Un faux médecin du travail à la barre

Paris, le samedi 9 avril 2022 - C’est une affaire singulière qui a été évoquée devant le Tribunal correctionnel de Meaux ce mercredi 6 avril. A la barre, une mère de famille âgée de 31 ans, au chômage depuis 2018 et titulaire d’un BTS en gestion immobilière.

Découvrant une offre pour devenir médecin du travail dans un centre à Champs sur Marne, la prévenue se fabrique un faux diplôme de la faculté de Strasbourg et une fausse attestation d’inscription au tableau de l’ordre des médecins. Surprise, elle est embauchée.

Pendant plus de trois années, la jeune femme parvient à officier en tant que médecin du travail, allant même jusqu’à effectuer des vacations dans des centres de vaccination lors de l’épidémie de Covid-19 ! Il aura fallu attendre le mois d’octobre 2021 pour que la supercherie soit démasquée au moment où la prévenue a été surprise à modifier des attestations à la place d’une infirmière.

Licenciée sur le champ, elle est retrouvée trois mois plus tard effectuant des vacations en ophtalmologie en usurpant l’identité de deux praticiennes ! Avec ces différents postes de faux médecin, la fraudeuse a dûment déclaré au fisc autour de 70 000 € par an en 2019 et en 2020.

Cerise sur le gâteau, l’ensemble des manœuvres ont été effectuées alors même que la prévenue était placée sous bracelet électronique en raison de condamnations pour des faits antérieurs !

Des poursuites récurrentes

Il est inquiétant de constater que les poursuites pour exercice illégal de la médecine ne sont pas rares en France, notamment à la faveur de la Covid-19.

En janvier 2021, c’est une femme de 31 ans qui avait été condamnée devant le Tribunal correctionnel de Nanterre. En juillet 2020, c’est un faux médecin d’origine congolaise qui a été condamné pour exercice illégal de la médecine dans les Ardennes. Certains « praticiens » parviennent même à obtenir, faux diplômes à l’appui, une inscription à l’Ordre des médecins après présentation d’un faux diplôme.

Pour l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique, l’infraction d’exercice illégal de la médecine est caractérisée dès lors qu’une personne réalise « habituellement » des actes propres à la médecine, à savoir « l'établissement d'un diagnostic ou le traitement de maladies ».

La définition de l’acte médical pose peu de difficultés. En effet, les actes « ne pouvant être pratiqués que par des médecins » font l’objet d’une liste fixée par un arrêté du 6 janvier 1962 (modifié, le plus récemment, le 13 avril 2007). La « démarche de diagnostic » quant à elle, est définie par la Cour de Cassation comme le fait « d’examiner des personnes et déterminer l'organe malade à partir des symptômes décrits » et ceci « afin de mettre en œuvre un traitement » (Cour de Cassation Chambre Criminelle, 21 septembre 2004).

Pour que l’infraction soit caractérisée, il est également nécessaire que l’acte médical ait été effectué à titre « habituel ». Des éléments réunis pour le Tribunal correctionnel de Meaux, qui a condamné la jeune femme à trois ans de prison, dont deux fermes, avec mandat de dépôt à l’audience.

Charles Haroche

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Vos réactions (2)

  • Obsolète...

    Le 09 avril 2022

    "« d’examiner des personnes et déterminer l'organe malade à partir des symptômes décrits » et ceci « afin de mettre en œuvre un traitement »"

    Flou et obsolète !

    Examiner : arrêt circulatoire
    Traiter : utiliser le défibrillateur.
    Exercice illégal !

    Examiner : plaie abrasive par chute de trottinette
    Traiter : désinfecter, panser
    Maman va devant le tribunal !

    Il manque à cette législation une précision que l'on trouve chez les kinés : "contre des honoraires".

    Sinon il ne restera bientôt plus de secouristes (diplômés) ni de pompiers (également diplômés).
    Mais tout ceci est chipotage juridique, une habitude désagréable de la profession.

    Question subsidiaire : une médecin non inscrit à l'Ordre est-il soumis à l'article 9 du Code de Déontologie ?

    Dominique Barbelet

  • Actes propres à la médecine ?

    Le 09 avril 2022

    L’infraction d’exercice illégal de la médecine est caractérisée dès lors qu’une personne réalise « habituellement » des actes propres à la médecine, à savoir « l'établissement d'un diagnostic ou le traitement de maladies ».
    Libre aux ignorants de s’adresser aux médicastres diplômés en « flash-thérapies » et autres « coaches ». Les mêmes n’hésiteront pas à débourser des sommes considérables pour consulter marabouts et mages, ou la kyrielle de charlatans qui n’hésitent même plus à poser leur plaque de guérisseur : naturopathes, magnétiseurs, radiesthésistes, coupeurs de feu (!), que sais-je encore ? J’ai même parfait mon éducation en découvrant la « thérapie magnétique par résonance cellulaire », tout espoir de s’instruire utilement est donc permis.

    La mode qui trotte est aujourd’hui au reiki, « méthode énergétique d'origine japonaise qui, en modifiant le taux vibratoire de l'individu par technique d'imposition des mains, vise à remettre en contact l'énergie universelle et la force vitale afin de susciter un réveil dynamique qui permettra la guérison » (sic). Bien, bien.
    La pensée magique, que l’on croyait en petite forme depuis les Lumières et la promotion de la Raison — au moins chez l’individu de plus de cinq ans —, a de toute évidence encore de beaux jours devant elle.

    Dr Alexandre Krivitzky

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