L’interdiction de fumer devant les écoles en question(s)

Bordeaux, le samedi 20 novembre 2021 - Dans un monde où l’on reproche à la parole publique d’être confuse, l’annonce faite par le Maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, a le mérite de la clarté : « on ne pourra plus griller une petite cigarette à la sortie des écoles ».

Signé le 8 novembre 2021, un arrêté municipal est venu interdire l’usage de la cigarette dans un rayon de cinquante mètres autour des écoles. Une action qui s’inscrit dans le cadre du « mois sans tabac » et qui a vocation à inciter l’arrêt de la cigarette. Officiellement entrée en vigueur jeudi 18 novembre, la mesure s’appliquera du lundi au vendredi de 7h à 19h. Les contrevenants s’exposeront à une amende de 11 euros. Avec la publication de l’arrêté s’ouvre désormais une période de deux mois durant laquelle des recours (gracieux ou contentieux) pourront s’exercer pour tenter de contester la décision.

Une perspective qui soulève la question de la légalité des dispositifs de lutte contre le tabagisme en France.

Des interdictions contestées !

Si l’interdiction de fumer dans les lieux publics est largement considéré comme une mesure salutaire de santé publique, son adoption n’a pas été un parcours de santé.

Promulguée par décret le 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer dans les lieux publics avait fait l’objet d’un recours exercé par plusieurs syndicats de buralistes devant le Conseil d’État.

A l’époque, une controverse juridique était née sur le fait que le gouvernement avait eu recours à la voie décrétale plutôt que législative pour prendre une mesure de nature à toucher à une liberté individuelle.

Mais dans sa décision du 19 mars 2007, le Conseil d’État a estimé que le gouvernement, compétent pour prendre des mesures de santé publique sur l’ensemble du territoire national (conformément au Code de la Santé Publique), était compétent pour prendre des mesures « proportionnées » en matière d’interdiction du tabagisme.

Pas de lieu pour le tabagisme dans les écoles

Est-il possible pour autant pour les lycées d’aménager le principe ?

A la suite des attentats de 2015, le Ministère de l’éducation nationale avait autorisé les chefs d’établissement à mettre en place des « zones spécifiques » dans les lycées afin d’éviter aux élèves de sortir sur les trottoirs face au risque d’attaques.

Mais, le 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise avait annulé la décision prise par le proviseur du lycée de Paul-Lapie de Courbevoie d’ouvrir un espace fumeur dans son école, à la suite d’un recours exercé par plusieurs associations de lutte contre le tabagisme.

Jusqu’où peut-on interdire le tabac près des établissements scolaires ?

La ville de Bordeaux n’est pas la première à avoir mis en place une mesure d’interdiction de fumer à proximité des établissements scolaires. Il existerait déjà un millier environ d'espaces de ce genre en France. Une quarantaine aux abords d'écoles parisiennes, une trentaine à Caen, autant à Auxerre ou encore à Melun, et une cinquantaine à Nîmes.

L’interdiction de fumer à même été généralisée dans certaines villes aux parcs et jardins.

Mais cette mesure appliquée à la proximité immédiate des établissements scolaires pourrait-elle être étendue à un plus large périmètre ? Et sur quels arguments épidémiologiques et psychosociologiques se base-t-elle : dangers du tabagisme passif à l’air libre ou plutôt risques liés à l’exemple…

La Ligue contre le cancer quant à elle milite pour une interdiction de l’usage de la cigarette dans un rayon allant jusqu’à 500 mètres autour des établissements scolaires.

Or, d’après les calculs (relativement simples !) effectués par Le Figaro, cette mesure reviendrait dans une ville comme Bordeaux à une interdiction de facto de la cigarette dans l’ensemble de l’espace public de la ville.

Reste à savoir jusqu’où les juridictions administratives permettront aux municipalités d’interdire la consommation d’un produit restant, par ailleurs, libre d’accès chez les buralistes.

Charles Haroche

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Vos réactions (2)

  • Appliquer la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs

    Le 20 novembre 2021

    Ce serait tellement plus simple de faire appliquer la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs. Mais cela implique un peu de courage politique...

    Dr Raoul Harf

  • Rappelez-moi : de quoi l'enfer est-il pavé ?

    Le 20 novembre 2021

    Bientôt un Petit Livre Vert pour nous indiquer comment bien vivre et surtout bien penser. En somme, nous rééduquer. Les khmaires verts nous montrent le chemin.
    En attendant, équipons les polices municipales de décamètres.

    Dr Alexandre Krivitzky

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