Prise en charge des médicaments dans les EHPAD : un sujet délicat

L’intégration des dépenses de médicaments (et de dispositifs médicaux) des résidents en établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) dans leurs dotations soins a déjà fait l’objet d’une première tentative en 1999. L’échec de la démarche et le retour, en 2002, au financement des médicaments et dispositifs médicaux (DM) sur l’enveloppe des soins de ville, remboursés « à l’euro l’euro » selon les prescriptions destinées aux résidents en EHPAD, a fondé en 2005 la constitution d’un groupe de travail, présidé par Pierre DELOMENIE (IGAS), pour étudier de façon approfondie les conditions de réussite d’une éventuelle réintégration. La première de ces conditions était de bien distinguer médicaments et DM, qui diffèrent fortement par leur nature. [2] Dans la perspective d’une rénovation progressive des modalités de calcul des dotations soins des EHPAD, la réintégration des DM dans les dotations soins des EHPAD sans PUI a été décidée dès 2006, mais a été effectivement mise en oeuvre en août 2008. Cette première étape s’étant déroulée sans difficulté majeure, la réintégration des médicaments a été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, ainsi que la réalisation d’une expérimentation avant la généralisation de cette réintégration. [3] Cette expérimentation a démarré en décembre 2009 avec 276 EHPAD sans PUI volontaires, suivant une démarche définie dans deux circulaires des 6 août et 11 novembre 2009 issues des recommandations d’une mission de préfiguration, conduite par Pierre-Jean LANCRY. Une mission IGAS-CGES d’appui et d’évaluation, conduite par Pierre NAVES, inspecteur général des affaires sociales IGAS, et Muriel DAHAN, conseillère générale des établissements de santé CGES, a accompagné l’expérimentation avec l’appui d’une équipe projet (DGCS, DSS, DGS, CNSA, CNAMTS1) et d’un comité national de suivi (CNS) composé de représentants nationaux des participants à l’expérimentation2. Un bilan d’étape a été établi en avril 2010, recommandant notamment le report de la date prévue par l’article 64 de la LFSS pour 2009 pour la généralisation de la réintégration, compte tenu des difficultés pratiques rencontrées et de celles repérées pour réussir la généralisation. [4] La réalisation de cette expérimentation s’avère riche d’enseignements, notamment pour l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées hébergées en EHPAD, en cohérence avec les démarches multiples engagées par les différentes instances sanitaires, dans le cadre des priorités de santé publique nationales,

Voir : http://www.ehpa.fr/medias/pdf/2010ehpad.pdf

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