vert » pour autoriser le transfert du patient en service classique fermé, où les mesures de sécurité sont moins strictes qu’en UMD, compte tenu de l’amélioration de son état de santé

Le 20 avril 2022, le journal Le Monde rencontrait pour un entretien le patient Romain Dupuy au sein de son UMD. Celui-ci déclarait aller mieux.

Mais depuis désormais quatre ans, la préfète Fabienne Buccio a refusé d’aménager la mesure d’hospitalisation, au risque de maintenir un certain arbitraire.

Charles Haroche

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