La justice donne raison (provisoirement) à 13 étudiants recalés en première année de médecine

Paris, le jeudi 12 mai 2022 – Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi la décision du jury ayant refusé l’entrée en deuxième année de médecine à 13 étudiants.

Nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire qui oppose l’université Paris-Cité, entité qui regroupe les universités Paris-Descartes et Paris-Cité (et qui fut dénommé université de Paris jusqu’au 4 mars dernier) à 13 étudiants ayant échoué à l’oral d’admission en deuxième année de médecine en juin dernier. Ce mardi, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la décision du jury et d’ordonner la réunion d’un nouveau jury devant se prononcer sur l’admission de ces étudiants, près d’un an après les examens.

Ces étudiants avaient été victimes de l’application pour la première fois de la nouvelle monture de la première année de médecine ou parcours d’accès santé spécifique (PASS). Si les responsables politiques aiment à répéter que le numerus clausus a été supprimé, il a en réalité été remplacé par un « numerus apertus » : les élèves les mieux classés sont directement admis en deuxième année, tandis que les autres doivent se départager au cours d’un grand oral, selon un objectif louable de ne pas choisir les étudiants uniquement sur leur capacité d’apprentissage mais aussi sur leur personnalité et leur réflexion. 

Un oral de médecine sur la grande barrière de corail

A l’université de Paris, cet oral organisé pour la première fois avait tourné au fiasco. Alors qu’il ne devait en principe compter que pour 50 % de la note au maximum, des calculs complexes avaient finalement abouti à ce qu’il détermine 70 % du classement. Les étudiants n’ont en outre bénéficié d’aucune préparation pour ces oraux et ont été interrogés sur des sujets sans aucun rapport avec la médecine (tel que l’état de la grande barrière de corail ou les montres connectées) ainsi que sur leur motivation, bien que ce type de question fût expressément exclu par le règlement. 

Pour certains étudiants, cet oral catastrophique a eu des conséquences dramatiques, puisqu’il les a fait perdre plus de 400 places au classement et leur a fermé les portes des études de leurs rêves. Treize d’entre eux se sont donc lancés dans un bras de fer juridique avec l’université de Paris. Le tribunal administratif de Paris a d’abord, le 17 août dernier, refusé d’entendre leur demande en référé, au motif que l’affaire n’était pas « urgente », puisque les étudiants avaient la possibilité de redoubler ! Saisi à son tour, le Conseil d’Etat avait, le 21 décembre dernier, renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Aucune garantie d’entrer en deuxième année au final

C’est donc ce tribunal qui a finalement donné raison aux étudiants ce mardi. Le juge administratif a cependant préféré ne pas s’aventurer sur le fond du dossier pour ne pas remettre en cause « l’appréciation souveraine du jury ». Le tribunal a préféré trancher sur une question de procédure. En effet, le règlement prévoyait que chacun des sous-jurys évaluant les élèves devait être composé d’au moins l’un des douze membres du jury principal désigné par la présidente de l’université. Or, puisque quatorze sous-jurys ont été constitués au même moment, cette condition n’a logiquement pas pu être remplie.

Fort de ce constat, le juge aurait dû, en principe, annuler l’ensemble des décisions des jurys de l’université de Paris Cité, ce qui aurait remis en cause l’admission en deuxième année de tous les étudiants de cette université passé par les oraux. Le tribunal a logiquement préféré opter pour une solution moins radicale, à savoir la réunion d’un nouveau jury « dans une composition conforme à la réglementation applicable, afin qu’il procède au réexamen de la situation ». Rien ne garantit donc que ce nouveau jury prenne une décision différente du premier et que ces 13 étudiants soient finalement admis en deuxième année de médecine. Le tribunal administratif de Paris doit prochainement rendre une décision dans une affaire similaire, qui concerne cette fois 35 étudiants parisiens.

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • Appréciation souveraine et grands principes du droit

    Le 13 mai 2022

    L'équité serait le principe du droit selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.
    Alors, un oral de médecine sur la grande barrière de corail, les montres connectées et la motivation, cela amène à s'interroger.

    « L’appréciation souveraine du jury », ne serait-elle pas concernée par les grands principes du droit ?

    Dr Johannes Hambura

  • Objectif louable ? L'enfer est pavé de bonnes intentions

    Le 15 mai 2022

    Même si au premier abord on pourrait croire que l'empathie est une qualité indispensable à un médecin, elle n'est pas strictement indispensable pour les spécialités les plus techniques (anatomopathologie ?).
    De plus, les étudiants en médecine sont le plus souvent des élèves brillants des classe scientifiques qui sortent du bac.
    les brillants sont souvent précoces : 18 ans le jour du concours. Ils donc toujours des "teens", dont la stabilité émotionnelle n'est pas la qualité majeure.
    La "louable intention" d'éliminer les, quand même très rares, vrais psychopathes ne justifie pas à mes yeux cette sélection qui parait franchement aléatoire.

    Dr Jean-Roger Werther

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