Responsabilité politique ou pénale ? Un cercle vicieux inévitable

Paris, le samedi 11 septembre 2021 – La semaine a débuté avec la description d’une avalanche. Le procureur général près la Cour de Cassation, François Molins a signalé comment plus de 10 000 plaintes concernant la gestion de la crise sanitaire avaient été déposées et continuaient à l’être contre des ministres. Un décompte récent fait ainsi état de 18 390 plaintes déposées auprès du parquet de Paris. Et la semaine s’est achevée par une illustration des conséquences de cette vague inexorable : l’ancien ministre de la Santé, Agnès Buzyn a été convoquée par la Cour de justice de la République (CJR), en vue de sa mise en examen.

De la différence délicate entre faute politique et faute pénale

La décision de la CJR et l’ampleur prise par les procédures judiciaires visant les responsables politiques ont conduit à de nombreuses critiques de la « judiciarisation de la vie politique ».

Le principal argument de ceux qui s’inquiètent de ce que l’on appelait déjà avec mépris au XVIIIème siècle le « gouvernement des juges », souligne qu’il appartient aux électeurs et à eux seuls de sanctionner les éventuelles fautes politiques. Le « dévoiement démocratique » en jeu dans cette pression judiciaire est ainsi déploré.
« Il y a un principe de base en démocratie : les erreurs et les fautes politiques doivent appeler des sanctions politiques et non pas pénales. Pour satisfaire la vindicte populaire, on n’envoie plus comme au Moyen-âge les conseillers du souverain précédant au gibet de Montfaucon. Vichy se ridiculisa largement avec le procès de Riom de 1942, chargé de juger les "responsables de la défaite". S’il faut juger les ministres, ce doit être pour des fautes pénales intentionnelles très précises – trahison ou corruption – et non pas pour des décisions politiques subjectives – incompétence ou refus d’agir. Personne n’aurait pensé faire un procès au général de Gaulle ou à ses ministres pour le sort des Harkis, ou pour avoir continué pendant quatre ans la guerre d’Algérie en sachant que la France en partirait… » commentait ce printemps dans les Echos, Charles Dennery, normalien et docteur en économie. « Ce faisant, un mauvais ministre se transforme en délinquant. L’insuffisance en crime. Et la critique légitime en accusation. L’on assiste alors à l’extension indéfinie du domaine de la responsabilité pénale. Désormais, champ politique et champ judiciaire ne font plus qu’un » s’irritait de son côté dans le Figaro en février, le juriste Erwan Binhas.

Cependant, même s’il est effectivement particulièrement délicat pour les juges (qui ne sont en outre pas exempts d’arrières pensées politiques) de distinguer ce qui relève de l’erreur ou de l’incompétence politique de la faute pénale, la possibilité d’une telle faute dans l’exercice de fonctions ministérielles ne doit pas être niée. Et la nécessité de leur sanction par la justice rappelée. Ainsi, peut-on vraiment considérer que les dissimulations concernant notre stock de masques relèvent uniquement d’une faute politique ou pourraient-elle être qualifiées de manquement, qui pourrait participer à « l’abstention de combattre un sinistre », chef d’accusation qui pourrait être retenu contre Agnès Buzyn et d’autres ministres.

Pour mieux appréhender les enjeux de cette « judiciarisation » qui est vécue comme une menace notamment parce qu’elle évoque les dérives américaines, il faut se rappeler les fondements de la création de la CJR, aujourd’hui si décriée. « La création en 1993 de la CJR avait pour objectif de réconcilier l’opinion publique avec ses responsables politiques. En effet l’opinion jugeait  très sévèrement la classe politique qui lui semblait échapper aux règles communes en particulier lors de certaines affaires liées au financement de la vie politique et surtout lors de l’affaire dite "du sang contaminé" » rappelle le site officiel Vie publique.fr. « Ce processus de judiciarisation de la vie politique est né il y a près de 30 ans avec la création de la Cour de Justice de la République. Dans le contexte de l’affaire du sang contaminé, il fallait en finir avec la Haute Cour de Justice. Cette dernière confiait aux seuls parlementaires le monopole de l’enclenchement des poursuites à l’encontre des ministres pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il se dégageait alors l’impression d’un regrettable entre-soi et d’une impunité absolue des gouvernants. La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 a mis un terme à ce qui apparaissait comme une incongruité et introduit dans la Constitution un article 68-1 énonçant que “les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.” Depuis lors, quiconque se prétend lésé par un crime ou délit commis par un ministre en activité peut saisir la Cour de Justice de la République » commente de son côté Erwan Binhas.

