Epidémie de coronavirus : point sur les traitements, vaccins et moyens de dépistage
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 27 mars 2020, [...]
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Résultats pour « Textes législatifs et réglementaires »
Négociations conventionnelles : le menu des réjouissances
Le ministre de la Santé fixe dans une lettre au président de l'UNCAM les grandes orientations pour les futures négociations conventionnelles. [...]
Affaire Lambert : la suspension de la CEDH
Vincent Lambert : la décision attendue du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la section du contentieux
Séance du 20 juin 2014 [...]
Ad'Ap, une bonne adaptation?
En septembre 2013, le Gouvernement a lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février [...]
Lutter sans façon contre la contrefaçon
Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,
Considérant que le but du Conseil [...]
Projet de loi en vue (voire mal vu!)
La présente proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.
Elle a pour objet "de permettre aux mutuelles [...]
L'AFSSAPS doit se refaire un nom
Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur [...]
A quelle loi, les médicaments vont-ils être mangés?
Art. L. 1451-1. – I. – Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité [...]
La destruction de l'embryon ne peut pas être brevetée
Comment les médecins doivent-ils se conduire?
Conformément à une directive européenne
de 2006, la France devra avoir mis en
place au plus tard le 19 janvier 2013 le nouveau permis [...]
Mediator : les médecins s'en sortiront-ils indemnes?
Le présent article a pour objet d’instituer un dispositif d’indemnisation des dommages subis
par les personnes qui ont été exposées [...]
L'injonction de soins : comment ça marche (pas)?
La loi du 17 juin 1998 marquait la volonté de renouveler l'approche de la délinquance
sexuelle qui, de façon croissante, non seulement [...]
Soins psychiatriques sous contrainte : un projet de loi contesté
Souffrir ou conduire : a-t-on le droit de ne pas choisir?
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables [...]
Bioéthique : les prescriptions de l'Agence de biomédecine
Le rapport 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique est disponible depuis le début du mois de
février. [...]
La qualité s'indique
L’enjeu de la qualité est majeur : améliorer la qualité des soins et augmenter la transparence du système de santé tout en offrant [...]
Reach : la France fait figure de pionnière
Le règlement européen REACH (concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances [...]
Renouvellement de prescription par l'infirmière et le pharmacien : les contraceptifs concernés
La liste des médicaments contraceptifs oraux que le pharmacien peut dispenser, en application de l'article L. 5125-23-1 du code de [...]
La contrainte arrive en ville
Médicament orphelin : quid du remboursement à l'hôpital?
La présente circulaire précise les conditions de mise en oeuvre de la validation par les
centres de référence ou de compétence de [...]
Simplification et administration peuvent rimer!
L’Ordre des pharmaciens a été le premier des Ordres de professionnels de santé à mettre en oeuvre la
simplification administrative [...]
Quelle retraite pour les praticiens hospitaliers?
Révision des lois de bioéthique : vers un statu quo?
La bioéthique s’entend comme le champ des questions éthiques et sociétales liées aux innovations médicales impliquant une manipulation [...]
Réforme de la biologie médicale
Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au
dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du [...]
Réserve sanitaire : quid de l'enregistrement des professionnels de santé (non médecins)?
. ― Le chapitre Ier du titre II du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé [...]
PLFSS 2010 : le texte après examen de l'Assemblée nationale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, avec la ministre de la santé [...]
Un médiateur qui met l'accent sur la santé
Mise en place en 2006 au sein de la
Haute Autorité de la Santé (HAS),
la Mission pour le développement
de la médiation, de l’information [...]
Tatouage : les nouvelles règles marquantes
Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en
œuvre des techniques de tatouage par [...]
Réforme des études médicales : les évolutions du texte
L’accès aux études médicales, odontologiques et de sage-femme est conditionné à la réussite aux épreuves de classement de fin de première [...]
