Rapport d'activité de l'Agence de biomédecine

Le 10 mai 2005 était créée l’Agence de la biomédecine, en application de la loi de bioéthique du 6 août 2004. Héritière de l’Etablissement français des Greffes, l’Agence recevait pour mission de suivre, d’évaluer et de contrôler non seulement les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules mais également d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal, d’embryologie et de génétique humaines. 2006 est donc la première année pleine d’exercice des missions de l’Agence, sous réserve de la publication progressive des décrets d’application de la loi de bioéthique : le 6 février 2006, un décret en Conseil d’Etat donnait à l’Agence compétence pour délivrer les autorisations de recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires et le 23 décembre de cette même année étaient publiés au Journal Officiel les deux décrets relatifs à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et au diagnostic prénatal (DPN) qui l’autorisaient à délivrer les agréments de praticiens ainsi qu’à autoriser les activités des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et les centres de diagnostic préimplantatoire. L’année 2006 a donc été marquée par la montée en charge des nouvelles missions de l’Agence et la mise en place de son expertise dans ces domaines, fortement structurée autour de la constitution de plusieurs groupes de travail composés des représentants des sociétés savantes compétentes et dont les travaux et propositions sont ensuite examinés par le comité médical et scientifique de l’Agence. Dans le domaine des recherches sur l’embryon, trois fenêtres de dépôts de dossiers ont été ouvertes en 2006, permettant à 14 équipes de faire autoriser 17 projets de recherche différents, le tout dans des délais relativement courts, 4 mois maximum, bien que le nombre d’informations demandées et les contrôles préalables exercés par l’Agence soient importants. La pertinence scientifique des projets est tout d’abord examinée par deux experts scientifiques, alors que, dans le même temps, la mission d’inspection de l’Agence s’assure de la qualité des conditions matérielles du laboratoire ; le dossier est ensuite soumis à un collège d’experts avant d’être transmis au conseil d’orientation de l’Agence pour avis. 18 mois après le démarrage effectif des recherches, la mission d’inspection de l’Agence diligente un contrôle sur place qui permet de s’assurer que les conditions posées pour autoriser le protocole sont bien mises en oeuvre. La première mission d’inspection a eu lieu en décembre 2006, auprès d’une équipe autorisée dans le cadre du dispositif transitoire mis en place par la loi de 2004. Au total, ce sont en deux ans, en tenant compte des travaux du comité ad hoc, 32 protocoles de recherche qui ont été autorisés, ce qui a permis aux équipes scientifiques françaises de prendre toute leur place dans le concert international des recherches en thérapie cellulaire. La première publication des résultats d’une de ces équipes qui travaille sur la différenciation des cellules souches embryonnaires en cellules cardiaques est intervenue récemment, en juin 2006, dans le revue Stem Cells. Dans le domaine de l’AMP, l’Agence a repris le travail initié au sein du ministère de la santé pour finaliser la rédaction de nouvelles règles de bonnes pratiques, en s’appuyant fortement sur un groupe de travail constitué de professionnels, tant cliniciens que biologistes, qui ont apporté leur indispensable expertise et leur connaissance concrète des pratiques. Ces règles devraient être publiées sous la forme d’un arrêté du ministre de la santé courant 2007. D’autres travaux importants ont été menés, notamment dans le

Voir : http://www.agence-biomedecine.fr/fr/experts/doc/rapp-synth2006.pdf

Copyright

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article