Les régions peuvent-elles acheter des vaccins ?

Paris, le samedi 9 janvier 2021 - Reprendre les choses en main. Voilà le message adressé par les différents présidents de région en ce début d’année face à la lenteur de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Si la stratégie était connue de tous depuis plusieurs semaines, les élus locaux ont attendu les premiers jours de 2021 pour lancer les premières attaques contre un plan qui faisait l’éloge de la lenteur.

Comme au printemps dernier, les régions entendent démontrer qu’elles sont capables de combler les insuffisances de l’Etat. Lors de la première vague, la région Ile de France avait ainsi acheté des masques. En novembre, c’est la région Auvergne Rhône Alpes qui réalisait sa propre campagne massive de tests.

A quelques mois des élections régionales, les présidents sortants souhaitent désormais profiter de l’occasion pour montrer aux électeurs leur réactivité. Le 6 janvier dernier, Hervé Morin, président de la région Normandie, indiquait sur le plateau de LCI qu’il était en discussion avec des laboratoires « pour que nous, régions, puissions acheter des vaccins et faire en sorte que tous ceux qui vont bosser le matin puissent être vaccinés ».

S’il est clair que le domaine de la santé ne fait pas partie des attributions de la région, la question se pose de savoir si, comme pour les masques, les collectivités peuvent faire l’acquisition de vaccins.

Les Etats liés par la stratégie européenne

La spécificité de cette campagne de vaccination réside dans le fait que les commandes de vaccins auprès des laboratoires Pfizer-BioNtech et Moderna ne sont pas passées par les Etats mais par la Commission Européenne. Ceci fait dire, notamment à Oliver Véran, en réponse à la proposition de Hervé Morin, que « les commandes de vaccins ne sont pas faites par les Etats, elles sont faites par la Commission européenne. Une région ne peut pas commander de vaccins indépendamment ».

Qu’en est-il concrètement ? La campagne de vaccination est organisée par le décret n°2020-1681 du 25 décembre 2020. Dans son préambule, le décret précise que : « que la France peut, en vertu des stipulations des accords d'achats anticipés (conclus avec l’Union européenne), acquérir une quote-part de ces vaccins calculée en fonction de sa population ».

Les États membres se sont engagés à ne pas mener de négociations parallèles avec les fabricants de vaccins avec lesquels des discussions sont en cours au niveau de l'Union.

Théoriquement, il ne serait donc pas possible pour un Etat membre de l’Union Européenne de négocier en solo et de faire l’acquisition de doses supplémentaires de vaccins Pfizer BioNTech notamment. Ce principe est d’ailleurs au cœur d’une controverse en Allemagne, le gouvernement se voyant reprocher de ne pas passer outre les accords avec l’Union européenne pour obtenir de Pfizer BioNTech des livraisons supplémentaires de vaccins.

Tout au plus, un pays de l’Union pourrait tenter de négocier avec un des laboratoires avec lesquels la Commission n’a pas engagé des négociations privilégiées. Ainsi, en novembre 2020, Viktor Orban avait indiqué vouloir négocier directement avec la Russie pour obtenir des doses du vaccin Sputnik V. Des négociations qui n’ont pas pu aboutir, la Russie n’ayant pas pu assurer une production suffisante du produit.

Les régions peuvent-elles contourner le problème ?

Mais peut-on imaginer que les régions contournent le problème en négociant directement avec les différents laboratoires ?  L’article 1 du décret du 26 décembre 2020 précise que « les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit ». En principe, rien n’interdirait à une collectivité territoriale (commune, département, région) d’en faire l’acquisition, sauf à considérer que la démarche constitue une infraction au droit européen.

Pour la Gazette des communes, les régions pourraient donc faire l’acquisition des vaccins sur le principe « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Toutefois, au-delà des déclarations politiques, les présidents de région devront faire face à un principe de réalité : contacté par le média France-info, le laboratoire Pfizer précise à ce stade que « Pfizer ne contractualise qu’avec des États. Aucune commande venant d’entreprises, de collectivités ou de particuliers ne peut être prise en compte ».

Charles Haroche

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Vos réactions (1)

  • Les régions et la vaccination.

    Le 09 janvier 2021

    Fin décembre pour un coût de 18 millions d'euro la région AURA a lancé une grande campagne de dépistage dont les résultats en première analyse ont été très médiocres. A cette occasion avec l'appui des collectivités locales on a vu fleurir des barnums dans lesquels apparaissaient ordinateurs connections internet, équipements de protection etc. Est ce la peur des vaccinodromes parfois décriés en 2009 qui freinent nos régions ?

    Une campagne de vaccination de cet ordre avec les difficultés logistiques aurait due être mise en place par les régions. Nous connaissons depuis mi décembre les contraintes des deux vaccins Pfizer et Moderna. Elles sont certaines...

    Dr Pascal Patron

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