Pénurie de masques : l’Etat fautif… mais pas responsable

Paris, le mercredi 29 juin 2022 – Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l’Etat avait commis une faute dans la gestion des stocks de masque et dans sa communication au tout début de la crise sanitaire.

« Les masques sont inutiles si vous n’êtes pas malade » (Olivier Véran) « il ne faut surtout pas avoir de masque pour le grand public, c’est faussement protecteur » (Pr Jérôme Salomon). Différentes déclarations de responsables politiques au tout début de l’épidémie de Covid-19 en février-mars 2020 qui ont suscité de nombreuses critiques, surtout lorsque, à peine deux mois plus tard, le port du masque a été rendu obligatoire dans les transports communs et finalement partout en intérieur.

De là était née une autre polémique, celle sur la gestion du stock de masques. Alors que la France avait constitué des stocks massifs en 2009 après l’épidémie de grippe H1N1, le pays s’était retrouvé avec seulement 100 millions de masques disponibles au début de celle de Covid-19. Pendant plusieurs semaines, médecins et infirmiers avaient dû faire avec les moyens du bord, pendant que les Français se contentaient de masques artisanaux peu efficaces.

Une communication erratique sur les masques

Toutes ces polémiques avaient rapidement été balayés par d’autres vagues épidémiques, amenant avec elles d’autres sujets d’interrogations sur les tests ou les vaccins. Mais le temps judiciaire étant beaucoup plus lent, ce n’est que ce mardi que le tribunal administratif de Paris a rendu sa première décision sur la gestion du début de l’épidémie par l’Etat. Saisi par 34 requérants, contaminés au début de l’épidémie ou proches de personnes emportées par la Covid-19, les juges ont reconnu que « l’Etat avait bien commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène ».

Le tribunal a également jugé fautives « les déclarations gouvernementales indiquant au début de la crise sanitaire qu’il n’était pas utile pour la population générale de porter un masque ». Le gouvernement s’est toujours défendu d’avoir menti sur l’utilité des masques ou d’avoir fait varier son discours en fonction du nombre de masques disponibles. Pour l’exécutif, c’est le consensus scientifique qui a évolué, la preuve étant que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avait elle-même attendue juin 2020 avant de recommander le port du masque en population générale. Un argument qui n’a pas convaincu les magistrats parisiens, qui notent que « les recommandations scientifiques disponibles faisaient état de l’utilité du port de masques dans la population générale, dans l’hypothèse de la survenue d’une épidémie causée par un agent respiratoire hautement pathogène ».

L’Etat n’a pas tardé à confiner

Si l’Etat a commis une faute dans sa gestion des stocks de masque et dans sa communication, il n’est pas pour autant jugé responsable de la contamination des plaignants. Le tribunal a en effet considéré qu’il n’était pas possible d’établir un lien direct entre les erreurs commises par l’exécutif et ces contaminations. Pour justifier leur décision, les magistrats rappellent le caractère « aléatoire » de la transmission du virus et le fait que le port du masque ne protège pas à 100 % contre la Covid-19 mais également que l’Etat a pris d’autres mesures pour limiter les contaminations.

D’autres supposés errements du gouvernement dans la gestion du début de la crise avaient été soulevés par les requérants, comme la gestion du stock de gel hydroalcoolique, les débuts difficiles du dépistage ou le caractère supposément tardif du premier confinement. Sur ces points, le tribunal n’a retenu aucune faute de l’Etat. Les requérants devraient probablement faire appel de cette décision.

Deux ans plus tard, les polémiques sur les masques ne sont toujours pas terminées, la question étant désormais de savoir s’il faut rétablir l’obligation d’en porter un dans les transports en commun alors que le nombre de contaminations quotidienne est en augmentation. Le gouvernement préfère pour le moment à s’en tenir à des recommandations, mais comme le tribunal administratif de Paris nous l’a rappelé ce mardi, les positions du gouvernement sont parfois très fluctuantes.

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • Le péché originel

    Le 03 juillet 2022

    Personne ne s'est posé la question du pourquoi les stocks avaient été abandonnés ? La justice a la mémoire courte.
    - en 2007, suite à l'alerte de la grippe aviaire, Xavier Bertrand crée l'Etablissement de Préparation aux Urgences Sanitaire. Sa mission était de gérer des stocks d'équipement de protection induviduelle pour les professionnels et le tout public, et de former une réserve sanitaire de professionnels de santé et logisticiens gérée par les ARS et les préfets.

    En 2009, Roselyne Bachelot a trouvé cet EPRUS en parfait état de fonctionnement. Tout s'est déroulé selon les stratégies pré-établies, y compris le déploiement de centres de vaccinations avec des vaccinateurs volontaires en nombre.
    En 2016 (présidence Hollande, ministre de l'économie Macron), ce machin qui devait coûter un pognon de dingue, a été dissous. Il avait pourtant été bien utile pour faire face aux épidémies de dengue et chikungunya sur le territoire français, mais si loin de nous...

    Bref, l'origine essentielle de toute cette désorganisation, cette impréparation ne vient que de là. L'État est profondément coupable de nombreux morts, y compris parmi les soignants, et derrière l'état, il y a des gens qui ont pris de funestes décisions pour des motifs économiques.

    Chantal Othon (IDE)

  • Le péché original : Bas les masques

    Le 07 juillet 2022

    Quelques trimestres, tribunes, procès, métaanalyses après, une question très pratique reste en suspend faute de pédagogie ou faute de compréhension : le masque chirurgical ou tissu (Non FFP2) protège directement qui ?
    L'utilisation pédagogique de l'image du masque au sein des équipes chirurgicales aurait été simple : il protège autrui et non directement soi même. Pas sur que l'impact sur la boucle épidémiologique soit perçu dans la population.
    Combien de porteurs de masque non FFP2 restent convaincus qu'il les protège directement eux même ?
    On entend que la diffusion trop large des acquis sur " Quoi protège Qui ? " risquerait de conduire à une compliance encore moindre, en Europe au moins, loin du civisme sanitaire souvent évoqué.

    De retour d'Indonésie, un constat : Masque facultatif partout en ville devenant obligatoire en entrant à l'aéroport. Masque obligatoire (chirurgical ou tissu) sur Emirates ... sauf pour l'Allemagne (FFP2), et pas sur Air France . Il tombe de toute manière à Roissy

    On peut constater que les errances initiales parfois caricaturales rétrospectivement n'ont pas débouchées avec le recul et les acquis sur un message clair et net puisque tout a été dit et fait comme son contraire
    Dr Jean-Paul Bonnet

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