Paris, le samedi 4 juillet 2020 - C’est désormais un serpent de mer de la politique française. Les autorités de santé peuvent-elles fixer des contre-indications au don du sang reposant sur les orientations ou les pratiques sexuelles ? Cette bataille législative vient de connaitre le 1er juillet un nouveau [...]
Paris, le samedi 27 juin 2020 - Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution le régime actuel de mise à l’isolement et de contention dans le cadre des soins psychiatriques, dans une décision rendue le 19 juin dernier.
Un [...]
Paris, le samedi 20 juin 2020 - Ceux qui ont eu l’occasion de se rendre dans un aéroport en Chine ou en Asie du Sud-Est ont surement aperçu au stade des contrôles des caméras thermiques utilisées pour procéder à des relevés automatiques de températures.
Aujourd’hui, face à la crise sanitaire, de [...]
Paris, le samedi 13 juin 2020 - Le rendez-vous est pris de longue date. Le 19 mai dernier, le collectif Inter-Urgences, l’un des fers de lance de la contestation dans les hôpitaux a lancé un mot d’ordre pour manifester le 16 juin prochain dans toute la France.
Il n’aura échappé à personne (et surtout [...]
Paris, le samedi 6 juin 2020 - Absent du lancement du « Ségur de la Santé » le 25 mai dernier (car non invité), le syndicat Jeunes Médecins est parvenu à s’assurer, grâce à la justice, une place à la table des négociations qui doivent (en théorie) aboutir à la refonte du système de santé français.
Le [...]
Paris, le samedi 30 mai 2020 - Depuis l’annonce du déconfinement, le Ministère du Travail œuvre pour proposer aux employeurs comme aux salariés des fiches présentant les conduites à tenir pour permettre une reprise de l’activité dans des bonnes conditions sanitaires ce qui est valable pour les entreprises [...]
Luxembourg, le samedi 23 mai 2020 - La bataille juridique qui oppose Sébastien Béguerie, inventeur d’une cigarette électronique au cannabidiol (CBD), aux autorités françaises pourrait bien aboutir à une victoire inattendue du premier.
En décembre 2014, l’entrepreneur marseillais annonçait la commercialisation [...]
Paris, le samedi 16 mai 2020 -Le Covid-19 ne connait ni barrières sociales, ni frontières. Il touche aussi bien l’Assemblée Nationale que les prisons. Les ministres en exercice comme les étrangers en centre de rétention administratif (CRA).
Au cours du mois d’avril, un certain nombre de personnes [...]
Paris, le samedi 9 mai 2020 - Le 11 mai, la France devrait tourner progressivement la page d’un confinement inédit. Selon un dernier sondage Elabe réalisé le 6 mai, 67 % des français se déclarent inquiets à la perspective de l’évènement.
Sujet de toutes les inquiétudes, la question de la réouverture [...]
Paris le samedi 2 mai 2020 - « Les médias savent comment couvrir une crise, mais ils ne connaissent pas nécessairement la crise qu’ils couvrent ». C’est ainsi que Philip M. Seib, professeur de journalisme, décrivait la difficulté avec laquelle la presse devait parfois traiter de situations complexes.
Paris le samedi 25 avril 2020 - Depuis le début de l’épidémie, les tribunaux tentent tant bien que mal d’assurer leurs audiences.
Déjà fortement impacté par le mouvement de grève contre la réforme des retraites de janvier dernier, les juridictions judiciaires ont limité drastiquement leurs activités [...]
Paris, le samedi 18 avril 2020 - Depuis plusieurs semaines, nous connaissons tous ce membre de la famille devenu en un temps record spécialise en matière de virologie et d’épidémiologie. Désormais, nous devons également composer avec les scientifiques devenus soudainement d’éminents juristes.
Dans [...]
Paris, le samedi 11 avril 2020 - Malgré l’épidémie, les tribunaux administratifs fonctionnent à plein régime.
Les maires (qui sont bien souvent encore en campagne pour un deuxième tour des municipales incertain !) ont bien compris que la question des masques était un point de fixation dans l’opinion [...]
Paris, le samedi 4 avril 2020 - Difficile de prévoir à l’heure actuelle si nous n’en sommes qu’au début, au pic ou au crépuscule de l’épidémie de Covid-19.
Et pourtant ! Sans même attendre l’épilogue de cette crise sanitaire, des procédures judiciaires sont d’ores et déjà engagées à l’encontre de l’Etat [...]
Paris, le samedi 28 mars 2020 - C’est un souhait émis par un certain nombre de parlementaires : la reconnaissance du statut de catastrophe naturelle pour la crise du Coronavirus.
S’agit-il d’une mesure efficace ou d’un gadget ? Pour répondre à cette interrogation, il est nécessaire de raisonner en [...]
Paris, le samedi 21 mars 2020 - A l’heure où la donne épidémiologique autour du Covid-19 change de manière spectaculaire, les entreprises font face à une situation inédite.
La probabilité qu’un ou plusieurs salariés d’une entreprise (ou d’un cabinet médical) soit atteint par le virus augmente jour [...]
Paris, le samedi 7 mars 2020 - Alors que les chaines d’information en continu dressent la longue liste des nouveaux cas de contamination du Covid-19, les regards anxieux de la population se tournent désormais vers l’Etat.
Agir, oui. Mais dans quel cadre juridique ? Les arrêtés limitant les déplacements [...]
« La meilleure protection des français, c’est l’anticipation » aime à le rappeler le Premier Ministre à l’heure où les cas de Covid-19 se multiplient sur le territoire national.
Les citoyens sont désormais abreuvés de messages de prévention les invitant à se laver les mains régulièrement et à éviter [...]
Paris, le samedi 22 février 2020 - Les grandes batailles en faveur de l’environnement ne se déroulent pas simplement dans les rues ou dans les urnes. Elles se retrouvent également dans les prétoires.
Il est vrai que les défenseurs du vivant et du climat peuvent trouver dans le principe de précaution [...]
Paris, le samedi 15 février 2020 - A l’occasion de l’ouverture de la grande conférence nationale sur le handicap, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, s’est prononcée en faveur de la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’avoir recours à des « assistants » [...]
