Le Conseil d’Etat valide globalement l’obligation du port du masque dans la rue

Paris, le lundi 7 septembre 2020 – Par deux ordonnances rendues ce dimanche soir, le Conseil d’État a estimé que le port du masque pouvait être rendu obligatoire dans les communes les plus densément peuplées.

Depuis quelques jours, un nouvel acteur s’est invité dans le débat (sans fin) entre les pro et les anti-masques : le juge administratif, gardien de la légalité des actes administratifs. Ce dimanche, le Conseil d’État, plus haute juridiction de l’ordre administratif, a douché les espoirs des anti-masques en jugeant conformes à la loi et au respect des libertés fondamentales les arrêtés préfectoraux rendant obligatoire le port du masque dans les lieux publics ouverts.

Le juge des référés du Conseil d’État était saisi en appel de deux ordonnances rendus l’une par le tribunal administratif de Strasbourg, l’autre par celui de Lyon. Le tribunal alsacien, saisie par deux médecins, avait retoqué jeudi dernier un arrêté du préfet du Bas-Rhin rendant obligatoire le port du masque dans la rue dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants du département. Il avait estimé que cette obligation était disproportionnée et devait être limité aux zones et aux horaires où le risque de contamination au Covid-19 est le plus important. Le tribunal de Lyon avait pris une décision similaire s’agissant d’un arrêté du préfet du Rhône concernant les villes de Lyon et de Villeurbanne.

Un souci de lisibilité de la règle

Saisie en appel par l’État, le juge des référés du Conseil d’État a donné sa propre vision des limites de l’obligation du port du masque. Il a estimé qu’il pouvait être rendu obligatoire « dans un périmètre cohérent englobant les zones dans lesquels le risque de contamination est le plus fort ». En clair, dans un souci de lisibilité, il est normal que le masque puisse être rendu obligatoire dans des zones (une ville entière) et des horaires (24/24h) très larges. C’est d’ailleurs ce même souci de clarté de la règle, invoqué par le représentant de l’État à l’audience, qui avait poussé le préfet de police de Paris à rendre le masque obligatoire dans toute la capitale et non plus seulement dans certains quartiers.

Le Conseil d’État a également souligné que ces arrêtés rendant le port du masque obligatoire étaient justifiés par l’accélération de la propagation du virus et a affirmé (bien que cela soit en réalité discuté par certains scientifiques et dans certains pays) « qu’en l’état actuel des connaissances, porter systématiquement un masque en plein air est justifié en présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie ».

Masque obligatoire seulement dans les villes densément peuplées

Dans le détail, le Conseil d’État a en revanche estimé que l’arrêté alsacien était effectivement disproportionné, le masque ne devant pas être rendu obligatoire dans les communes les moins densément peuplés et dont le centre-ville peut être facilement délimité. Dans le Rhône, il a simplement demandé au préfet de prévoir une dispense pour les activités sportives en plein air. Les deux préfets ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie et mettre leur arrêté en conformité avec les exigences du Conseil d’État.

Les deux médecins à l’origine de la procédure à Strasbourg ont rappelé durant l’audience qu’ils n’étaient pas des « anti-masques » ou des « complotistes » mais qu’ils souhaitaient que le juge trouve un « juste milieu », sachant que le port du masque en extérieur est beaucoup moins « impératif » qu’en intérieur. Mais le juge administratif a visiblement préféré la lisibilité de la règle à son bien-fondé scientifique.

QH

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Vos réactions (1)

  • On peut faire plus simple

    Le 07 septembre 2020

    En dehors de chez soi (et de certains lieux très explicitement autorisés), le port d'un masque est recommandé partout, tout le temps.
    Dans l'espace public, l'absence de masque ne devrait pouvoir être pénalisée seulement (mais devrait l'être systématiquement) quand une personne non correctement masquée s'approche d'une autre à une distance de moins de trois mètres.

    Dr Pierre Rimbaud

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