Des franchises pas franchement utiles

Les franchises de 0,5 € sur les boîtes de médicaments, mises en place le 1er janvier 2008, avaient notamment pour objectif d’inciter les individus à réguler leur consommation de médicaments. Néanmoins, la somme prélevée par boîte étant la même quels que soient la nature du médicament, le niveau de ressources et l’état de santé des individus, cette charge financière pèse plus fortement sur les individus malades ou à faibles revenus et peut les contraindre à renoncer à des soins utiles. Afin d’apporter un premier éclairage sur ces hypothèses, une analyse a été menée à partir de données déclaratives de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) 2008. 12 % des enquêtés déclarent avoir modifié leurs achats de médicaments suite à la mise en place des franchises. Ce comportement est influencé par le niveau de revenu et l’état de santé : la probabilité de déclarer avoir modifié ses achats est de 7 points plus élevée chez les individus gagnant moins de 870 € par mois, comparés à ceux gagnant plus de 1 167 € par mois, soit un quasi-doublement de cette probabilité. Elle est plus élevée de 2 points chez les individus souffrant d’une pathologie chronique, comparés aux autres. Une différence similaire est observée entre les individus déclarant un état de santé moyen, mauvais ou très mauvais comparés à ceux qui se déclarent en bonne santé. Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sont appliquées sur les remboursements de l’Assurance maladie pour plusieurs catégories de soins : 0,5 € sur les boîtes de médicaments et les soins d’auxiliaire et 2 € sur les transports sanitaires. Le montant cumulé de ces franchises est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des prestations concernées. En sont exonérés les individus âgés de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que les femmes enceintes à partir de leur sixième mois de grossesse, mais pas les individus en Affection de longue durée (ALD). Les franchises ont-elles modifié les comportements d’achats de médicaments ? Bidénam Kambia-Chopina, Marc Perronnina, Irdes Un des objectifs1 des pouvoirs publics à travers l’instauration de ces franchises est de responsabiliser le patient et les professionnels de santé auxquels celui-ci a recours. Cet objectif se rattache explicitement à la problématique du risque moral : celle-ci présuppose qu’une couverture élevée des dépenses de santé par l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire incite les individus à consommer trop de soins ou des soins trop chers au regard de l’utilité qu’ils leur procurent ; ceci entraîne une perte de ressources

Voir : http://www.irdes.fr/Publications/2010/Qes158.pdf

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