Quel avenir pour la Santé publique dans l’UE ?

Paris, le 24 aout 2020 - En juillet s’est tenue une session extraordinaire du Sénat sur le rapport de la Commission des affaires européennes sur la Santé et l’UE (union européenne), sujet rare tant le respect des compétences des États membres en matière de santé publique réduit celles de l’UE (le traité de Rome n’évoque rien d’autre que la limitation de circulation pour raison de santé publique).

Petit à petit, de crise en crise (vache folle, SRAS, Ebola ou Zika...), le rôle de l’UE évolue. En 2007, le TFUE (traité de fonctionnement de l’UE) lui donne une compétence règlementaire ainsi que de coordination et d’appui en santé. La gestion des crises sanitaires sera définie en 2013 par le Parlement européen et le Conseil, créant le Comité de sécurité sanitaire (protection civile, passation de marché pour l’approvisionnement etc...). 

Petit budget…

Cinq agences sont communes aux pays membres de l’UE : l’Agence européenne de sécurité des aliments (née après la vache folle), l’Agence européenne des médicaments (AMM Européennes), l’Observatoire des drogues et toxicomanies, l’Agence européenne pour la sécurité au travail et l’ECDC (Centre européen de prévention et contrôle des maladies, créé après l’épidémie de SRAS, proche de l’OMS).

Mais s’il y a bien un programme Santé de l’UE, les actions (lutte contre Ébola ou Zika, santé des migrants, réseaux maladies rares) restent modestes car le budget aussi (qui devait d’ailleurs être fondu dans le Fonds social européen … avant la crise).

Pour la gestion de la crise Covid-19, l’UE s’est donc appuyée sur ces (trop faibles) points d’ancrage en santé, ainsi que sur la libre circulation et l’action économique.

.. deviendra grand ?

Citons quelques actions de l’UE : signature de contrats-cadres pour la commande d’équipements de protection individuelle, respirateurs et matériel de laboratoire ; adoption de nouveaux règlements pour favoriser la libre circulation et la disponibilité de médicaments ou dispositifs ; renforcement de l’aide d’urgence ou du programme rescEU pour la protection civile ou encore création de la plateforme « European Covid-19 data platform » et du Fonds de solidarité (FSUE) pour la santé publique.

L’UE souhaite également l’engagement des industriels pour la souveraineté sanitaire (vaccins, molécules considérées comme indispensables, principes actifs) et leur présence aux cellules de crise pour anticiper les besoins.

Jusqu’où cette crise aura-t-elle fait bouger l’UE sur la santé ? Cela reste à préciser : doté de 9,4 milliards d’euros, le programme « UE pour la santé »*, proposé au printemps dans le cadre du plan de relance ‘‘Next Génération EU’’, a … disparu du budget communautaire fin juillet à l'occasion de la négociation du plan de relance européen...  

*EU4Health : https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/funding/docs/eu4health_factsheet_en.pdf

Dr Blandine Esquerre

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