La mort de Félix Faure requalifiée en accident du travail ?

Paris, le samedi 21 septembre 2019 – Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 17 mai et qui a été mis en avant récemment par la presse éclaire d’un jour nouveau la mort du Président de la République, Félix Faure que Georges Clemenceau avait salué en ces termes : « il voulait être César, il ne fut que Pompée ».

En février 2013, l’entreprise TSO, spécialisée dans la construction et la maintenance de voies ferrées dépêche un technicien à Meung-sur-Loire. Quelques heures plus tard la compagnie est informée par la gendarmerie que ce technicien « en situation de déplacement professionnel (…) est décédé d’une crise cardiaque le 21 février 2013 vers 22h, après avoir eu une relation sexuelle avec une femme qu’il avait rencontrée » rapporte l’arrêt.

La cour d’appel a estimé qu’il « n’est pas contesté que X… était en situation de déplacement professionnel ». Or, rappelle sa décision, un salarié a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale « pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ».

Or, la cour d’appel considère que « les premiers juges relèvent à juste titre que l'employeur ne justifie pas d'un emploi du temps auquel aurait été tenu son salarié ni qu'au moment où le malaise est survenu X était soumis à des obligations professionnelles précises. C'est à bon droit qu'ils en ont déduit que l'employeur ne rapportait pas la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à celle-ci et que le fait que l'accident soit survenu à l'issue d'un rapport sexuel consommé dans un lieu autre que la chambre d'hôtel que la société TSO lui avait réservée ne permettait pas à lui seul de considérer que le salarié s'était placé hors de la sphère de l'autorité de l'employeur ».
Le décès a donc de nouveau été confirmé comme un accident du travail devant donner lieu une indemnisation à laquelle doit participer son ancien employeur. Une décision qui pourrait faire jurisprudence et faire réfléchir les entreprises…et les historiens ! 

Souvenez-vous, Félix Faure, meurt au palais de l'Élysée le 16 février 1899, à l'âge de 58 ans.
Peu de temps après que l’auguste personnage et sa maitresse, Marguerite Steinheil ne se soient installés dans le salon bleu, le chef du cabinet Le Gall, alerté par des cris, se précipite et découvre le président sans autre vêtement qu'un gilet de flanelle, râlant, allongé sur un divan et la main crispée dans la chevelure de son amie, qui,  déshabillée réajustait ses vêtements en désordre (Marguerite Steinheil fut surnommée "La pompe funèbre" après cet épisode).  

Aujourd’hui Madame Faure se consolerait avec une rente sociale. De l’inconvénient d’être veuve 120 ans trop tard…

F.H.

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Vos réactions (1)

  • Sa connaissance

    Le 23 septembre 2019

    Au prêtre appelé d'urgence et venant s'enquérir ("Le président a-t-il encore sa connaissance?"), le personnel de l'Élysée aurait alors répondu: " Non! Elle est partie par l'escalier dérobé!".

    Dr Alain Cohen

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