La restauration du droit au port d’armes à feu pour les malades mentaux « guéris » aux USA

Aux États-Unis où les tueries de masse sont devenues tristement banales[1], chaque tragédie vient rappeler à quel point la prolifération inquiétante des armes à feu constitue un problème très sensible, sur fond (légal et « culturel ») du Second Amendement de la Constitution[2].

Éviter la stigmatisation

Proposant deux articles complémentaires sur la réglementation juridique pouvant limiter ce droit constitutionnel du port des armes à feu, en cas de maladie mentale, et le rétablir au contraire en cas de guérison, une psychiatre et une juriste américaines rappellent que cette législation (combinant les lois propres aux différents états des USA et celles émanant du gouvernement fédéral) varie en fait considérablement. Cela « crée parfois des situations dans lesquelles les droits aux armes à feu peuvent être interdits indéfiniment » chez des sujets reconnus officiellement comme malades mentaux (ce qui crée des difficultés éthiques, relativement à leur stigmatisation et à l’aptitude de la société à reconnaître leur guérison), bien que le cadre juridique demeure cependant « confus et parfois contradictoire. »

Une évaluation psychiatrique variable

Ce sujet est d’autant plus préoccupant que, contre toute attente, le protocole habituel ne « comprend pas toujours une évaluation des risques psychiatriques actuels de violence ou de suicide » par un expert, lorsque le juge doit statuer sur la restauration éventuelle du droit au port des armes à feu, par exemple après un internement en psychiatrie ou chez des sujets ayant été déjà considérés comme inaccessibles à une sanction pénale, en raison d’un motif psychiatrique.

Ces articles suscitent une réflexion approfondie sur les « politiques contradictoires qui caractérisent à la fois la réglementation inefficace des armes à feu (aux États-Unis) et la violence associée à la stigmatisation de la maladie mentale. »

[1] http://www.leparisien.fr/faits-divers/aux-etats-unis-une-tuerie-de-masse-par-jour-en-moyenne-depuis-janvier-27-08-2018-7866366.php
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_amendement_de_la_Constitution_des_%C3%89tats-Unis

Dr Alain Cohen

Références
Gold LH et Vanderpool D : Legal regulation of restoration of firearms rights after mental health prohibition. J Am Acad Psychiatry Law 2018,46: 298–308.
Gold LH & Vanderpool D : Psychiatric evidence and due process in firearms rights restoration. J Am Acad Psychiatry Law 2018,46: 309–321.

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