Exclusif : les professionnels de santé largement favorables à la sanction financière des patients qui n’honorent pas leur rendez-vous

Paris, le jeudi 9 mars 2023 – Si 93 % de nos lecteurs souhaitent que les patients coupables de « lapins » soient sanctionnés financièrement, ils sont en revanche très partagés sur les modalités de la mesure.

Redonner du temps médical aux médecins, tel sera sans doute l’un des objectifs clés des prochaines années pour faire face à la hausse des besoins en santé et à la dégradation de la démographie médicale. Pour atteindre cet objectif, une méthode (parmi d’autres) s’est imposée dans le débat : lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés par les patients sans préavis, qui font perdre des plages horaires de consultation aux médecins et à d’éventuels autres patients. Ce qu’on appelle familièrement des lapins.

Selon des enquêtes récentes réalisées par l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) d’Ile-de-France et l’Ordre des médecins du Nord, la question est loin d’être anecdotique. Les médecins libéraux verraient environ 8 % de leurs consultations non honorées sans préavis et sans raison valable par semaine, des créneaux horaires qu’ils parviennent à accorder à d’autres patients que dans 15 % des cas. L’URPS estime ainsi qu’au total, 27 millions de consultations par an en France sont perdues, soit l’équivalent du travail de 4 000 médecins à temps plein !


93 % des professionnels de santé favorables à la sanction financière des lapins

Si un médecin a parfaitement le droit de refuser de recevoir un patient au motif que celui-ci n’aurait pas honoré un rendez-vous précédent, il lui est en revanche interdit de lui facturer cette consultation et plusieurs médecins ont été sanctionnés par le Conseil de l’ordre pour de telles pratiques. C’est pourquoi le Sénat a, le 14 février dernier, voté un amendement à la fameuse proposition de loi Rist ouvrant la porte à « une indemnisation du médecin au titre d’un rendez-vous non honoré par l’assuré social ». « Il est important de responsabiliser les patients, il est inacceptable que certains prennent plusieurs rendez-vous et n’en honorent pas une partie sans s’excuser » avait alors justifié la sénatrice UDI Elisabeth Moineau.

Un avis entièrement partagé par les professionnels de santé, si l’on en croit un sondage réalisé sur notre site entre le 21 février et le 8 mars dernier. Ainsi, 93 % de nos lecteurs sont favorables à ce que les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous médicaux sans prévenir et sans raison valable soient sanctionnés financièrement, contre 7 % qui s’y opposent. Dans le détail, ils sont 39 % à vouloir que cette sanction soit appliquée dès la première faute, alors que 35 % estiment qu’elle ne devrait être appliquée qu’en cas de récidive.

Médecins et infirmiers sur la même longueur d’onde (pour une fois)

Si les sondages réalisés sur le JIM révèlent parfois de grandes dissensions entre médecins, infirmiers et pharmaciens, ces différents professionnels de santé sont cette fois sur la même longueur d’onde. Ainsi, 93 % des médecins (dont 43 % dès la première occurrence) et 92 % des infirmières (24 % dès le premier lapin) sont favorables à une sanction financière des malpolis qui n’honorent pas leur rendez-vous médicaux.

Moins concernés directement par cette problématique, les pharmaciens se montrent (à peine) plus cléments : ils sont 13 % à s’opposer à toute sanction financière des auteurs de lapins et 32 % à penser que la sanction ne doit s’abattre qu’en cas de récidive, contre 32 % qui veulent les punir immédiatement. Infirmiers et pharmaciens ne partagent donc pas la position de la Fédération nationale des infirmiers et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France qui ont signé le 28 février une tribune estimant « inacceptable de suggérer la taxation des patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux ».

Notons tout de même que 19 % de nos lecteurs pensent que, bien que souhaitable, la sanction financière des auteurs de lapin est impossible à mettre en place en pratique. Un avis partagé par 20 % des médecins, 14 % des infirmières et 23 % des pharmaciens. Il est vrai que la mise en place d’une telle sanction soulève de nombreuses questions et comporte d’importantes difficultés techniques.

Une mesure souhaitable…mais impossible à mettre en place ?

Comment déterminer que le rendez-vous n’a pas été honoré sans motif valable ? De quel montant doit être la sanction financière et comment l’appliquer ? En diminuant un futur remboursement ? En exigeant le paiement d’une caution au moment de la prise de rendez-vous ? En augmentant le prix d’une future consultation ? Le médecin doit-il être indemnisé ? Que faire avec les patients bénéficiaires de la protection universelle maladie ?

Autant de questions auquel les débats au Sénat n’ont pas permis de répondre. Alors que plusieurs sénateurs, de droite comme de gauche, soulevaient les nombreuses difficultés techniques entourant le projet, la chambre haute s’est contentée de renvoyer à la convention médicale le soin de déterminer « les modalités et les conditions d’indemnisation du médecin au titre du rendez-vous non honorés et les conditions dans lesquelles les sommes ainsi versées sont mises à la charge de l’assuré social ». Une convention médicale qui, rappelons-le, est mort-née par suite de son rejet par les syndicats de médecins libéraux. N’en déplaise à nos lecteurs, la chasse aux lapins n’est donc pas près de s’ouvrir.

Grégoire Griffard

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Vos réactions (4)

  • Taxation des lapins

    Le 09 mars 2023

    La taxation des lapins impossible ?
    A priori non, cela existe, en Suède en particulier …
    Regardons chez ces voisins du Nord comment ils ont organisé les pénalités…

    Dr N Chollet

  • "PVPP"

    Le 10 mars 2023

    On m'avait reproché il y a 20 ans, 15 ans, 10 ans, 5 ans de noter en consultation les "premières fois", les "suites" et... les "PVPP" : Pas Venus - Pas Prévenus.
    Les "premières fois", c'était " judicieux " : paramètre d'attractivité du praticien consultant (?). Les " PVPP ", pas question de les évoquer : trop "stigmatisant". Déjà...
    Une règle personnelle simple depuis : 3 lapins = refus téléphonique et écrit de consultation.

    Dr JP Bonnet - PH

  • Les rendez-vous annulés

    Le 12 mars 2023

    A mon avis il ne faut rien faire par rapport à cette situation, pas de sanction surtout (je suis absolument contre) ! Mais sensibiliser, avec un rappel SMS comme chez Renault si possible !
    Et de fois, pour vos consultations souvent bondées, avec des débordements de 30 à 90 mn, tomber sur un absent c'est un vrai soulagement ! C'est encore mieux et plus agréable s'il n'a pas prévenu (car s'il a prévenu le trou aurait été comblé de suite !).

    Désolé pour ceux qui trouvent mon propos décalé !

    Dr ISSA Zinaidou, anesthésiste

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