Paris, le samedi 4 avril 2020 - Difficile de prévoir à l’heure actuelle si nous n’en sommes qu’au début, au pic ou au crépuscule de l’épidémie de Covid-19.
Et pourtant ! Sans même attendre l’épilogue de cette crise sanitaire, des procédures judiciaires sont d’ores et déjà engagées à l’encontre de l’Etat [...]
Paris, le samedi 28 mars 2020 - C’est un souhait émis par un certain nombre de parlementaires : la reconnaissance du statut de catastrophe naturelle pour la crise du Coronavirus.
S’agit-il d’une mesure efficace ou d’un gadget ? Pour répondre à cette interrogation, il est nécessaire de raisonner en [...]
Paris, le samedi 21 mars 2020 - A l’heure où la donne épidémiologique autour du Covid-19 change de manière spectaculaire, les entreprises font face à une situation inédite.
La probabilité qu’un ou plusieurs salariés d’une entreprise (ou d’un cabinet médical) soit atteint par le virus augmente jour [...]
Paris, le samedi 7 mars 2020 - Alors que les chaines d’information en continu dressent la longue liste des nouveaux cas de contamination du Covid-19, les regards anxieux de la population se tournent désormais vers l’Etat.
Agir, oui. Mais dans quel cadre juridique ? Les arrêtés limitant les déplacements [...]
« La meilleure protection des français, c’est l’anticipation » aime à le rappeler le Premier Ministre à l’heure où les cas de Covid-19 se multiplient sur le territoire national.
Les citoyens sont désormais abreuvés de messages de prévention les invitant à se laver les mains régulièrement et à éviter [...]
Paris, le samedi 22 février 2020 - Les grandes batailles en faveur de l’environnement ne se déroulent pas simplement dans les rues ou dans les urnes. Elles se retrouvent également dans les prétoires.
Il est vrai que les défenseurs du vivant et du climat peuvent trouver dans le principe de précaution [...]
Paris, le samedi 15 février 2020 - A l’occasion de l’ouverture de la grande conférence nationale sur le handicap, la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, s’est prononcée en faveur de la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’avoir recours à des « assistants » [...]
Paris, le samedi 1er février - Les médecins français ne manquent pas de talent et d’imagination ! Depuis plusieurs mois, des praticiens hospitaliers utilisent une arme particulièrement efficace pour exprimer leur mécontentement vis à vis du gouvernement et de leur direction : la « grève du codage ».
Cette [...]
Paris, le samedi 25 janvier 2020 - La mise en examen d’un médecin de ville normand, ainsi que de son épouse, pour le délit « d’administration de substance nuisible ayant entrainé la mort, sans intention de la donner » relance un débat technique sur la question de la ‘fin de vie’.
Mi-novembre, les [...]
Paris, le samedi 11 janvier 2020 - Deux faits d’actualité ont mis sur le devant de la scène la question épineuse de la délivrance des arrêts maladie.
Fin décembre, à l’occasion de la grève des transports dans la région francilienne, certains observateurs se sont alarmés de la flambée des arrêts maladie [...]
Paris, le samedi 21 décembre 2019 - L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 27 novembre dernier est venu apporter certaines précisions importantes dans le contentieux de l’exposition in utero à la Dépakine.
Un bref exposé des faits est nécessaire dans une affaire où [...]
Paris, le samedi 14 décembre 2019- C’est question qui soulève quelques interrogations juridiques. Le 28 novembre dernier, un médecin mosellan comparaissait devant le Tribunal d’instance de Mende pour s’expliquer sur son refus de payer sa cotisation annuelle à l’Ordre des médecins en raison d’un désaccord [...]
Paris, le samedi 7 décembre 2019 - Le génie du marketing consiste souvent à faire du neuf avec du très vieux. Le 12 novembre dernier, plus d’un million de personnes sont venues « aimer » une publication Instagram de Karim Benzema où le footballeur se photographiait en pleine pratique de "cupping".
Derrière [...]
Paris, le samedi 30 novembre 2019 - On se souvient de la phrase prononcée par Nicolas Sarkozy à l’occasion de ses vœux aux professions médicales le 12 janvier 2010 : « mourir, c’est pas facile ». D’un point de vue strictement juridique, il est vrai que le passage de vie à trépas entraine un certain nombre [...]
Paris, le samedi 23 novembre 2019 - Défendue par la ministre de la Justice et par la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la question de la levée du secret médical pour les soignants qui prennent en charge des victimes de violences conjugales, question régulièrement évoquée par [...]
Paris, le samedi 16 novembre 2019 - La petite guerre qui oppose depuis plusieurs années les syndicats de professionnels de santé aux esthéticiens va-t-elle connaitre un dénouement ? L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 novembre 2019 est en passe de donner à ces derniers une victoire quasi-définitive. [...]
Paris le samedi 19 octobre 2019 - Si les récentes analyses de l’air réalisées à Rouen, trois semaines après l’incendie de l’usine Lubrizol, sont en partie rassurantes, l’angoisse autour des conséquences à long terme du panache de fumée sur la santé des habitants de la région reste profonde. D’ores et [...]
Rouen, le samedi 5 octobre 2019 - Il faudra sans doute du temps pour que l’on puisse mesurer les conséquences environnementales et sanitaires de l’incendie survenu dans l’usine Lubrizol près de Rouen. Mais sans attendre le résultat des expertises judiciaires et des enquêtes journalistiques (qui ne manqueront [...]
Paris le samedi 28 septembre 2019 - Les députés ont entamé mardi 24 septembre l’examen du projet de loi bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Si le bruit médiatique s’attarde sur les considérations idéologiques [...]
Paris, le samedi 14 septembre 2019 - Après avoir été un temps évoqué, la question de la légalisation (ou du moins, de l’encadrement) des tests génétiques réalisés à titre privé (ou récréatif) a été finalement écarté des débats de la loi Bioéthique.
Un tel "oubli" peut toutefois surprendre.
En effet, [...]
