L'hôpital soigne mal son patrimoine

Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé est d’une importance comparable à celui de l’Etat459. Essentiellement utilisé pour des missions hospitalières, il comporte également des biens non affectés aux soins. C’est à ce patrimoine que la Cour s’est intéressée. Il comprend deux catégories d’actifs : - les biens du patrimoine privé, dits « de la dotation non affectée460 (DNA) », historiquement liés à la fonction d’accueil des indigents, souvent entrés depuis très longtemps en possession des établissements grâce à des dons et des legs et de nature très diverse : forêts, terres, vignes, immeubles d’habitation, biens atypiques comme des châteaux, des théâtres ou des hôtels ; - les anciens bâtiments hospitaliers désaffectés, à une époque plus ou moins récente, notamment dernièrement à la suite de constructions nouvelles dans le cadre de la modernisation immobilière de grande ampleur résultant du plan Hôpital 2007, puis du plan Hôpital 2012 qui lui a succédé. Les hôpitaux dotés d’un patrimoine privé significatif sont relativement peu nombreux et concentrés dans quelques régions (Ile-de- France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et, dans une moindre mesure, Nord- Pas-de-Calais, Alsace et Provence-Alpes-Côte d’Azur). En revanche, les problématiques de reconversion du patrimoine qui n’est plus utilisé pour les soins concernent de très nombreux établissements sur l’ensemble du territoire. Dans le contexte dégradé des finances hospitalières, alors que le déficit cumulé des hôpitaux a atteint près de 500 M

Voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Patrimoine_immobilier_hopitaux_non_affecte_aux_soins.pdf

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