Quelques questions autour des « Street Medics »

Paris, le samedi 27 avril 2019 – Il n’est plus si rare de voir à la fin d’une manifestation pacifique l’apparition de plusieurs éléments hostiles aux forces de l’ordre.

Au moment où le cortège se disperse, des hommes (et plus rarement des femmes) armés de pavés et cagoulés se présentent pour un rendez-vous hebdomadaire avec les forces de l’ordre.
Mais la nouveauté des dernières semaines vient dans l’apparition d’un nouveau personnage aux intentions beaucoup plus sympathiques : le street-medic.

Portant une blouse blanche (et affichant parfois une croix rouge dessinée à la hâte), le "médecin de rue" se donne pour mission d’accorder ses soins aux manifestants blessés au cours des affrontements.
Mais cet exercice par des personnes (qui ne sont pas nécessairement des professionnels de santé) est de nature à poser plusieurs questions juridiques…

Ne pas agir : est-ce réellement de la non-assistance à personne en danger ?

Le mouvement est éminemment louable dans ses intentions (difficile de voir le mal dans la démarche qui vise à porter assistance à une personne blessée). Mais comment le justifier juridiquement ?
Parmi les arguments avancés par les street-medics pour justifier leurs actes figure celui du « risque de se voir accuser de non assistance à personne en danger » en cas d’abstention de soins en présence d’un blessé.

Indépendamment de considérations humanistes, cette affirmation est sans doute légèrement exagérée.
En effet, en vertu de l’article 223-6 du Code Pénal, l’infraction de non assistance à personne en danger doit être retenue lorsqu’une personne « s’abstient volontairement » de porter secours à une personne « en péril », lorsque cette personne « pouvait lui prêter » son secours.

Les trois conditions semblent faire défaut. D’une part, les victimes de violences dans les manifestations, lorsqu’elles souffrent de blessures légères, peuvent difficilement être considérées comme faisant face à un "péril imminent".

D’autre part, même dans l’hypothèse d’un péril, l’infraction ne peut être retenue que si la personne est « en mesure » d’apporter un secours utile. Pour un non professionnel de santé, le seul secours possible à apporter consiste généralement… à appeler les services de secours (qui sont en général sur place !).
Enfin, si la loi fixe une obligation d’altruisme, elle n’impose pas le devoir d’héroïsme : personne ne peut se voir reprocher de ne pas avoir agi dans le chaos d’une manifestation violente.

Un exercice illégal de la médecine ?

Reste une question soulevée par l’émergence de ce mouvement des sauveteurs du samedi : est-ce bien légal docteur ?

Pour le Code de la Santé Publique, l’infraction d’exercice illégal de la médecine ou d’infirmier, ne peut être caractérisée que si une personne réalise « habituellement » des actes propres aux professions sans en avoir le diplôme.

Plusieurs arguments semblent faire obstacle aux poursuites.

Premièrement, il semble que les street-medics s’interdisent eux-mêmes la réalisation « d’actes médicaux lourds » sur les manifestants, se limitant aux simples « premiers secours ».

Deuxièmement, l’infraction ne pouvant être qu’une infraction d’habitude, il serait nécessaire, pour engager des poursuites, de prouver que le street-medic se livre de manière répétée et habituelle à des actes particulièrement lourds et invasifs…

Chacun sa croix ?

Reste un risque insolite pour le street-medic et loin d’être anodin : l’utilisation de l’insigne de la Croix Rouge. En effet, l’utilisation du sigle de l’institution est protégée… par la Convention de Genève de 1949.

C’est sur ce fondement que, dans le cadre des manifestations contre la Loi Travail, des poursuites (sans doute zélées) avaient été engagées contre un street-medic qui avait porté sur son casque l’insigne de la Croix Rouge Internationale…

Charles Haroche, avocat à la Cour

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Vos réactions (3)

  • Traine-savates

    Le 27 avril 2019

    De faux médecins, de vrais gilets jaunes. Le but: faire croire au monde que des manifestants en grand danger sont secourus par des bénévoles en l'absence de tout moyen sanitaire dans un pays à feu et à sang. Ils ont des homologues dans le domaine de l'info : ces photographes et pseudo-journalistes qui informent le monde sur les agressions d'une police violente et sans scrupule. La loi doit s'appliquer pour mettre sur la touche ces pseudo médecins traine-savates.

    Dr JG

  • Gilet jaune et personnel de santé

    Le 29 avril 2019

    Il existe parmi les street-medic de nombreux infirmiers et médecins ... Et oui il y a des professionnels de santé dans les gilets jaunes aussi...Attention aux propos trop tranchés !

    Dr SD

  • Les blessés n'ont pas de couleur

    Le 11 mai 2019

    Mille balles en caoutchouc par samedi, si la croix rouge et les médecins sont absents, il y a heureusement des street medics, des secouristes.

    T Bouman
    P.S.
    Je n'ai pas besoin de l'anonymat pour défendre mes opinions.

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