Paris, le samedi 27 avril 2019 – Il n’est plus si rare de voir à la fin d’une manifestation pacifique l’apparition de plusieurs éléments hostiles aux forces de l’ordre.
Au moment où le cortège se disperse, des hommes (et plus rarement des femmes) armés de pavés et cagoulés se présentent pour un rendez-vous [...]
La question du refus de soin par un médecin a été mise sur le devant de l’actualité à la faveur de la plainte déposée à Dijon pour ce motif par une patiente se déclarant atteinte de la Maladie de Lyme.
Les faits tels qu’exposés par la plaignante sont les suivants : arrivée en consultation, le diagnostic [...]
Paris, le samedi 9 février 2019 - La question posée dans le cadre de cet article a pour origine un terrible drame.
Le 3 février dernier, un professeur de médecine se donnait la mort à l’hôpital Avicenne, dans un contexte social qui serait particulièrement tendu.
Quelques jours après la mort du médecin, [...]
Paris, le samedi 5 janvier 2019 – La Cour de Cassation a souvent l’occasion de se prononcer sur la question de la responsabilité des fabricants de vaccins, notamment autour d’un éventuel lien entre vaccin contre l’Hépatite B et sclérose en plaque.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 novembre [...]
Paris, le samedi 6 octobre 2018 – Le 3 avril 2015, l’Assemblée Nationale adoptait dans le cadre de la Loi Santé un amendement disposant que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».
Après ce vote, de nombreuses associations de défense de droit des homosexuels [...]
Paris, le samedi 22 septembre 2018 - Notre histoire commence par une déclaration : le Docteur Bertrand de Rochambeau, qui est par ailleurs le président du Syndicat-national des gynécologues-obstétriciens, a fait part devant les caméras de l’émission Quotidien de son opposition publique à la loi sur l’interruption [...]
Paris le samedi 8 septembre 2018- Le 3 juillet 2018, alors que la France célébrait encore sa qualification en quart de finale de la Coupe du Monde, un médecin faisait discrètement son apparition dans la petite commune de Camopi en Guyane. Dans cette ville isolée, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du [...]
Paris, le samedi 21 juillet 2018 - Le 27 juin dernier, le tribunal correctionnel de Nancy se penchait sur l’épineuse question du statut juridique de la cryothérapie pratiquée par des non médecins. Une société nancéenne proposait à ses clients (qui s’élèveraient à une soixantaine d’après le dirigeant) [...]
Paris, le samedi 30 juin 2018 - La responsabilité des établissements hospitaliers est le plus souvent mise en cause en raison d'erreurs médicales (de diagnostic ou de traitement) ou du fait d'infections nosocomiales. Reste un cas moins connu, mais source de contentieux potentiel : celle de la responsabilité [...]
Paris, le samedi 26 mai 2018 – L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 mai 2018 apporte des précisions bienvenues sur le périmètre de l’obligation de moyens et de résultat du médecin en matière d’établissement du diagnostic.
Dans cette affaire, une gynécologue était [...]
Paris, le samedi 28 avril 2018 - Toute ressemblance avec des faits existants ou ayant existé est purement volontaire.
Il ne fait pas de doute que la défiance vis-à-vis de la science, la médecine et peut être même la justice existait bien avant Internet. Mais il est certain que les réseaux sociaux ont [...]
Paris, le samedi 31 mars 2018 -Voilà un article que l’on lira avec discrétion en prenant soin de passer en navigation privée au préalable et en supprimant son historique après consultation.
Le 27 mars, une pétition adressée à la ministre de la Santé par plusieurs femmes victimes d’agressions sexuelles [...]
Paris, le samedi 24 mars 2018 – Voilà un coup de pied dans la fourmilière. La tribune des 124 professionnels de santé contre les médecines « alternatives » a ravivé le débat opposant les partisans et opposants de l’homéopathie. Après une description au vitriol de ces médecines alternatives, les signataires [...]
Paris, le samedi 10 mars 2018 - Voilà un arrêt qui va faire couler beaucoup d’encre. La Cour Administrative d’Appel de Versailles était appelé dans deux cas particuliers à répondre à une épineuse question au carrefour de l’éthique et de la biologie « jusqu’à quel âge un homme est en âge de procréer » [...]
Paris, le samedi 24 février 2018 - On sait que le médecin se doit d’apporter à ses patients des soins consciencieux tout en se conformant aux données actualisées de la science. On sait aussi que la responsabilité du médecin peut être mise en cause dans le cadre d’une erreur de diagnostic ou en raison [...]
Paris, le samedi 10 février 2018 – A partir de quand la situation d’un patient peut-elle être considérée comme consolidée ? La question intéresse bien entendu le médecin, mais aussi le juriste. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 17 janvier 2018 apporte des éléments [...]
Paris, le samedi 13 janvier 2018 - L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 témoigne des difficultés aussi bien humaines que juridiques soulevées par la nouvelle procédure collégiale introduite par l’article R.4127-37-2 du Code de la Santé Publique.
Un retour sur les faits s’impose. [...]
Paris, le samedi 16 décembre 2017 - C’est un fait suffisamment rare pour être souligné. Les décisions de justice relatives au Levothyrox tombent plus rapidement que les études scientifiques sur l'acceptabilité de la nouvelle formule du produit. Le 14 novembre dernier, le Juge des Référés du Tribunal [...]
Paris, le samedi 18 novembre 2017. Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la Cour de Cassation est venue affiner un peu plus sa jurisprudence sur le contentieux épineux de la vaccination contre l’hépatite B. Les deux affaires mettaient en cause des cas similaires. Chez les deux patients, après une [...]
Paris, le samedi 28 octobre 2017 - Cela devient un nouveau (et regrettable) marronnier. A chaque rentrée universitaire, la presse se fait l’écho des pratiques prévues à l’occasion des week-ends d’intégrations organisés par les bureaux des élèves des différentes facultés et écoles de commerce de France. [...]