Une salutaire indépendance du pouvoir judiciaire

Et tant cette indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique que cette absence d’impunité judiciaire des décideurs pourraient, a priori, renforcer la démocratie. Commentant dans la Croix à la fin de l’année dernière les perquisitions qui avaient concerné plusieurs ministres, Geoffrey Grandjean, professeur de sciences politiques à l’université de Liège avait observé : « Ce qui vient de se passer, avec ces perquisitions, traduit une certaine forme d’indépendance du pouvoir judiciaire. Les magistrats ont leur propre agenda et prennent des décisions sans recevoir de directives du pouvoir en place. Et cela me semble plutôt rassurant. Il faut aussi rappeler que les gouvernants sont soumis aux mêmes règles de l’État de droit que les gouvernés. Et si des juges estiment que des ministres ou des élus ont pu ne pas respecter certaines de ces règles, ils ne font rien d’autre qu’appliquer les grands principes de cet État de droit. Il ne faut donc pas laisser croire que les juges ont un pouvoir arbitraire et démesuré. Ils agissent dans le cadre de lois qui ont été décidées et votées par le pouvoir exécutif et législatif. Et si on veut instaurer une immunité des ministres ou de ceux qui prennent des décisions politiques, alors, plutôt que s’en prendre aux juges, il faut inscrire cette immunité dans le droit ».

Instrumentalisation consentie de la justice

Néanmoins, l’inflation des plaintes et leur instrumentalisation par des groupes de pression qui cherchent incontestablement à discréditer l’action publique, au profit de leurs idées parfois conspirationnistes, ne peut également qu’alerter et signale les risques de dérive. « Aujourd’hui, il convient de se demander si le remède ne s’est pas avéré pire que le mal. Et si le désir de vertu démocratique n’a pas fait le lit du vice démagogique. Ce ne serait pas la première fois. En effet, on ne peut oublier Danton qui pour justifier la création du tribunal révolutionnaire de la terreur s’exclamait: “Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être”. Il s’agissait d’institutionnaliser la violence de la foule pour mieux la canaliser. Le juge devient le garant de la vengeance et non plus du droit. Si les circonstances sont naturellement toutes autres, il semblerait que l’empressement de certains avocats à tenir nos gouvernants pour coupables de l’épidémie relève du même esprit: judiciariser le ressentiment. Faire du droit l’instrument de la revanche. Revanche sur une élite politique affublée de toutes les tares et responsable de tous nos maux. Et confier au juge un pouvoir exorbitant. En faire le porte-voix de la foule médiatique et numérique et non plus “la bouche de la loi” ; le garant de la vengeance et non plus du droit » écrit dans le Figaro Erwn Binhas.

De son côté, interrogée dans le Monde, Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public s’inquiète de la façon dont la justice accepte d’être ainsi utilisée. Elle observe ainsi à propos de la qualification « d’abstention de combattre un sinistre » : « On distord le droit pénal pour y faire entrer une action qui relève du politique ».

Paralysie de l’action publique…

Néanmoins, il ne suffit pas qu’un dispositif soit détourné ou instrumentalisé pour que l’on doive décréter son absence de pertinence.

Mais les méfaits de la judiciarisation seraient également autres. Elle favoriserait l’immobilisme de l’action publique, ce qui a également été beaucoup dit depuis le début de la crise, y compris par le précédent premier ministre, Edouard Philippe. Plus encore qu’à l’échelon national, Geoffroy Grandjean relève concernant le niveau local : « Aujourd’hui, certains élus ont intégré ce risque pénal dans leur pratique et en arrivent à ne pas faire tel ou tel choix politique en raison d’une insécurisation juridique ou par crainte d’une plainte. C’est plutôt le cas dans des communes de taille moyenne ou petite, et les choses sont sans doute différentes au niveau national ». De son côté, Erwan Binhas voyait dans les ratés du début de la campagne de vaccination, un effet certain de la peur de la judiciarisation. « Le risque, c'est de paralyser l'action politique, de faire un procès sur des actes qui sont a priori légaux mais qui pourraient être condamnés par l'opinion publique et c'est surtout de faire un tribunal populaire » a de son côté mis en garde le député en marche Sacha Houlié en commentant la convocation d’Agnès Buzyn cette semaine.

… et paralysie de la démocratie

Mais la judiciarisation pourrait ne pas seulement être un prétexte pour justifier l’immobilisme, elle pourrait également en devenir un pour se soustraire à ses responsabilités politiques devant les électeurs. « Supposons qu’un ministre soit attaqué pour ses actions politiques. Sans plainte pénale, il dira qu’il n’y a rien. S’il y en a une, il dira au contraire qu’il faut laisser faire la justice – quitte à attendre 10 ou 15 ans. "Le pénal tient le civil en l’état", dit l’adage. On attend l’issue au pénal avant de juger au civil. Mais le pénal ne peut pas tenir le politique en l’état : cela entraînerait une irresponsabilité politique » remarque Charles Dennery. Par ailleurs, alors que finalement les condamnations par la CJR ont été très rares (ce qui n’est peut-être pas étranger à sa composition très politique), la prétendue volonté de donner un autre pouvoir au peuple (outre celui conféré par le vote) pourrait n’être qu’un leurre. Ainsi, la multiplication des non lieux pourrait être appréhendée comme une nouvelle manifestation d’un entre-soi et de la façon dont les « élites » se protègent entre elles. « Avec un non-lieu ou une relaxe comme épilogue pour des raisons de qualification pénale ou faute d’élément probant, les faux espoirs entretenus dans l’opinion auront été tout aussi dévastateurs. Au risque d’alimenter le populisme sur le thème de l’impunité et de la connivence entre les puissants », expliquait le journaliste politique Jean-Baptiste Jacquin dans le Monde en décembre dernier.

Une maladie inévitable de notre régime hyper-présidentiel ?

Tant critiquée, la judiciarisation doit-elle être vue comme la maladie ou comme le symptôme ? Tout en la regrettant, beaucoup d’observateurs remarquent qu’elle semble être une conséquence inévitable de notre régime hyper-présidentiel, où le contre-pouvoir du Parlement s’est peu à peu amenuisé. « Cette course aux procès bidons est le syndrome d’un malaise politique plus profond, déjà ancien, mais amplifié depuis Sarkozy, Hollande ou Macron : l’hypertrophie du pouvoir présidentiel et l’absence de contre-pouvoirs. Le rôle du Parlement est de contrôler l’action de l’exécutif. Ce n’est pas parce qu’un député fait partie de la majorité qu’il doit s’abstenir de critiquer et d’aiguillonner le gouvernement » s’indigne Charles Dennery. « La mise en cause de la responsabilité politique des ministres est devenue un exercice improbable sous la Ve République sous l’effet conjugué du présidentialisme avec des membres du gouvernement rendant compte au président, lui-même irresponsable juridiquement, un Parlement aux prérogatives écornées, et un fait majoritaire synonyme d’étouffoir. Le mouvement de judiciarisation que l’on observe depuis une trentaine d’années résulte du dysfonctionnement des mécanismes classiques de la responsabilité politique, analyse Cécile Guérin-Bargues, (…). Les prétoires sont vus comme des forums plus légitimes que le Parlement’ », analyse Jean-Baptiste Jacquin. Mais le cercle vicieux est infini, puisqu’il remarque que l’engouement pour la judiciarisation, renforcé par l’hyper-présidentialisation, conduit à une augmentation d’un pouvoir concentré dans les mains du Président, seul irresponsable.

Où l’on constate que les mécanismes des maladies institutionnelles sont parfois aussi complexes que celles de pathologies humaines.

On pourra relire :

Charles Dennery
Erwan Binhas

Geoffrey Grandjean professeur de sciences politiques à l’université de Liège

Jean-Baptiste Jacquin


Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Potiche

    Le 11 septembre 2021

    Mais la ministre était une potiche. Les fonctionnaires responsables de la destruction des stock de masques et de leur non renouvellement seront-ils jugés ?

    Dr Alain Fourmaintraux

  • Judiciarisation fossilisante : les pompiers

    Le 11 septembre 2021

    Cf JIM 28/08/2021 : « La CEDH rejette un premier recours contre la vaccination Covid obligatoire » : UBU

    Les débats ne sont pas sanitaires mais IDEOLOGIQUES et CORPORATISTES : AUTO-centrés
    Les Pompiers? : Une autre corporation qui a su défendre, elle, des acquis enviables . Les " intouchables" en climat Delta , logique.
    Le clivage pompiers professionnels versus volontaires ne peut être occulté.

    La judiciarisation et ses COMPLICES (Avocats - Conseils) est en bonne marche depuis 2020 sans forcément d'ailleurs tenir compte des avis demandés :

    • Conseil constitutionnel validant des décisions qui restent jugées ...anticonstitutionnelles par des juristes en herbe, retoquants d'autres à mon grand regret (Isolement).

    • Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : à la demande de ... 672 pompiers.
    Le dossier pour la CEDH a été vite monté : loi du 5 août - rejet de la CEDH 24 août.
    Bien loin des sujets de procédure accélérées : " suspension d’expulsions ou d’extraditions lorsque le requérant risque d’être soumis à la peine de mort, à la torture ou à des discriminations en raison de son orientation sexuelle" . Et nos 672 pompiers alors ?
    Reste l'ONU, qui bien entendu n'a rien de mieux à faire dans le climat de tensions que l'on sait.

    Calamiteux.

    Dr JP Bonnet

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